Élections | Val-de-Marne | 18/02/2013
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Communication municipale, communication électorale…

Communication municipale, communication électorale…

Alors que les élections municipales de 2014 se rapprochent, la communication municipale va devenir un exercice délicat pour les maires sortants et à nouveau candidats, qui devront promouvoir leurs réalisations de manière plus subtile sous peine de polémique ou recours juridique. Deux dates encadreront les pratiques avant mars 2014.

1er mars 2013

A compter du 1er mars 2013, date à la quelle l’ensemble des dépenses de campagne des candidats doivent être enregistrées comme telles, la communication municipale ne doit pas servir explicitement la campagne d’un candidat, maire sortant se représentant par exemple, car ceci serait considéré comme un don de la collectivité à l’adresse du candidat. Or, l’’article L.52-8 du code électoral stipule que : «Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui en consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués», ceci pendant toute l’année précédant le premier jour du mois de l’ élection.

1er septembre 2013

A compter du 1er septembre 2013, la communication sera encore plus contrôlée et de devra plus faire la promotion des actions réalisées par l’équipe se représentant. Précisément, l’article L.52-1 du code électoral indique que : « A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. » En la matière, la jurisprudence observée dans les différents conflits liés à cette confusion des genres, laisse aux collectivités la possibilité de continuer à communiquer par les mêmes moyens, à condition de ne pas changer de ton, de se restreindre à une communication plus factuelle, de ne pas lancer de nouveau support de communication ou de nouvelle rubrique susceptible de servir des élus potentiellement candidats.

Polémique sur les frais de communication à Villeneuve le Roi

Dans le Val de Marne, la polémique sur la communication municipale a déjà commencé à Villeneuve le Roi où Daniel Guérin, conseiller général et régional MRC, a saisi la chambre régionale de la Cour des comptes pour dénoncer des dépenses de communication excessive de la commune. Cette requête ne concerne aucunement les élections à venir mais sonne tout de même comme un premier avertissement.  « Le maire de Villeneuve-le-Roi vient de faire diffuser, avec le bulletin municipal de la commune, un DVD à sa gloire présentant un film sur ses réalisations, son discours de voeux particulièrement polémique et des « bonus ». En 5 mois, outre ce DVD, pas moins de 22 brochures municipales luxueuses ont été diffusées par la municipalité dans les boîtes aux lettres des Villeneuvois, pour un montant évalué de près de 300 000 euros. La municipalité a d’ailleurs prévu de dépenser 900 000 euros par an pour ses dépenses de communication soit plus de 100 euros par famille. C’est 2 à 3 fois plus par habitant que dans les communes environnantes« , dénonce Daniel Guérin. Une missive à laquelle le cabinet du maire de Villeneuve le Roi, Didier Gonzales, a réagi sans tarder : « Didier Gonzales n’est pas étonné de ce communiqué qui fleure bon l’agitation pré-électorale et qui a pour origine un spécialiste des recours en tout genre. Il vient d’ailleurs de perdre le dernier. Ayant contesté les comptes de campagne de Didier Gonzales lors des législatives (pourtant perdues par ce dernier), il a été désavoué par la commission nationale. Quant aux frais de communication de la commune de Villeneuve le Roi, ils ont stables depuis… 2001. A son arrivée, Didier Gonzales a même obtenu une réduction des frais de publication du journal municipal de 45 % ! »

Voir article détaillé sur la communication municipale autorisée en période électorale sur le site du Courrier des maires.

 

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