Un temps en sommeil en attendant que le planning du Grand Paris Express ne s’éclaircisse, l’élaboration des contrats de développement territorial (CDT) passés entre l’Etat et les collectivités locales pour accompagner en offre de logements les futures gares, a repris de plus belle. Le premier CDT est signé officiellement ce lundi 28 octobre, et c’est dans le Val-de-Marne que cela se passe, à l’Institut Gustave Roussy. Il s’agit du CDT Campus sciences et santé dédié au Val de Bièvre.
Alors que 21 CDT sont en cours d’élaboration, le CDT Campus Sciences et Santé est le premier à être signé, après avoir été validé il y a un an et fait l’objet d’une enquête publique au printemps.
8 villes et 240 000 habitants
Une identité scientifique et médicale
Comme son nom l’indique, le CDT Sciences et santé revendique l’identité de la Vallée Scientifique de la Bièvre qui accueille 35 000 étudiants et 8 500 chercheurs et dont le taux d’emploi high-tech est de 18% contre 10% en Ile de France. Au sein du CDT, c’est la dimension médicale qui est particulièrement représentée avec de nombreux hôpitaux dont l’IGR (Institut Gustave Roussy) à la pointe de la recherche contre le cancer.
1700 logements par an dont 25 à 36% de logements sociaux
Parmi les principaux engagements de ce contrat de développement territorial, les communes s’engagent ensemble à créer 1700 logements par an pendant quinze ans, dont 36% de logements sociaux pour la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre (ce qui correspond à son taux existant) et 25% à Bagneux, dont la proportion est actuellement de plus de 58%.
Nouvelles lignes de transports en commun
Mise à disposition de foncier public et rénovation urbaine
L’Etat doit aussi mettre à disposition du foncier public, notamment sur le site de la Redoute des Hautes Bruyères à Villejuif et sur celui de la DGA (Direction générale de l’armement) de Bagneux. Et, en plus des programmes de rénovation urbaine déjà en cours (comme le Chaperon vert à Arcueil-Gentilly), de nouveaux sont à l’étude dans les quartiers sud de Villejuif et de L’Haÿ-les-Roses ainsi qu’à Chevilly-Larue, afin d’éviter des poches en très grande difficulté sociale aux côtés de nouveaux quartiers tout neuf. Sont concernés Robert Lebon, Jean Mermoz, Lozaits, Delaune à Villejuif, le Jardin Parisien et les quartiers Lallier/Paul Hochart à L’Haÿ-les-Roses, et les Sorbiers Saussaie à Chevilly-Larue, ce qui représente environ 38 000 habitants. Est aussi concerné quartier de la Pierre Plate à Bagneux.
Comment maintenir l’équilibre emplois/logements ?
Au-delà des contreparties en termes de transport, d’abord destiné à dé-saturer les réseaux existants, l’un des principaux défis d’un tel développement de logements est d’éviter de déséquilibrer le rapport entre les emplois et les logements du secteur, pour créer des quartiers résidentiels sans emplois à proximité dont les habitants seraient obligés de s’entasser dans les toutes nouvelles rames pour aller travailler de l’autre côté de la capitale. Au sein même du CDT, ce ratio est déjà inégal, de l’ordre de 1,46 emploi pour 1 logement à Arcueil (chiffres 2008), et 1 à Gentilly, et nettement inférieur à Cachan, Fresnes ou L’Haÿ-les-Roses, avec une moyenne à 0,74. L’objectif est de tendre vers 1. Pour éviter les mauvaises surprises, le CDT prévoit de pointer régulièrement les ratios entre les constructions de logements et de bureaux et de contrôler l’évolution du taux d’emploi.
Risques d’une sur-représentation de CSP+ et population vieillissante
Le contrat incite aussi à la vigilance concernant le profil des habitants, pointant une progression de la part des cadres et professions intellectuelles supérieures, liée au profil high-tech du territoire, et une surreprésentation des retraités au détriment des ouvriers, employés et jeunes ménages.
Concilier densification et environnement
Quels services pour des habitants plus nombreux ?
