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Grand Paris | Val de Marne | 16/12/2013
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Après la Métropole du Grand Paris, la suppression des départements de petite couronne à l’étude

Après la Métropole du Grand Paris, la suppression des départements de petite couronne à l’étude
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portzamparc-aubervilliers-grand-parisC’est parti pour la métropole du Grand Paris. Adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi 12 décembre, elle devrait voir le jour le 1er janvier 2016. La ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, s’est aussi engagée à ce que le gouvernement prépare un rapport sur les modalités de suppression des départements de proche couronne.

Présentée en Conseil des ministres le 10 avril 2013 dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, la métropole du Grand Paris a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi 12 décembre après plusieurs débats parlementaires intenses, retoquée au Sénat en mai, votée dans des modalités plus radicales encore en juillet, adoptée après quelques amendements en seconde lecture au Sénat grâce au ralliement de quelques sénateurs de droite comme Philippe Dallier (UMP) défenseur de la fusion des départements de petite couronne, et à nouveau débattue à l’Assemblée  ces derniers jours. Cette nouvelle organisation qui bouleverse l’organisation actuelle et les intercommunalités récemment encouragées et désormais vouées à disparaître, ne fait pas l’unanimité et reste à mettre sur pied concrètement. Ce sera tout l’enjeu de la mission de préfiguration composée d’élus locaux et qui devra s’atteler à cette tâche.

A peine votée, une nouvelle étape s’est aussi désormais invitée officiellement à l’agenda, celle de la suppression des départements de proche couronne.

Suppression du Val de Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine?

Au cours de l’examen du texte, Alexis Bachelay, député PS du 92, a en effet défendu un amendement visant à confier à la mission de préfiguration la fusion des départements de petite couronne: « Il ressort des débats que l’architecture institutionnelle du Grand Paris au 1er janvier 2016 sera dotée d’une certaine cohérence avec d’un côté, les communes et les conseils de territoire pour ce qui est de la proximité et, de l’autre, la région et la métropole pour les missions stratégiques. Au fond, le département, perdu entre ces deux échelons, va rapidement apparaître inutile. (…) La réorganisation de feu le département de la Seine en 1964 a été assez technocratique : elle ne répondait pas à la réalité de l’aménagement territoire et encore moins à une réalité vécue. Bien peu de gens se sentent appartenir à tel ou tel département ; ils se sentent appartenir à une commune ou à la métropole de Paris. Dans ma circonscription, par exemple, je connais peu d’habitants qui se réclament d’être alto-séquanais », ainsi plaidé le parlementaire de la majorité.

Si la Commission des lois a rendu un avis défavorable à cette proposition, la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, a revanche donné des gages à la demande du député : « La mission de préfiguration aura énormément de travail, y compris en termes financiers (…) je vous propose que, pendant qu’elle s’y consacrera, le gouvernement élabore avec ses services un rapport qu’il remettra au parlement sur les modalités de la suppression des départements dans le périmètre de la métropole du Grand Paris et sur ses conséquences. Cela permettra de donner un éclairage aux uns et aux autres sur ce sujet de débat récurrent. Ces études étant très importantes pour éclairer l’ensemble des responsables, il serait important de remettre l’étude précise de ces modalités pour janvier 2015 – à quelques jours près : je ne peux pas vous donner la date exacte. » « , a ainsi répondu la ministre. « Bonne proposition! » a ponctué Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire PS de Cachan.

En bref, comment fonctionnera la métropole du Grand Paris ?

La métropole du Grand paris englobera de manière obligatoire Paris et l’ensemble des villes des trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit 124 communes où habitent environ 6,5 millions d’habitants. Elle comprendra également,  de manière optionnelle (si leur conseil municipal en décide  avant le 30 septembre 2014) les villes qui font partie d’un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) dont  un membre fait partie de ce premier périmètre. Cet aspect facultatif résulte d’un amendement UMP par rapport au projet qui avait été voté lors de la première lecture à l’Assemblée nationale cet été.

La métropole de Paris comprendra également de manière optionnelle les villes voisines des communes du premier périmètre à condition que  la majorité des membres de l’EPCI auquel elles appartiennent actuellement n’y soient pas opposés. (précisément, doivent être d’accord les deux tiers des communes de l’EPCI représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population)

En dehors de cette métropole, les autres départements d’Ile de France (Essonne, Seine-et-Marne, Yvelines, Val-d’Oise) devront achever de se constituer en intercommunalités d’un minimum de 200 000 habitants.

Un établissement public qui reposera sur des Conseils de territoire

La métropole du Grand Paris ne sera pas une collectivité territoriale comme la commune, le département ou la région, mais un établissement public de coopération intercommunale(EPCI), comme il en existe déjà pour les communautés d’agglomération actuelles. Les 19 intercommunalités existant dans le périmètre de la métropole du Grand Paris disparaîtront en revanche pour ne pas constituer une couche intermédiaire qui viendrait alourdir le mille-feuille. Lors des débats, cette suppression a suscité de vives réactions car les maires ont mis du temps à construire leur communauté d’agglomération avec une ou plusieurs villes voisines et à mutualiser certains services ou équipements. Ils s’inquiètent du devenir de cette mutualisation. En réponse, le texte prévoit que ces compétences pourront être exercées par la métropole de Paris via les Conseils de territoire, ou restituées aux communes.

Des Conseils de territoire de 300 000 habitants

Pour être gouvernable, la métropole de Paris sera découpée en Conseils de territoire qui couvriront chacun un territoire d’au moins 300 000 habitants. Ces conseils, gouvernés par des conseillers municipaux délégués par les communes, éliront des présidents et vice-présidents. Les présidents des Conseils de territoire seront d’office vice-présidents du Conseil métropolitain.

Que fera cette métropole ?

L’objectif de la métropole du Grand Paris est « d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable » précise le texte de loi, en s’appuyant sur un projet métropolitain qui comprendra un diagnostic général, social, économique et environnemental, des orientations stratégiques et des domaines d’intervention prioritaires. Ces orientations seront ensuite déclinées à l’échelle de Conseils de territoire.

Concrètement, la métropole sera notamment responsable de l’approbation des PLU (plans locaux d’urbanisme (c’est le Conseil de métropole qui adopte le PLU à la majorité simple), PLH (plans locaux d’habitat), la politique de logement, la création d’aires de gens du voyage, la prévention de la délinquance…   Les Conseils de territoire se verront déléguer un certain nombre de compétences pour décliner sur le terrain les grandes orientations du Conseil de la métropole.

Une mission de préfiguration pour mettre sur pied la métropole

Pour préparer les conditions juridiques, budgétaires, organisationnelles de cette future métropole et des transferts de compétences entre collectivités, ainsi que pour préparer le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, le parlement a également voté la mise en place d’une mission de préfiguration de la métropole composée des maires, présidents de conseils généraux d’Ile de France, président du Conseil régional, président de Paris Métropole, présidents des EPCI existants et partenaires économiques et sociaux.

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