Victoire pour la Protection civile du Val de Marne

Pour l’association, le soulagement est à la fois immense et amer. Bien qu’ayant gagné plusieurs victoires juridiques devant contraindre la Fédération nationale de la Protection civile à la dédommager, l’association n’a toujours rien reçu, et, dans l’impossibilité juridique d’exercer, s’est retrouvée asphyxiée financièrement au point d’arriver à la cessation de paiement. A tel point que le Tribunal de Grande Instance de Créteil devra statuer lundi 12 mars sur son devenir : liquidation ou redressement judiciaire.

“La récupération de notre agrément a constitué pour nous une grande joie mais le combat a été difficile et nous y avons laissé pas mal de plumes, que ce soit au niveau personnel, de nos convictions, et financièrement, commente Sandrine Jautée, bénévole de l’association. Aujourd’hui, cette victoire est à la fois douce et amère car nous ne savons pas si nous aurons les moyens de redémarrer notre activité alors même que notre bon droit est reconnu.”

Pour comprendre les derniers retournements de cette affaire complexe et qui dépasse le simple cadre val de marnais, retour en détail sur les derniers épisodes.

Pour restituer le contexte, il convient de rappeler que le point de départ de l’affaire consiste en un conflit entre la Protection civile de Paris et celle du Val de Marne, alors que la première a ouvert des antennes dans l’Est parisien, à Thiais et Maisons Alfort. Une pratique que l’association départementale a dénoncé via une saisine de la préfecture de police de Paris en 2010 puis 2011, et suite à laquelle elle vient seulement de recevoir une réponse favorable, ce 5 mars 2012, de la part de Martine Monteil, préfète et secrétaire générale de la zone de défense de Paris. La préfecture de Police y reconnait le caractère illégitime des implantations de l’association parisienne situées dans le Val de Marne où l’association de référence est bien l’ADPC 94.

N’ayant pu faire reconnaître cet état de fait auparavant, l’association val de marnaise s’est retrouvée en porte-à-faux avec la Fédération nationale qui avait elle, acté le transfert de l’association thiaisienne vers la Protection civile de Paris. A l’époque, le conflit se comprend aussi dans le cadre d’un projet de régionalisation de la Protection civile, refusé par les antennes départementales (voir article plus détaillé sur ce sujet).

Dès 2010, le ton se durcit entre la Fédération nationale et l’association départementale. La FNPC suspend une première fois l’autorisation de l’Adpc 94 d’exercer ses missions, mais cette dernière fait un recours en référé et gagne. La FNPC est sommée de rétablir immédiatement l’Association dans ses droits sous peine d’astreinte de 200 € par jour. Or, la décision de justice n’est pas suivie d’effet. Au contraire, en mai 2011, la Fédération nationale demande à la Direction de la Sécurité Civile (dont elle partage le même immeuble) de retirer l’agrément à l’association, en motivant qu’elle ne peut garantir ses missions. Cette fois, la FNPC obtient un retrait officiel en juillet 2011, par arrêté ministériel.

Depuis, l’association départementale, interdite d’exercer, a gagné plusieurs procès, le dernier en date étant le 14 février 2012. D’autres restent encore à venir, notamment en avril 2012, pour statuer sur le non respect de paiement de l’astreinte due par la FNPC à l’ADPC 94. Une autre procédure, contre le Ministère de l’Intérieur cette fois, doit également donner lieu à une audience ce mois-ci pour statuer sur la caractère abusif ou non de la suspension de l’agrément de l’ADPC 94 cet été. En parallèle, l’ambiance entre la fédération nationale et les associations départementales est plutôt à la fronde. En décembre 2011, s’est ainsi constituée une association des dirigeants de Protection civile (ADADPC) qui compte aujourd’hui 25 membres. Sachant qu’il faut une représentation dans 20 départements pour pouvoir constituer une fédération à part entière, le risque d’explosion au sein de la FNPC n’est pas nul. “Notre seul objectif est de préserver l’autonomie de nos associations départementales et de pouvoir dialoguer avec la Fédération nationale. Nous sommes attachés à la Fédération de la Protection civile et souhaitons renouer avec son humanisme d’origine“, précise Thierry Garzio, président de l’ADADPC qui a également déclaré se réjouir du dénouement concernant l’ADPC 94.

C’est dans ce contexte que la Fédération nationale a adouci sa relation avec l’Association du Val de Marne en ce début d’année, en lui redonnant, comme si de rien n’était, un agrément opérationnel pour exercer sur l’année 2012, dans le cadre de la procédure annuelle classique de renouvellement des agréments, c’est à dire après examen des pièces justificatives fournies par l’association locale. Il reste désormais pour la mère et la fille à renouer le dialogue et négocier financièrement l’issue de cette lourde procédure judiciaire en évitant à chacune des conséquences fatales. En attendant, l’association val de marnaise poursuit son appel aux dons.

Dans un communiqué publié ce jour, le secrétaire général de la FNPC, Paul Francheterre, a commenté en ces termes l’évolution de la situation : “La FNPC, a renoué le dialogue avec l’ADPC 94  et sa présidente, Madame Sabrina Oliva, ouvrant ainsi la porte à des discussions. En fonction des éléments qui lui ont été fournis, la FNPC à délivré à l’ADPC 94, le Certificat Original d’Affilation (COA) permettant la tenue de Dispositifs Prévisionnels de Secours.”

“Tout ce que nous souhaitons, ce n’est pas faire la révolution au sein de la FNPC mais pouvoir à nouveau faire du secourisme et oeuvrer bénévolement pour les habitants du Val de Marne“, reprend Sandrine Jautée. “Notre famille reste celle de la Fédération de la Protection civile”, conclut un autre membre de l’association.

Pour en savoir plus sur ce dossier, voir tous les articles précédents sur ce sujet.