Autre question, celle des services supplémentaires nécessaires pour accompagner l’augmentation de la population et des usagers des bureaux. Sur ce point, le CDT donne la méthode à défaut de se lancer dans des objectifs très concrets. Des «schémas de services» devront préciser les besoins de développement des services dans trois domaines : éducation, sécurité et équipements de proximité (culture, sport, espaces verts, services administratifs et aux publics…).
Comment mettre en œuvre le CDT ?
Le CDT n’est pas un document d’urbanisme prescriptif comme le plan d’urbanisme d’une ville. Pour être mis en œuvre, il doit être décliné dans les PLU, PLH (plan local de l’habitat) des agglomérations ainsi que par la création de ZAC (zones d’aménagement concerté) pour transformer précisément tel ou tel secteur. Un comité de pilotage, déjà en place pour son élaboration, sera chargé de suivre sa réalisation chaque année. Le CDT est également révisable tous les trois ans en fonction de l’évolution des indicateurs, principalement ceux concernant l’emploi et le logement.
Reconversions de quartier, requalification d’ex-nationales
Le CDT s’est aussi penché sur la requalification des grands axes routiers comme la RD7, la RD906 et la RD 920, qui doivent devenirs des boulevards urbains, sans oublier la couverture de paysagère d’une portion de l’A6a.
Télécharger le CDT complet sur le site de Vallée scientifique de la Bièvre
Voir sa synthèse sur le site de l’Institut de l’aménagement et urbanisme de l’Ile de France
Télécharger le rapport de l’enquête publique sur le CDT
Cher Citoyen de notre belle ville,
Comme vous pouvez le lire plus haut, nous étions contre un CDT qui intégrait d’office des projets de ZAC Louis-Aragon et Campus Grand Parc sur lesquels la population (dont vous , je suppose, n’est-ce pas ?) a beaucoup à redire, et le redira à l’enquête publique correspondante. Donc en effet nous ne l’avions pas voté.
Le rapport de l’enquête publique a “sorti” ces ZAC du CDT. Le Sdrif, d’autre part, a été amendé le 18 octobre pour interdire le démantèlement du parc et des espace verts à Villejuif. Nous ne nous sommes donc pas opposés à ce que nos conseillers régionaux EELV le votent (sur la base de leur appréciation du rapport de forces au Conseil régional) .
Tout est bien qui finit bien… en ce qui concerne ce CDT.
J’espère qu’en tant que citoyens de Villejuif, nous aurons le plaisir de vous retrouver si les projets de ZAC qui viendront à l’enquête public ne tiennent pas compte de ces principes. La lutte continue !
Et si la mairie ne veut rien entendre, il restera, comme vous le suggérez, les élections.
Bien cordialement
Ce qui est génial pour ceux qui y étaient, c’est que Cécile Duflot porte un discours totalement opposé à celui de A. Lipietz et Nathalie Gandais de EELV Villejuif qui n’ont même pas voté le CDT au dernier conseil municipal. Rappelons aussi que EELV à la région ont voté le SDRIF avec le PS et le PCF…
A croire qu’il n’y a là que de la posture politique et de la gesticulation… serait-ce parce que c’est bientôt les municipales ???
Les citoyens de Villejuif n’y comprennent plus rien, lequel entre Cecile Duflot et Alain Lipietz a démissionné d’EELV ?
Les écolos, c’est comme les éoliennes ça suit le vent …
Ahem… Le “maître d’ouvrage”, pour Villejuif, de ce CDT, est Mme Cordillot, communiste, et le PCF n’est ni membre de EELV, ni du gouvernement, à ma connaissance.
Il y a eu un projet de Cdt, où la mairie de Villejuif a fait inscrire ces deux projets de ZAC, il y’a eu une enquête publique, où les citoyens de Villejuif, dont le groupe EELV de Villejuif, se sont opposés à certains aspects de ces projets de Zac, il y a un rapport de la Commission d’enquête publique , qui traduit cette opposition et affirme que ces propositions de Zac doivent être retirées du Cdt lui-même, n’ayant pas de valeur contractuelle ni contraignante, il y a le CDT final, qui intègre cette mise en garde sous forme d'”Avertissement” initial… Les EELV de Villejuif sont contents, et la ministre (par ailleurs EELV) vient signer. Où est le problème ?
