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Société | Nogent-Sur-Marne | 21/06/2013
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Assignation en justice suite à la cession d'une bande de terrain à la ville rue de Joinville

Assignation en justice suite à la cession d'une bande de terrain à la ville rue de Joinville
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L’un des copropriétaires de la résidence Watteau (9/11 avenue de Joinville) a assigné en justice son syndicat des copropriétaires pour faire annuler sa décision de céder gratuitement à la ville de Nogent-sur-Marne la bande de 265 m2 de terrain située devant l’immeuble, côté rue. Une décision prise en assemblée générale le 28 mars 2013.

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