Villejuif interdit les expulsions locatives

“Il ne pourra être procédé sur le territoire de la commune à aucune expulsion motivée par l’impécuniosité des personnes concernées tant qu’il n’aura pas été justifié au Maire (…) de ce que toutes les procédures légales (…) ont été menées à bonne fin pour que cette expulsion n’ait pas lieu sans relogement”, proclame l’article 1er de ce texte.

Dans un communiqué, Claudine Cordillot a évoqué “un acte politique fort, reconduit depuis plusieurs années, pour dénoncer l’injustice et l’inhumanité de pratiques dégradantes et pour affirmer solennellement l’obligation de l’Etat (de) garantir le droit à un toit pour tous”.

Il s’agit d’un arrêté à portée essentiellement symbolique, à l’instar de la célébration d’un mariage gay le mois dernier. Les arrêtés municipaux anti-expulsions font en effet quasiment systématiquement l’objet de recours des préfets devant les tribunaux administratifs où ils sont purement et simplement annulés.

La préfecture du Val-de-Marne a de fait indiqué que ce type d’arrêté était “illégal” et qu’elle engagerait un recours en annulation devant le tribunal administratif “dès sa réception”. “Un maire n’a pas à être consulté sur des décisions d’expulsion qui sont prises par la justice“, a fait valoir un porte-parole de la préfecture.

En vigueur depuis le 1er novembre, la trêve hivernale des expulsions locatives prend fin jeudi, au grand dam des associations qui veulent faire du mal-logement une priorité de la campagne présidentielle. Pendant ces quatre mois, les locataires qui n’avaient pas payé leur loyer ne pouvaient pas se faire expulser, même si leur propriétaire avait engagé une procédure judiciaire.

En 2010, les expulsions locatives effectives par la force publique ont augmenté de 10,1% (11.670 contre 10.597 l’année précédente), selon des calculs de l’AFP à partir des chiffres du ministère de l’Intérieur.