A peine voté, le projet de PLU fait déjà l’objet d’un recours

Boycott au sein du groupe Nogent avec vous

Du côté du groupe Nogent avec vous, Estelle Debaecker et Edith Heslouin ont fait savoir qu’elles ne participeraient pas au Conseil municipal car leurs remarques n’avaient pas été prises en compte et elles considéraient que la concertation n’avait pas été suffisante. Même décision pour Michel Gilles et Michel Devynck, également membres du parti Nogent Démocratie qui avait détaillé une dizaine de demandes de modification, réclamant notamment des emplacements réservés pour les logements sociaux et les équipements publics ainsi qu’une cohérence plus importante avec le PADD (plan d’aménagement et de développement durable) élaboré en étape préliminaire.

Le PS quitte le Conseil

Du côté du Parti socialiste, William Geib est venu au conseil pour faire une déclaration, regrettant de la précipitation, un manque de concertation et la “sanctuarisation surtout au niveau du logement social”, avant de quitter le conseil pour ne pas participer à une “mascarade“. A écouter au temps 0h16 de l’enregistrement vidéo de Marc Arazi (pas d’enregistrement Nogent Citoyen disponible pour cette séance). “Quand on a rien à dire il vaut mieux se taire, la chaise vide est une façon de se taire“, a commenté le maire, Jacques JP Martin.

Marc Arazi vote contre

Marc Arazi, leader du mouvement Nogent c’est maintenant, est pour sa part resté afin de dénoncer le projet pendant près d’un quart d’heure, regrettant un “manque total de concertation“, un “instrument de campagne électorale” et le moyen de poursuivre “l’urbanisation massive”  aboutissant à une “ville dortoir hyper densifiée” manquant de crèches, stationnement, logement social et écoles,  avant d’être stoppé par le maire qui lui a rappelé que les prises de parole sont limitées à 5 minutes par conseiller en vertu du règlement intérieur. Un timing dénoncé par Marc Arazi qui a souligné l’importance du sujet et le fait que la présentation par la majorité ait pris beaucoup plus de temps. Comme souvent, le ton est monté. “Vous les mettez où les logements sociaux si on ne construit pas ?“, s’est agacé le maire. “Dans son jardin! (ndlr: celui de Marc Arazi)” a répondu un conseiller de la majorité.

Dissidence ? Le représentant de Nogent c’est maintenant a également profité de sa tribune pour s’étonner que des voix dissidentes, au sein même de la majorité,  fassent déjà campagne pour les prochaines municipales en exprimant leur désaccord sur le PLU.  Voir la déclaration complète du conseiller.

Le maire défend sa concertation

Le maire s’est étonné que les conseillers d’opposition regrettent le manque de concertation, rappelant les différentes réunions qui s’étaient tenues en leur présence, et a justifié n’avoir pas intégré leurs demandes d’amendement en expliquant que ceux-ci devaient être discutés en séance du Conseil municipal. Il a également indiqué qu’une réunion de travail avec les conseillers municipaux se tiendrait le 6 septembre afin d’envisager des modifications qui pourraient être actées lors du conseil du 20 septembre, avant le début de l’enquête publique.

Planning de mise en place du nouveau PLU

Ce 10 juillet, c’est la mise en enquête publique qui a été votée. Suite à la réunion de travail et la commission des finances de septembre, des modifications mineures pourraient y être apportées et votées lors du conseil du 20 septembre. Pourront aussi être intégrés les commentaires émanant d’autres collectivités (région, département, communes voisines…)
Début de l’enquête publique le 7 octobre. L’enquête publique  démarrera le 7 octobre pendant un mois. “Les Nogentais qui le souhaitent pourront récupérer un DVD comprenant l’intégralité des documents.
Vote définitif le 12 décembre. Suite à cette enquête publique et au rapport du commissaire enquêteur, le PLU devrait être voté définitivement le 12 décembre 2013 en Conseil municipal.

Recours gracieux contre la délibération du 10 juillet

D’ores et déjà, un premier recours gracieux a été déposé par Michel Gilles contre la délibération de mise en enquête publique du PLU votée le 10 juillet, en raison de la non prise en compte des demandes d’amendement proposées pendant la période de concertation. Le conseiller d’opposition du parti local Nogent démocratie ne sait pas en revanche s’il fera suite à ce premier recours gracieux par un recours en justice ou s’il attendra le vote définitif du PLU pour une attaque en justice.

Voir article détaillé sur le projet de règlement du PLU, article sur le PADD (partie stratégique du PLU) et article général sur le PLU et ses trois étapes. Télécharger le compte-rendu officiel de cette séance du conseil municipal.