Justice | Val-de-Marne | 15/05/2012
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Victoire totale mais amère pour la Protection civile 94

Victoire totale mais amère pour la Protection civile 94

En conflit avec sa propre fédération depuis plusieurs années, la Protection civile du Val de Marne (association qui assure des formations de secourisme et des postes de secours lors des manifestations) vient de remporter une nouvelle bataille juridique, financièrement décisive.  Un dernier acte qui était très attendu car l’association, empêchée d’exercer depuis près d’un an, est financièrement exsangue.

Les un peu plus de 30 000 euros que devront lui verser la Fédération nationale (FNPC), pour l’avoir empêché dans son fonctionnement, ne suffisent désormais plus à apurer l’ensemble de sa dette. La victoire est donc amère. L’association risque toujours la liquidation ou le redressement judiciaire alors que le TGI de Créteil, saisi depuis plusieurs mois de sa cessation de paiement, a reporté sa décision finale en juin 2012, conscient de l’impact financier des décisions juridiques actuelles.

L’ADPC 94 n’est donc pas encore sortie d’affaire. En outre, elle ne peut toujours pas exercer. Bien que la FNPC ait finalement redonné à l’Association départementale son certificat d’affiliation début 2012, l’arrêté ministériel permettant à nouveau à l’association d’exercer n’est toujours pas paru au Journal Officiel, ce qui l’empêche de prendre des postes de secours.

Pour sortir de l’impasse financière, l’association est donc obligée de continuer à se battre au tribunal. “Nous avons essayé de négocier avec toutes les parties qui nous ont causé préjudice mais nous avons à chaque fois obtenu une fin de non recevoir. Aller en justice est donc aujourd’hui notre seul recours“, explique-t-on à l’association départementale.

Pour récupérer ses billes, l’association entend aujourd’hui se retourner contre la Protection civile de Paris, qui a récupéré l’antenne de Thiais alors qu’elle se trouve dans le Val de Marne, et continue d’exercer dans le département malgré plusieurs rappels à l’ordre écrits de la Préfecture de police de Paris précisant que chaque association départementale doit respecter son périmètre sauf accord explicite contraire. “La Protection civile de Paris nous a  spoliés de plus de 8 500 € de matériel de formation et de secours en acceptant de couvrir le détournement illégal de ce matériel par notre ex-antenne de Thiais devenue Thiais-75“, détaille ainsi  la présidente de l’ADPC 94, Sabrina Oliva, dans un communiqué. L’association compte également se retourner contre la mairie de Thiais  “qui nous a mis dehors sans chercher à comprendre” et contre la société SANOFI “qui a rompu notre contrat sur simple déclaration de la Protection civile de Paris“, précise-t-on au siège val de marnais.

Plus symboliquement, un recours au Tribunal administratif de Paris a également été déposé contre le ministère de l’Intérieur qui a supprimé son autorisation d’exercer en juillet 2011, par  arrêté ministériel, suite à une simple lettre de la FNPC à la Direction de la sécurité civile (dont elle partage les locaux) notifiant qu’elle ne pouvait “garantir ses missions” et sans débat contradictoire préalable.

Outre ces différents recours juridiques, la Fédération nationale de la protection civile peut aussi faire appel de la décision qui l’a condamnée début mai, même si celle-ci est exécutoire et que cela ne la dispensera pas de payer la somme due à l’ADPC 94, laquelle peut aussi faire appel si elle considère que le préjudice n’est pas totalement couvert. La saga juridique est donc loin d’être close.

Cette situation nous est particulièrement pénible car nous sommes obligés d’aller en justice à plusieurs niveaux simplement pour pouvoir continuer à exercer alors que ce n’était pas du tout notre volonté et que nous avons tout fait pour négocier“, insiste avec amertume un membre de l’association.

Au-delà de la Protection civile du Val de Marne, c’est l’ensemble de la FNPC (première grande structure française agrée de sécurité civile) qui risque aujourd’hui la déstabilisation totale. Plusieurs dirigeants d’associations départementales ont pris leur distance avec le siège en créant une Association des dirigeants d’associations de protection civile et l’Assemblée générale du 23 juin prochain risque d’être particulièrement houleuse.

Pour comprendre tous les enjeux et le contexte de cette affaire, lire les articles précédents.

 

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