Installé depuis maintenant trois, le Codaf (Comité départemental anti-fraude) qui réunit services de l’Etat et organismes de protection sociale du Val de Marne sous l’égide du préfet et de la procureure de la République pour détecter plus efficacement les fraudeurs grâce au croisement des informations, a dressé son bilan 2013 lors d’un point presse ce vendredi 15 novembre.
Sur l’ensemble de l’année 2013, le comité estime à environ 6 millions d’euros le montant des fraudes détectées et stoppées grâce à l’action conjointe des services, sans compter les fraudes en cascade qui ont été évitées grâce à ces coups d’arrêt. «La fraude est anti-citoyenne et inadmissible alors qu’il y a de plus en plus de personnes fragiles. Concernant les entreprises, nous rétablissons l’égalité des chances en pistant les entreprises qui cassent le marché par la fraude», motive le préfet du Val de Marne, Thierry Leleu.
4,6 milliards d’euros en France en 2012
Au niveau national, il est trop tôt pour estimer le bilan 2013 mais le bilan 2012 du montant des fraudes est de 4,6 milliards d’euros, en progression de 20% par rapport à 2011. Il s’agit du montant tous services confondus. Dans le détail, 80% de ce montant correspond aux services de direction générale des finances publiques (fraude fiscale), 12% des organismes de sécurité sociale, 8% de la direction générale des douanes et droits indirects et encore 0,85% de Pôle Emploi. Les Codaf de toute la France, qui dépendent de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) ont contribué à hauteur de 193 millions d’euros à la détection des fraudes, via 5664 actions. Télécharger le bilan national de la lutte contre la fraude en 2012.
42 opérations dans le Val de Marne en 2013
Dans le Val de Marne, 42 opérations conjointes des services ont été menées pour traquer les fraudes de janvier à novembre 2013, et une cinquantaine de procédures pénales ont été initiées. Trois secteurs d’activité sont principalement concernés par le cumul de travail dissimulé, abus de bien sociaux, emploi de personnes en situation irrégulière, faux et usage de faux… : l’hôtellerie-restauration (13 opérations), le bâtiment (5 opérations) et les services à la personne (6 opérations). «Cette année, nous avons également mené plusieurs opérations concernant des sociétés de transport, qu’il s’agisse de transport de fret, sanitaire ou de taxis illégaux», pointe le préfet. 10 entreprises de transport ont ainsi fait l’objet d’opérations du Codaf.
Pour fonctionner, ce comité a réuni les représentants des diverses administrations sept fois cette année afin d’échanger sur les dossiers et de coordonner les actions. «Ce comité est un exemple de décloisonnement fécond entre nos administrations qui sont toutes sur le terrain et opérationnelles. Cela nous permet de travailler de manière souple», commente Nathalie Beccache, procureure de la République.
Des marchands de sommeil au négoce de métaux précieux
Pour l’année 2014, les marchands de sommeil figurent aussi dans les cibles prioritaires du Codaf 94. Au niveau national, les Codaf ont également été invités à se pencher plus particulièrement sur le commerce clandestin de métaux, les officines de négoce d’alcool ainsi que les fraudes aux allocations logement, aux transporteurs sanitaires et professionnels de santé et encore à la domiciliation pour bénéficier d’exonérations.
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