Pour l’anecdote : le maire d’Accueil, depuis le début , affirme que les fiches actions n’ont aucune force légale et ne font pas partie du CDT proprement dit. Il est aussi EELV.
Pour une fois que les écolos sont d’accord entre eux…
“1700 logements par an (…)” sur 15 ans , soit environ en moyenne 200 logements/an/commun, ou encore 3 000 logements par commune sur 15 ans. C’est énorme !!!
Merci pour toutes ces informations !
Il convient cependant de souligner que ce « premier CDT » marque aussi la première révolte, couronnée de succès, de la population contre la procédure même des CDT, imposée par N. Sarkozy et C. Blanc dans la gouvernance de l’Ile de France.
En effet, ce CDT incluait, dans le texte soumis à l’enquête publique au printemps dernier, une série de « fiches actions » matérialisant les engagements des villes vis-à-vis de l’État (que vous reprenez d’ailleurs tels quels dans votre article). Or, dans le cas de Villejuif, ces fiches décrivaient les projets pour les Zac Louis-Aragon et Campus Grand Parc, projets contre lesquelles se ont élevés unanimement les habitants de Villejuif qui ont participé à l’enquête publique et leurs associations. Voyez par exemple ma contribution au nom du groupe EELV de Villejuif, ici : http://vaverts.fr/spip.php?article232
Par exemple, le plan pour la Zac Campus-Grand-Parc aurait abouti à couvrir de tours et de barres le quart nord-ouest du Parc des Hautes Bruyères, la Redoute, et les dernières terres agricoles de proximité à Villejuif, comme on le voit d’ailleurs sur l’illustration servant de logo à votre article.
Devant cette révolte, le rapport de la Commission d’enquête publique – cas assez exceptionnel – s’est faite très largement écho des préoccupations des habitants. Et comme il s’agissait de la première enquête publique sur un CDT, la Commission a mis les points sur les i. D’abord, elle a retiré toute valeur juridique à la totalité des fiches actions en exigeant (et obtenu) que le CDT définitif se fende d’ un Avertissement de deux pages (que l’on peut obtenir grace à votre lien), reconnaissant que ces fiches ne sont là qu’à titre d’illustration de ce qui pourrait se faire, mais n’ont pas valeur contractuelle : il faudra une nouvelle enquête publique. L’Avertissement s’engage par ailleurs à limiter au maximum les dégats sur l’environnement, ce qui est admettre qu’il risque d’y en avoir de sérieux, alors que nous aurions préféré le voir… s’améliorer ! (Voir le commentaire des Ateliers de la liste L’avenir à Villejuif sur la conclusion de l’enquête publique, ici : http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article74)
Ensuite la Commission d’enquête souligne que la densification de Villejuif doit être coordonnée avec l’arrivée de nouvelles infrastructures de transports. Il est pas exemple inutile d’exproprier, raser et densifier le quartier Louis-Aragon tant que la ligne Rouge n’est pas arrivée.
Ce coup de tonnerre de la Commission d’enquête a amené le Conseil régional à voter le 18 octobre un amendement au Schéma directeur régional, précisant : « Les projets urbains à Villejuif devront veiller à préserver les espaces Verts et notamment le parc des Hautes Bruyères. »
Dès lors que la tentative de faire « avaler » les Zac Cancer Campus et Louis-Aragon dans le CDT ont échoué, la résistance des Villejuifois face aux projets des promoteurs-bétonneurs s’est reportée sur le Plan Local d’Urbanisme, dont l’enquête publique vient de se terminer. Ce PLU de la municipalité sortante visait en effet à laisser les mains libres à l’aménageur de ces ZAC, en ignorant l’enquête CDT et l’avertissemnts de la Région. Voyez ici ma contribution : http://www.vaverts.fr/spip.php?article248. Et là celle de Natalie gandais , tête de liste L’Avenir à Villejuif : http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article80.
A voir, Villejuif, de la ville dense à la ville compacte en moins d’1 minute : http://youtu.be/BXaqoVNgFXc
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