Conseil municipal du lundi 25 mars

projet de rénovation du marché, l’abrogation de promesse de constitution de servitudes au profit du promoteur dans le cadre du projet immobilier de la rue Emile Zola, controversé par les riverains (voir article concernant les derniers rebondissements), la création du parking de 116 places sur le site Marie Curie et sa tarification (la première demi-heure sera gratuite), un partenariat avec le lycée Branly pour accueillir des élèves qui effectueront des services d’intérêt général dans des services de la ville dans le cadre d’une sanction disciplinaire, les modalités de mise à disposition des salles dans le cadre de la campagne électorales des élections municipales de 2014, un voeu pour que le zood de Vincennes ne soit pas rebaptisé Parc zoologique de Paris mais Parc zoologique de Paris Vincennes (une pétition a déjà été lancée à ce sujet, voir article)… Ordre du jour complet ci-dessous.

FINANCIER
• 13/28 – Reprise anticipée des résultats – Budget Primitif 2013 – Budget Général
• 13/29 – Reprise anticipée des résultats – Budget Primitif 2013 – Budget Annexe des Parkings
• 13/30 – Exercice 2013 – Vote du Budget Primitif Budget Principal
• 13/31 – Exercice 2013 – Vote du Budget Primitif Budget Annexe des parkings
• 13/32 – Exercice 2013 Vote des taux d’imposition Vote du produit fiscal
• 13/33 – – Exercice 2013 – Subventions allouées en faveur des associations
• 13/34 – Exercice 2013 – Subventions allouées en faveur des établissements publics locaux et aux
délégataires
• 13/35 – Exercice 2013 – Répartition de la subvention départementale 2012 aux associations à caractère
scolaire – culturel – social –
• 13/36 – Exercice 2013 Compétence donnée à M. le Maire en matière d’emprunt et de ligne de trésorerie

SERVICES TECHNIQUES
• 13/37 – Création de deux salles de classes situées à l’école maternelle Fontenay

URBANISME
• 13/38 – Abrogation de la délibération n°11/192 relative à la promesse de constitution de servitudes au
profit de la SARL GAMBETTA.
• 13/39 – Acquisition d’une propriété sise 3 rue Ancellet.

JURIDIQUE
• 13/40 – Création du nouveau parking Marie Curie – fixation des tarifs et modification des moyens de
paiement du parking du port

DRH
• 13/41 – Création de vacations pour le conservatoire pour l’animation de minis concerts
• 13/42 – Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 –
transformation de certains CDD en CDI
• 13/43 – Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 –
titularisation de certains agents non titulaires

COMMUNICATION
• 13/44 – Fixation des tarifs de sacs, pochettes diverses en bâche recyclée

JEUNESSE
• 13/45 – Mise en place pour les séjours avec nuitées d’un Règlement intérieur commun au service
Sports-Jeunesse et aux Club de Loisirs et découvertes
• 13/46 – Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et la Cité Scolaire Edouard
BRANLY, relative à l’organisation de la mesure de responsabilisation

CULTUREL
• 13/47 – Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Nogent-sur-Marne et l’association
“Rock N’ Nogent”
• 13/48 – Approbation de la convention relative à l’organisation du Festival de l’Oh : 25 et 26 mai 2013

DIVERS
• 13/49 – Tarifs de location de salles municipales pour l’organisation de réunions politiques pendant les
périodes préélectorales
• 13/50 – Voeu du Conseil Municipal pour que le Zoo de Vincennes soit baptisé “Parc zoologique de Paris-
Vincennes”
• 13/51 – Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales