Retour sur le vote du budget 2012 à Nogent sur Marne

par moins de projets d’acquisition de foncier (hors projet RER A), un peu moins de travaux de voirie, moins d’investissement dans le sport (le Dojo et la réfection du stade ayant été achevés l’an dernier), davantage de travaux devraient en revanche concerner les écoles cette année.

Comme les années précédentes, les taux d’imposition ne changent pas, qui restent à 15,46 % pour la taxe d’habitation et 19,06 % pour le foncier bâti. L’encours de la dette est de 22,8 millions €, en légère augmentation par rapport à 2011 (qui était à environ 20 millions €). L’annuité de la dette (montant remboursé chaque année) reste stable, à 1,9 millions €.

Voici le détail des dépenses prévues en matière d’investissement et de fonctionnement. Voir aussi les documents de présentation du budget, avec graphiques ou par ligne de budget.

Investissement

Sur les 27,8 millions € d’investissement prévus, environ 12 millions € sont destinés aux acquisitions foncières, dont 9 millions € dans le cadre du projet d’aménagement autour du RER A. Parmi les autres acquisitions, est notamment prévue celle des terrains de la SNCF situés rue Jean Monnet (le long de la voie du RER E) qui accueilleront les futurs gymnases en remplacement du celui de Galliéni, place du grand marché. Des acquisitions de pavillons sont aussi en cours du côté Ancellet du marché, en prévision du futur projet de réaménagement du marché. 7 millions € seront consacrés aux travaux.

Parmi les principaux postes hors opération RER A : l’urbanisme (3 millions € qui correspondent aux acquisitions foncières), la voirie (2,5 millions € dont 680 000 pour la seconde phase du plan de réhabilitation des rues, 657 000 pour l’aménagement du stationnement du site Marie Curie, 430 000 pour l’aménagement de la Petite Italie et 360 000 pour la réhabilitation de l’éclairage public), la dernière phase de la décontamination de Marie Curie (1,4 millions €), les écoles (1,4 millions € dont ), les bâtiments administratifs (1 million €), le sport (0,8 million € dont 0,3 million pour la piscine et 0,1 pour l’étude de faisabilité des futurs gymnases) et la culture (0,3 million €).

Fonctionnement

Sur les 45,77 millions consacrés au fonctionnement, 22,2 millions concernent les dépenses de personnel, soit un peu plus de 55%. Au total, la ville emploie 692 agents, titulaires ou contractuels.

Les 45 % restants sont répartis entre 13,4% pour les frais généraux, 7,8 % pour l’enseignement, 7,8% pour le sport et la jeunesse, 5% pour l’urbanisme, 4,25% pour la petite enfance, 3,5% pour la culture, 2,4% pour le social et 0,5% pour l’hygiène et la sécurité publique.

Les subventions aux associations représentent 1,2 million €. Voir le détail des subventions allouées en 2012, association par association.

Les redevances dans le cadre des délégations de service public (crèches et piscine) représentent 1,7 millions € et  la participation aux établissements publics (Scène Watteau, Pavillon Baltard, Centre communal d’action sociale) s’élève à  1,35 millions €.

Réactions des conseillers d’opposition

Michel Gilles

Michel Gilles, membre du groupe Nogent avec vous et par ailleurs cofondateur du parti local Nogent Démocratie, a attaqué sur l’encours de la dette, 22 millions €, qu’il juge trop important. «Vous vous étiez engagé à 14 millions € dans votre contrat de mandature», a-t-il fait remarquer. Pour l’élu d’opposition de centre droit, cette situation a des conséquences sur les charges financières. Il a également reproché au budget de présenter des dépenses réelles de fonctionnement supérieures aux recettes réelles de fonctionnement. Il a demandé à maîtriser les dépenses, y compris concernant les charges de personnel, et proposé à ce titre un amendement (déposé en commun avec le groupe socialiste) pour réduire de 10 % les frais des fêtes, cérémonies et réception (qui représentent environ 280 000 €) ainsi que les indemnités des élus (qui représentent environ 250 000 €). Concernant les agents de la mairie, il a aussi demandé à ce que les contractuels soient titularisés, conformément au vœu du président de la République.

Marc Arazi

Marc Arazi, conseiller dissident du groupe majoritaire et leader du mouvement Nogent c’est maintenant, a apprécié que les impôts ne soient pas augmentés et a donné acte de l’amélioration de la marge nette. Il a en revanche pointé les hausses de charge de personnel qui correspondent à plus que le seul transfert des agents du conservatoire. Il a ensuite regretté le recours au PLD (taxe versée par les promoteurs lorsqu’ils dépassent les volumes autorisés par le plan d’occupation des sols) pour financer le budget, et l’augmentation du nombre de logements sans que les équipements publics suivent en proportion, affirmant que la ville n’avait créé de nouvelles places en crèche depuis 2008. Il a enfin critiqué l’animation Durablement Nogent, la considérant comme une opération de promotion alors que la ville ne dispose pas d’un véritable Agenda 21 pour progresser en matière de développement durable.

William Geib

William Geib, tête du groupe PS, a également apprécié le fait que les impôts n’augmentent pas et aussi que le personnel augmente, ajoutant simplement que ce serait bien de titulariser les agents. Il s’est également déclaré favorable à la densification, qui évite d’augmenter les temps de transport vers la capitale, mais a rallié la position de Marc Arazi quant au manque de services et d’équipements pour accompagner cette croissance du logement. Concernant le PLU, il a demandé si celui-ci ne serait élaboré qu’une fois tous les espaces vides de la ville seraient remplis. Il s’est également interrogé sur le projet de gymnases rue Jean Monnet, à côté de la station de RER E, car il avait été initialement envisagé d’y implanter du commerce. Enfin, il a réclamé que la délibération votant une subvention de la ville pour financer la future statue de Carla Bruni soit annulée étant donné qu’il a été depuis indiqué que celle-ci serait intégralement payée par le promoteur du projet Petite Italie, Altarea-Cogedim.

Edith Heslouin

Edith Heslouin, (groupe Nogent avec vous), a indiqué qu’elle voterait le budget 2012 tout en regrettant que la politique ne soit pas plus courageuse en matière de dépenses du personnel.

Réponses de la majorité municipale

Concernant le contrat de mandature, le maire, Jacques JP Martin, a indiqué qu’il en respectait les fondamentaux, notamment le maintien des mêmes taux d’imposition, mais que ce contrat n’était pas non plus gravé dans le marbre.

A propos de la titularisation de tout le personnel contractuel, il a expliqué qu’il le ferait si la loi l’obligeait mais que cela risquerait de nuire à la qualité de service aux habitants faute de souplesse. «Tous les ans, entre 10 et 20 % du personnel effectuent des stages pour être titularisés mais on ne peut pas titulariser les agents qui ont une mission saisonnière.»

Pour ce qui est des frais généraux, Karine Renouil, maire adjointe aux finances, a pour sa part expliqué que les transferts entre chapitres budgétaires conféraient une impression de hausse alors que cela est le contraire en réalité.

Revenant sur le PLU, le maire a annoncé que le diagnostic était quasiment achevé et précisé que celui-ci devrait tenir compte de l’élaboration du schéma directeur d’Ile de France (SDRIF) qui doit désormais inclure aussi les CDT (contrats de développement territoriaux passés entre communes et état pour urbaniser les abords des gares du futur métro périphérique –le Grand Paris Express). Nogent est concerné en raison de la future gare Grand Paris Express de Nogent Le Perreux. Le maire a ajouté que les projets en cours comme les abords du RER A, du RER E ou du marché, seraient intégrés au PLU en tant que territoires de projet.

Sur la question des locaux envisagés rue Jean Monnet, le maire a indiqué que les mêmes problèmes de portage des fondations se posaient qu’au niveau du RER A en raison du tunnel de l’A86 situé en dessous. La construction de gymnases nécessite une structure moins robuste.

Deux Amendements de l’opposition rejetés

Deux amendements ont été déposés avant la tenue du Conseil par Michel Devynck et Michel Gilles (Nogent avec vous), William Geib, Marie Lavin et Michel Mastrojanni (Groupe PS). Le premier, évoqué plus haut, proposait de réduire de 10% les indemnités des élus et le budget des fêtes, cérémonies et réceptions. Le second concernait le projet du pôle RER A et demandait à ce que l’acquisition du foncier, budgétée à hauteur de 9,11 millions €, comprenne à la fois le secteur du projet Eiffage mais aussi la partie de la place Sémard appartenant à la RATP. Les deux amendements ont été rejetés.

Vote

Lors du vote, Marc Arazi s’est abstenu, William Geib a voté contre (ainsi que Marie Lavin, par procuration) et Michel Gilles a voté contre certaines lignes budgétaires (ainsi que Michel Devynck , par procuration). Tous les autres conseillers municipaux ont voté pour le budget.

A écouter

Le débat en Conseil municipal.

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