Catherine Procaccia, sénatrice UMP du Val de Marne et conseillère générale de Vincennes, vient de faire voter une loi obligeant les comités d’entreprises ou assimilés à tenir leurs comptes, les faire certifier et en faire communication aux salariés de l’entreprise. Fait peu commun, ce projet de loi a été adopté contre l’avis du gouvernement.
“Même si le ministre du Travail a reconnu le travail fourni et a déclaré partager les mêmes préoccupations, il avait demandé à sa majorité de le rejeter pour le repousser en février 2014 dans le cadre de son futur projet de loi”, indique la sénatrice dans un communiqué.
Amendée et adoptée en commission des Affaires sociales mercredi 2 octobre, grâce à l’abstention des sénateurs PS et CRC (Communistes, républicains et citoyens) afin que le débat parlementaire puisse ensuite se tenir en séance plénière, le texte a été adopté ce jeudi 10 octobre malgré le vote contre des groupes PS, CRC et écologistes, grâce à l’abstention du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) dont seul Robert Hue (MUP) a voté contre. Un épisode qui illustre la fragilité de la majorité sénatoriale dont un seul groupe minoritaire peut faire basculer le scrutin.
“Ces nouvelles règles qui instaurent seulement des normes comptables jusqu’alors inexistantes et une véritable information des salariés empêcheraient les dérives dénoncées par la Cour des Comptes. C’est ainsi que sera réhabilitée l’image des comités d’entreprises dont la majorité a une gestion irréprochable“, commente la sénatrice.
Pour être ratifié, le texte doit désormais être discuté à l’Assemblée nationale mais aucune date n’est pour l’instant fixée.
Pour en savoir plus, voir le dossier législatif sur le site du Sénat.
Ce sont de spratiques inexistantes chez nous ! Et puis dans la “comptabilité ” cela peut être bien de dire combien de salariés partent en vacances grâce aux CE, combien d’enfants partent en colo, combien d’emplois directs et indirects induisent les actvités des CE……
Bravo d’avoir enfin osé!les CE d’Air-France,d’EDF…seront dorénavant sous “surveillance comptable”!adieu les frais excessifs de permanents,adieu les invitations ds les proprietes du CE!
Madame la sénatrice,
Si vous voulez vraiment vous intéresser aux CE, venez voir ce que nous faisons chez sanofi à Vitry et vous verrez ainsi que les CE c’est autre chose que ce que certains veulent bien en dire ! Nous développons depuis 30 ans des activités au service de tous. Et puis nous pourrions ainsi débattre de l’autre aspect de la mission des CE, leur rôle économique.
Je participe à la gestion d’un CE qui fait examiner ses comptes par un expert comptable totalement indépendant depuis 30 ans. par contre rien dans la loi de Madame Procaccia ne vient renforcer les droits économiques des CE dans cette période où les plans. par ailleurs je me souviens d’un projet de loi qui voulait imposer les appels d’offre pour toutes les activités des CE. dans le CE que je cogère nous ne travaillons qu’avec des entreprises de l’économie sociale, avec des acteurs du tourisme social qui ne pourraient suivre ce dispositif d’appel d’offres. ce serait donc la porte ouverte au tout marchand, l’argent des CE faisant tellement envie à toutes ces grosses boites ! Mme Procaccia si vous voulez être utile aux CE faites voter un texte soutenant les CE qui travaillent avec le tourisme social et le secteur de l’économie sociale et solidaire !
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