Chiffres | Val de Marne | 12/06/2013
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Comparatif des bases et taux d’impôt locaux des villes du Val de Marne en dix tableaux

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Taxe fonciere Taxe Habitation © Richard Villalon - Fotolia.comComment comparer les taux d’impôts locaux des villes ? Peut-on distribuer des bons et mauvais points de finances locales en regardant ces taux ? Rien n'est évident au regard des nombreux paramètres qui interfèrent. Certaines villes disposent d’une important manne économique, d’autres n’ont aucun foncier disponible pour accueillir des entreprises. Certaines communes ont de généreuses bases fiscales, d’autres sont au régime sans sel...

Dans le Val de Marne, les bases de la taxe foncière varient du simple au triple entre par exemple Valenton (un peu plus de 800 euro par habitant) et Saint-Mandé (plus de 2500 euros par habitant). Ces bases sont en outre évaluées par l’Etat à partir de la valeur locative cadastrale des biens fonciers (et non de leur valeur du marché). Et bien que revalorisées chaque année, elles n’ont pas été remises en question par rapport au marché réel depuis 1970. Elles reflètent donc plus ou moins fidèlement la réelle valeur locative des biens.

Certaines villes ajustent leur taux d’imposition pour compenser des bases fiscales plus faibles, surtout lorsqu’elles ne sont pas compensées par des ressources économiques. La gestion de chaque commune et les aléas rentrent aussi bien-sûr en ligne de compte.

Pour comprendre les rapports plus ou moins logiques entre les bases et les taux d’imposition, voici dix tableaux comparatifs des villes du Val de Marne, classés en fonction de différents critères. Seules deux ressources fiscales sont ici prises en compte : la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe d’habitation, qui sont les principales ressources de fiscalité locale. La Cotisation foncière des entreprises (CFE) n’est pas indiquée car elle est directement intégrée dans les ressources de la Communauté d’agglomération dans la moitié des communes du Val de Marne.

Ces données correspondent aux chiffres 2011 actuellement publiés par le ministère des finances.

 

 

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est redevable par tous les habitants d’un logement, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit. Certaines personnes sont exonérées en fonction de leurs ressources et de leur âge ou éventuel handicap. Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises, sont également imposables à la taxe d’habitation.

Le classement par bases/habitant montre le rapport de 1 à 3 entre les villes du département.

Bases et produits  taxe habitation communes Val de Marne Classement Bases nettes(chiffres 2011)

Le taux de la taxe d’habitation varie également beaucoup dans le Val de Marne, de moins de 7 % à plus de 32%.

Bases et produits  taxe habitation communes Val de Marne Classement Taux imposition (chiffres 2011)

Le classement par produit rend compte des ressources effectives produites par la taxe. Le produit de la taxe correspond aux bases multipliées par le taux d’imposition. Le produit de la taxe d’habitation varie de moins de 100 euros à plus de 500 euros par habitant.

Bases et produits  taxe habitation communes Val de Marne Classement Produit par habitant (chiffres 2011)

Strate

Les chiffres en bleu foncé, correspondent aux moyennes des villes de la même strate (la strate dépend de la taille et de l’organisation ou non à un groupement fiscalisé de plusieurs communes). Les strates sont utilisées pour servir de base de comparaison aux communes. Ci-dessous des comparatifs entre le différentiel de chaque ville avec leur strate de référence, en termes de bases puis de taux.

Le différentiel par rapport à la strate concernant les bases, varie lui même de 0,53 fois les bases de la strate à 1,91 fois.

Bases et produits  taxe habitation communes Val de Marne Classement rapport entre bases nettes et moyenne des bases nettes de la strate (chiffres 2011)

Le différentiel du taux de taxe d’habitation d’une commune par rapport à sa strate, varie un peu moins, de 0,45 fois le taux de la strate à 1,41.

Bases et produits  taxe habitation communes Val de Marne Classement Ecart du taux d'imposition avec taux moyen de la strate (chiffres 2011)

Taxe foncière

La taxe foncière est redevable par tous les propriétaires, qu’ils résident ou non dans l’habitation. Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière. La taxe foncière indiquée ici est celle du foncier bâti. Il existe également une taxe foncière sur le foncier non bâti mais son produit est marginal dans les communes urbanisées.

Le tableau ci-dessous montre un classement différent des bases de celui de la taxe d’habitation en raison de la prise en considération des bâtiments commerciaux et industriels. Sans surprise, Rungis et Chevilly sont en tête grâce notamment au Marché d’intérêt national (MIN) et à la zone d’affaires Silic.

Bases et produits de la taxe foncière dans les communes du Val de Marne  chiffres 2011  Classement en fonction des bases nettes par habitant 2

Le classement des taux d’imposition de la taxe foncière n’est pas non plus le même que celui de la taxe d’habitation. Rungis qui dispose de formidables bases (plus de 6 fous supérieures à la strate) propose le taux d’imposition le plus faible, ce qui ne l’empêche pas de disposer du plus fort produit par habitant (cf tableau encore en-dessous)

Bases et produits de la taxe foncière dans les communes du Val de Marne  chiffres 2011  Classement en fonction du taux d'imposition par habitant 2

Certaines villes figurent en revanche parmi les perdants des bases de la taxe d’habitation comme de la taxe foncière, à l’instar de Villeneuve Saint Georges qui dispose du plus bas produit de cette taxe.

Bases et produits de la taxe foncière dans les communes du Val de Marne  chiffres 2011  Classement en fonction du produit  par habitant 2

Classement en fonction du rapport bases de la ville/ moyenne des bases de la strate

Bases et produits de la taxe foncière dans les communes du Val de Marne  chiffres 2011  Classement en fonction du rapport entre bases des villes et bases de leur strate

Classement en fonction du rapport entre le taux d’imposition de la ville et celui de sa strate

Bases et produits de la taxe foncière dans les communes du Val de Marne  chiffres 2011  Classement en fonction du rapport entre taux imposition de la ville et de sa strate

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