Logements | Grand Paris | 29/10/2013
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Contrats de développement territorial : où en est-on ?

Contrats de développement territorial : où en est-on ?
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Carte CDT Provisoire juillet 2013 credit IAU IDFInitiés en 2010 pour engager les communes à construire des logements en contrepartie des futures gares du Grand Paris Express, les contrats de développement territorial (CDT) engagent Etat et collectivités mais ne sont pas des documents opposables. Leurs objectifs doivent ensuite être déclinés dans les documents d’urbanisme de chaque commune ainsi que dans le cadre du contrat de projet Etat région (CPER).

21 CDT ont été identifiés par l’Etat en 2010, correspondant à des ensembles de plusieurs communes impactées par les nouvelles gares et dont les périmètres sont aussi plus ou moins corrélés aux TIM (Territoires d’intérêt métropolitain) identifiés par la région Ile de France dans son schéma directeur (Sdrif).

Carte CDT Provisoire juillet 2013 credit IAU IDF

Déjà 12 CDT sur les rails

 

 

 

Sur 21 projets de CDT, un premier a été signé mais douze ont déjà été approuvés, ce qui représente un cinquième de la population francilienne et 30 % de l’objectif de construction de 70 000 logements par an, précise la préfecture d’Ile de France.

5 CDT dans le Val de Marne

Le Val de Marne en cinq CDT : les Grandes Ardoines (Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi et Alfortville), Campus Sciences et santé (Communauté d’agglomération du Val de Bièvre : Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, L’Hay-les-Roses, Fresnes, ainsi que Bagneux dans les Hauts-de-Seine), pôle d’Orly, Boucles de la Marne (Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et Bry-sur-Marne) et Paris Est entre Marne et Bois (Nogent-sur-Marne, Le-Perreux-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois dans le Val-de-Marne, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Rosny-sous-Bois en Seine-Saint-Denis).

Chaque CDT fait l’objet d’un accord cadre préalable, puis d’une validation suivie d’une enquête publique avant approbation définitive par le préfet de région Ile de France. Actuellement douze ont été validés et dix ont achevé ou presque leur enquête publique et devraient être signés d’ici janvier 2014 tandis que deux seront soumis à enquête publique après les municipales (Paris Saclay Territoire du Sud et Grand Paris Est Noisy Champs).

Le Premier CDT qui a été officiellement signé est celui du Campus sciences et santé ce lundi 28 octobre 2013. Devraient suivre celui du Grand Paris Seine Ouest en novembre, puis celui de Sénart et de Grandes Ardoines en décembre. Cinq nouvelles signatures sont ensuite programmées en janvier 2014 : Territoire de la culture et de la création, Val de France Gonesse Bonneuil, Est Ensemble et Pôle aéroportuaire du Bourget.

Les autres CDT sont moins avancés. Dans le Val de Marne, le CDT Boucles de la Marne a signé son accord cadre mais n’a pas encore été validé pour mise en enquête publique. Le pôle d’Orly, dont toutes les villes protagonistes n’étaient pas sur la même longueur d’onde au départ, devrait finalement signer son accord cadre en novembre. Quant à Paris Est entre Marne et Bois, il est encore en cours de réflexion.

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