Conseil municipal à Nogent sur Marne ce lundi 27 mai

FINANCIER
• 13/59 – Exercice 2013 – Décision modificative n°1- Budget Général
• 13/60 – Exercice 2013 -Admission en non-valeur des produits irrécouvrables Budget Principal
• 13/61 – Exercice 2013 – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables Budget GPS
• 13/62 – Exercice 2013 – Subvention à allouer en faveur de l’association « Rugby Club des boucles de la
Marne »

SERVICES TECHNIQUES
• 13/63 – Convention avec l’opérateur BOUYGUES TELECOM pour l’installation d’un relais de téléphonie
mobile sur un mât d’éclairage du Stade sous la Lune
• 13/64 – Convention tripartite pour le passage d’une conduite d’eau potable dans la propriété sise au
9/11 avenue de Joinville à Nogent-sur-Marne

JURIDIQUE
• 13/65 – Acquisition d’un appartement situé dans l’ensemble immobilier du 2 rue Thiers et 37 rue des
Héros Nogentais
• 13/66 – Acquisition d’un appartement situé au rez de chaussée dans l’ensemble immobilier du 2 rue
Thiers et 37 rue des Héros Nogentais
• 13/67 – Réglementation du stationnement payant

AFFAIRES SCOLAIRES
• 13/68 – Mise en place d’une tarification pour l’organisation d’un mini-séjour organisé dans le cadre du
centre de loisirs élémentaire Léonard de Vinci – Eté 2013
• 13/69 – Approbation du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires maternels et
élémentaires et des clubs de loisirs et découvertes

PETITE ENFANCE
• 13/70 – Modification des règlements de fonctionnement des structures multi-accueil et de la crèche
familiale (SAF)

JEUNESSE
• 13/71 – Modifications des conditions d’attribution des aides communales en direction des
établissements scolaires du secondaire
• 13/72 – Fixation de la participation financière des jeunes âgés de 16 à 25 ans, aux sorties payantes
proposées par le PIJ dans le cadre du dispositif « SPORT-CULTURE ET INSERTION »

DIVERS
• 13/73 – Convention de partenariat entre la Commune de Nogent-sur-Marne et l’Association « Union des
Commerçants de Nogent » pour l’organisation de la braderie des commerçants les 15 et 16 juin 2013
• 13/74 – Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Nogent-sur-Marne, la Fondation
des Arts Graphiques et Plastiques et la société HALLUCINE
• 13/75 – Désignation d’un nouveau représentant de la Commune au sein de l’Association de gestion du
Comité Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) du Secteur 2
• 13/76 – Voeu du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France

