Un Tunisien sans papiers, qui a porté plainte contre l’administration pénitentiaire (AP) après une violente agression par son co-détenu à Fresnes (Val de Marne) en 2008 qui l’a laissé handicapé à 80%, est sous la menace d’une reconduite à la frontière, a indiqué mardi à l’AFP son avocat.
Cette mesure est “une façon d’éliminer l’adversaire au cours de la procédure“, a affirmé Me Sébastien Rideau Valentini, rappelant que son client est handicapé depuis l’agression, qui a provoqué trois mois de coma. Son avocat a formé un recours administratif contre l’arrêté de reconduite.
“Je vous remercie de bien vouloir user de votre pouvoir hiérarchique afin d’ordonner l’abrogation de l’arrêté“, a écrit Me Rideau Valentini dans ce recours, adressé lundi au ministre de l’Intérieur Claude Guéant et que l’AFP a consulté.
Alors qu’il allait renouveler lundi sa carte de séjour à la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), M. Wertani s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF) d’ici à un mois. Selon l’avocat, “l’exécution de cet arrêté préfectoral compromettrait nécessairement l’exercice des droits” de son client, qui est concerné par deux procédures judiciaires. Déposée en 2010, sa plainte contre les personnels de l’AP a conduit un juge d’instruction de Créteil à ouvrir une enquête pour “non-assistance à personne en danger” et “blessures involontaires”.
Slaheddine Wertani avait été retrouvé inanimé dans sa cellule de Fresnes en novembre 2008 après avoir été passé à tabac par son co-détenu. Incarcéré dans le cadre de l’enquête sur l’incendie du centre de rétention de Vincennes (Val-de-Marne), il avait été totalement blanchi à l’issue de l’instruction.
M. Wertani attend par ailleurs de connaître la date du procès de son agresseur présumé qui a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Créteil. “S’il est expulsé, cela signifie qu’il ne pourra pas assister au procès de son agresseur et pour lequel il est partie civile. C’est évident qu’il ne pourra pas se défendre de la même manière en France qu’en Tunisie“, a déploré Me Rideau Valentini.
Contactée par l’AFP, la préfecture du Val-de-Marne n’avait pas réagi en fin d’après-midi.
Bonjour!
nous avons lancé une pétition sur change pour demander à Claude Géant d’accorder un titre de séjour à Slaheddine, afin qu’il puisse assister à la procédure qu’il intente à l’administration pétitionnaire. Merci si vous pouvez relayer cette initiative!
http://www.change.org/fr/pétitions/suspendre-une-expulsion-pour-garantir-le-droit-à-la-justice
Cathy, pour RAIDH
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