Politique | Accueil Val de Marne (94) Vincennes | 14/10/2013
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Catherine Procaccia fait voter une loi sur la transparence des comités d’entreprises

Catherine Procaccia fait voter une loi sur la transparence des comités d’entreprises

catherine-procacciaCatherine Procaccia, sénatrice UMP du Val de Marne et conseillère générale de Vincennes, vient de faire voter une loi obligeant les comités d’entreprises ou assimilés à tenir leurs comptes, les faire certifier et en faire communication aux salariés de l’entreprise. Fait peu commun, ce projet de loi a été adopté contre l’avis du gouvernement.

« Même si le ministre du Travail a reconnu le travail fourni et a déclaré partager les mêmes préoccupations, il avait demandé à sa majorité de le rejeter pour le repousser en février 2014 dans le cadre de son futur projet de loi », indique la sénatrice dans un communiqué.

Amendée et adoptée en commission des Affaires sociales mercredi 2 octobre, grâce à l’abstention des sénateurs PS et CRC (Communistes, républicains et citoyens) afin que le débat parlementaire puisse ensuite se tenir en séance plénière, le texte a été adopté ce jeudi 10 octobre malgré le vote contre des groupes PS, CRC et écologistes, grâce à l’abstention du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) dont seul Robert Hue (MUP) a voté contre. Un épisode qui illustre la fragilité de la majorité sénatoriale dont un seul groupe minoritaire peut faire basculer le scrutin.

« Ces nouvelles règles qui instaurent seulement des normes comptables jusqu’alors inexistantes et une véritable information des salariés empêcheraient les dérives dénoncées par la Cour des Comptes. C’est ainsi que sera réhabilitée l’image des comités d’entreprises dont la majorité a une gestion irréprochable« , commente la sénatrice.

Pour être ratifié, le texte doit désormais être discuté à l’Assemblée nationale mais aucune date n’est pour l’instant fixée.

Pour en savoir plus, voir le dossier législatif sur le site du Sénat.

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