• 13/77 – Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales

APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1er : Rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont
données :
N° 13-113 du 3 avril 2013 : DEFENSE des intérêts de la Commune par elle-même
dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un agent qui sollicite son placement en
congé de longue maladie.
N° 13-114 du 4 avril 2013 : CRÉATION d’une régie d’avance temporaire (300 €)
affectée au service Jeunesse pour le paiement des dépenses relatives à l’achat de
nourriture et des frais divers (consultation médicale, transport en commun…) durant
le séjour organisé à Clécy du 29 avril au 3 mai 2013
N° 13-115 du 5 avril 2013 : PASSATION d’une convention avec la société
STARLIGHT domiciliée 125 avenue Germain Chauvin à Cavaillon (84300) pour
l’organisation d’une animation BMX, roller, skate et trottinette dans le cadre de la
Fête des sports urbains, le montant de cette prestation étant de 3 400 € TTC.
N° 13-116 du 5 avril 2013 : PASSATION d’une convention avec la société ALICE
EVENEMENTS, domiciliée route d’Irigny à Brignais (69530), relative à la mise à
disposition à titre gratuit du parvis de l’Hôtel de Ville, le 18 septembre 2013, pour
l’organisation d’une journée d’activités éducatives et sportives intitulée « Mc Do kids
sport ».
N° 13-117 du 8 avril 2013 : PASSATION d’un avenant au marché conclu avec la
société PAPYRUS – pour la fourniture de papiers destinés à la reprographie et aux
imprimantes – actant d’une hausse moyenne des tarifs figurant au bordereau des
prix de 2,63 %.
N° 13-118 du 9 avril 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Scène Watteau pour la location, les 15 avril et 13 mai 2013, de la Grande Salle,
destinée à accueillir deux représentations de l’atelier théâtre du lycée Val de Beauté
/ La Source, le prix de cette location étant de 1 379,99 €.
N° 13-119 du 9 avril 2013 : PASSATION d’une convention avec la société MKX /
TECHNOLOGY sise 40 avenue des Châtaigniers à Taverny (95150) pour
N° 13/77
Compte rendu des
décisions du Maire
prises en vertu de
l’article L.2122-22 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales
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l’organisation d’une animation « graffiti » dans le cadre de la Fête des Sports
organisée au Stade Sous la Lune le 29 juin 2013, le prix de cette prestation étant de
765 €.
N° 13-120 du 9 avril 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec
l’association Grafit et Pinso sise 5-9 rue Anquetil à Nogent-sur-Marne, pour
l’animation d’un atelier d’écriture et la création d’un document regroupant les
réalisations écrites de chaque classe de l’école élémentaire Paul Bert, le prix de ces
prestations étant de 2 673 € TTC.
N° 13-121 du 9 avril 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Maison des Jeunes Louis Lepage pour des cours d’initiation à la danse et la
préparation d’un spectacle à l’école maternelle Fontenay, le prix de cette prestation
étant de 588 € TTC.
N° 13-122 du 9 avril 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec
l’association La Cicadelle domiciliée 15 rue Paul Vaillant-Couturier à Bonneuil-sur-
Marne (94380) pour l’organisation d’animations pédagogiques destinées aux
enfants de l’école élémentaire Val de Beauté le 3 juin 2013, le prix de cette
prestation étant de 292,40 € TTC (3 classes, 86 enfants).
N° 13-123 du 9 avril 2013 : PASSATION d’un marché de fourniture de matériels de
quincaillerie (6 lots) destinés au Centre Technique Municipal selon les modalités
suivantes :
– TRENOIS SETIN sise centre d’activités Cap 18, 189 rue d’Aubervilliers à Paris
(75018) :
– lot n° 1 : quincaillerie bâtiment : le montant ma ximum annuel de
commandes est fixé à 15 000 € HT
– lot n° 2 : quincaillerie de coupe et abrasif : le montant maximum annuel de
commandes est fixé à 5 000 € HT.
– lot n°4 : quincaillerie ameublement : le montant maximum annuel de
commandes est fixé à 5 000 € HT.
– LEGALLAIS SAS sise 7 rue d’Atalante à Hérouville Saint Clair (14200) :
– lot n°3 : quincaillerie fixation : le montant max imum annuel de commandes
est fixé à 15 000 € HT.
– lot n° 5 : quincaillerie de maintenance : le mont ant maximum annuel de
commandes est fixé à 10 000 € HT.
– SOUCHET sise 55-57 avenue du Président Roosevelt au Perreux-sur-Marne
(94170)
– lot n° 6 : quincaillerie de stockage : le montant maximum annuel de
commandes est fixé à 10 000 € HT.
N° 13-124 du 9 avril 2013 : MODIFICATION des articles 3 des arrêtés n° 13-20 et
13-21 du 22 janvier 2013 corrigeant une erreur commise dans l’imputation de la
dépense.
N° 13-125 du 9 avril 2013 : DESIGNATION de Maitre Bernard Poujade, avocat
domicilié 28 rue d’Assas à Paris (75006) pour représenter la Commune dans le
cadre d’un recours contre une délibération du Conseil de Paris relative notamment à
l’implantation d’une aire d’accueil de gens du voyage dans le bois de Vincennes,
exercé conjointement avec les communes de Saint-Mandé, Joinville, Saint-Maurice,
