Société | Nogent-Sur-Marne | 21/06/2013
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Assignation en justice suite à la cession d'une bande de terrain à la ville rue de Joinville

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L'un des copropriétaires de la résidence Watteau (9/11 avenue de Joinville) a assigné en justice son syndicat des copropriétaires pour faire annuler sa décision de céder gratuitement à la ville de Nogent-sur-Marne la bande de 265 m2 de terrain située devant l'immeuble, côté rue. Une décision prise en assemblée générale le 28 mars 2013.

Nonagénaire, Georges Dangles souhaite faire annuler cette décision (voir ci-dessous l’intégralité de la délibération) pour plusieurs motifs. Il indique tout d’abord que l’ordre du jour figurant sur la convocation à l’assemblée générale prévoyait une majorité aux trois-cinquièmes pour cette délibération (en raison de son objet) alors qu’en séance, elle a été votée à la majorité.

Le propriétaire attaque également la délibération sur le fond en signalant des discordances entre celle-ci, qui fait état d’une servitude de passage définitive et gratuite, et la convention figurant en annexe. Le propriétaire indique que la convention d’occupation consistait en l’autorisation d’occuper le terrain par la ville moyennant une redevance de 3500 euros par an.

Il reproche également une présentation tendancieuse de la délibération, faisant état de peupliers malades, sans le justifier, que la ville s’engagerait à arracher comme un service, alors que ce dessouchage serait avant tout destiné à permettre les travaux de la ville.

Président du comité de soutien de Marc Arazi, leader de Nogent c’est maintenant, aux dernières élections, Georges Dangles a sensibilisé le conseiller d’opposition à sa cause. Ce denier a réclamé des explications lors du dernier conseil municipal et s’apprête à déposer un recours gracieux pour annuler la délibération du Conseil municipal correspondant à cette décision. « La mairie ne peut pas autoriser une pratique qui serait illégaleCe n’est pas un petit sujet mais une question de principes qui justifie notre mobilisationSi la mairie veut ce terrain, elle peut l’acheter ! Mais dans un cadre juridique précis et correct, sinon cela prouve que nous ne respectons pas nos administrés« , indique le conseiller d’opposition.

 

 

Suite à cette assignation, la ville pourrait retirer cette délibération mais rien n’est encore confirmé.

Ci-dessous l’intitulé exact de la délibération attaquée par le propriétaire : 

« Après discussion, l’assemblée générale décide d’accorder une servitude de passage du réseau d’eau potable dans la copropriété durant le temps des travaux relatifs au projet de centre d’affaires Nogent Baltard en contrepartie des engagements de la ville de Nogent sur Marne, à savoir :

– le classement dans le domaine public de la bande d’espace vert avenue de Joinville avec abattage et dessouchage des peupliers qui sont dans un état sanitaire particulièrement préoccupant,

– la réparation aux frais de la ville de la borne incendie avec son déplacement,

– la plantation de nouveaux arbres dès janvier 2014 aux frais de la commune.

Par ailleurs, l’assemblée générale donne son accord sous réserve que les frais liés à l’établissement de cette convention soient pris en charge par la commune et il sera demandé également l’engagement qu’il n’y ait pas de construction de place de parking devant la copropriété ou une construction quelconque de type mur ou hautes grilles de clôture. « 

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