Environnement | Orly | 19/12/2013
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Aéroport d’Orly : extension du plan de gêne sonore et du remboursement de l’insonorisation

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Plan Gene sonore Orly Est projet Novembre 2013Après de nombreuses réunions et discussions entre élus, associations et gouvernement,  le ministère du transport a  annoncé aux élus ce mercredi 18 décembre que l'aide à l'insonorisation, à hauteur de 100% du plafond des aides, des habitants situés dans le plan de gêne sonore des aéroports, serait reconduite pour un an, jusqu'au 31 décembre 2014. Le périmètre concerné doit aussi évoluer.

« C’est évidemment une bonne nouvelle pour les riverains. Particulièrement pour ceux qui, à l’occasion de l’extension du plan de gêne sonore, vont enfin pouvoir bénéficier de cette aide », se réjouit le conseiller général et régional MRC Daniel Guérin. Le nouveau projet de plan de gêne sonore (voir en grand ci-dessous) devrait en effet s’étendre et concerner 10 000 nouveaux habitants autour d’Orly. Afin de pérenniser le dispositif, une étude devrait être lancée en parallèle pour garantir le financement du fond d’aide aux riverains. « A cette occasion, j’ai demandé au ministre des transports que la mission qu’il va lancer se penche sur l’injustice de la date de référence qui prive d’aide à l’insonorisation les habitants des logements les plus soumis aux nuisances si ceux-ci ont été construits après 1975 alors que ceux qui sont plus éloignés y ont droit. Je souhaite également que soit étudié le montant des plafonds d’aide qui n’ont pas été relavorisés depuis près de 20 ans », ajoute Daniel Guérin.

De son côté, le maire UMP de Villeneuve-le-Roi, Didier Gonzales, a qualifié cette prolongation de « fausse bonne nouvelle pour les riverains des aéroports » en détaillant ses regrets. « Le gouvernement a pris un arrêté le 13 mars 2013 qui abaisse les recettes de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA, qui alimente le dispositif d’aide à l’insonorisation). Le tarif horaire pour Orly est ainsi passé de 47 à 32 euros (soit moins que le niveau de 2007). Conséquence : l’aide à l’insonorisation accuse à Orly un déficit de 5 millions d’euros pour 2013 (et 48 millions pour tous les aéroports parisiens)« , explique l’élu, qui rappelle que le projet de loi de finances 2014 prévoit un plafonnement des recettes de la TNSA à 49 millions d’euros, « soit 6,5 millions d’euros de moins que les recettes de 2012« , précise Didier Gonzales. L’élu pointe également le fait que les dépenses ne baisseront pas, mentionnant la hausse de TVA prévue en janvier, et souhaite que la prolongation de cette aide se prolonge au-delà d’un an, mentionnant d’importants retards dans le traitement des dossiers.

Plan Gene sonore Orly Est projet Novembre 2013

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