Vincennes, la Communauté de Communes St-Maurice / Charenton et le Comité
Intercommunal pour la défense du Bois de Vincennes devant le Tribunal
Administratif de Paris. Le coût de la prestation est fixé à 6 000 € HT à répartir entre
les cinq collectivités.
N° 13-126 du 12 avril 2013 : PASSATION d’un avenant n°2 au marché conclu avec
la société DESIGNA prolongeant de 24 jours la durée de réalisation des travaux
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d’installation du matériel de péage (mise en service, essais et tests de
paramétrage).
N° 13-127 du 15 avril 2013 : PASSATION d’un contrat avec l’association Artémuse
domiciliée square de la Chevêche à Cesson (77242) pour trois représentations du
spectacle « Ô fil des mots : trésors surprise » à la bibliothèque municipale le 28
septembre 2013, le prix de cette prestation étant de 1 210 € TTC.
N° 13-128 du 15 avril 2013 : PASSATION d’un contrat avec l’association Artémuse
domiciliée square de la Chevêche à Cesson (77242) pour l’organisation de
l’animation « Histoires et merveilles de tissus » à la bibliothèque municipale le 20
novembre 2013, le prix de cette prestation étant de 330 € TTC.
N° 13-129 du 17 avril 2013 : PASSATION d’un marché avec la société EVEN sise
45 rue Gimelli à Toulon (83000) pour l’établissement d’un pré-rapport en vue de la
saisine de l’Autorité Environnementale chargée d’examiner l’éligibilité à évaluation
environnementale du PLU et la réalisation, en option, de l’évaluation
environnementale, arrêté selon les montants suivants :
– pré-rapport : 2 200 € HT (2 631,20 € TTC)
– réalisation évaluation environnementale (option) : 10 725 € HT (12 827,10 €
TTC)
N° 13-130 du 17 avril 2013 : PASSATION d’une convention avec l’Office du
Tourisme de la Vallée de la Marne Nogent / Le Perreux situé 5 avenue de Joinville à
Nogent-sur-Marne pour la mise à disposition à titre gratuit d’un espace sur le Port
dans le cadre de sa participation au Festival de l’Oh !
N° 13-131 du 17 avril 2013 : PASSATION d’une convention avec Art et Traditions
Sarl sise 19 rue du Bois des Vallées au Plessis-Robinson (92350) pour la mise à
disposition à titre gratuit d’un espace sur le Port dans le cadre de sa participation au
Festival de l’Oh ! (présentation et vente de produits artisanaux roumains).
N° 13-132 du 17 avril 2013 : PASSATION d’une convention avec l’association Les
Enfants du Danube domiciliée 3 sentier de Fontenay à Sceaux (92330) pour
l’organisation d’une animation (travail de décoration des oeufs et gâteaux
traditionnels slovaques) à l’occasion du Festival de l’Oh !, le prix de cette prestation
étant de 494 € TTC.
N° 13-133 du 17 avril 2013 : PASSATION d’u contrat avec la compagnie
Cont’Animés domiciliée 82 boulevard du Général Leclerc à Argenteuil (95100) pour
l’organisation d’une représentation du spectacle « peur de rien » le 12 octobre 2013
à la bibliothèque municipale, le prix de cette prestation étant de 560 € TTC.
N° 13-134 du 17 avril 2013 : PASSATION d’un contrat avec l’association des
originaires et amis des pays tchèques et slovaque pour l’organisation, dans le cadre
du Festival de l’Oh !, d’un spectacle du groupe folklorique Nadeje, le prix de cette
prestation étant de 1 200 € TTC.
N° 13-135 du 18 avril 2013 : PASSATION d’un avenant n°1 à la convention concl ue
avec la Sarl ARMEDIA – pour l’organisation de l’animation La Neustrie à l’occasion
de la Fête Médiévale – rectifiant le taux et le montant de la TVA.
N° 13-136 du 19 avril 2013 : PASSATION d’un avenant n°1 à la convention concl ue
avec l’Eurl Art et Tonneaux – pour l’organisation de l’animation « tonnellerie » à
l’occasion de la Fête Médiévale – rectifiant le taux et le montant de la TVA.
N° 13-137 du 19 avril 2013 : PASSATION d’un avenant n°1 à la convention concl ue
avec la Sarl Fauconnerie Marche – pour l’organisation d’un spectacle de rapaces à
l’occasion de la Fête Médiévale – rectifiant le taux et le montant de la TVA.
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N° 13-138 du 19 avril 2013 : PASSATION d’un contrat avec la société GFI
PROGICIELS sise 145 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (93400) pour des
prestations d’assistance, de maintenance et d’exploitation des progiciels « fiscalité »
utilisés par les services financiers de la Commune, le coût annuel étant de 3 640 €
HT (4 353,44 € TTC).
N° 13-139 du 19 avril 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec
l’association L’Entre-Sorts domiciliée 37 rue de Wattignies à Paris (75012) pour
l’organisation d’un spectacle au Club de Loisirs et Découvertes Paul Bert le 24 avril
2013, le prix de cette prestation étant de 500 €.
N° 13-140 du 19 avril 2013 : PASSATION d’un avenant n°1 à la convention concl ue
avec la société Starlight – pour une démonstration BMX, trottinette et roller dans le
cadre de la Fête des Sports Urbains – corrigeant la date portée sur l’arrêté n° 13-
115 du 5 avril 2013 et la convention, l’évènement se déroulant le 29 juin et non le 30
juin.