Budget du Val de Marne : pas de miracle en 2014

Pour rappel des grandes masses, le budget du Conseil général du Val de Marne tourne autour de 1,5 milliard d’euros dont 1,2 milliard de dépenses de fonctionnement et 300 millions d’investissement. Comme tous les départements, les dépenses de fonctionnement comprennent des prestations sociales obligatoires, Allocation personnes âgées (APA), Revenu solidarité active (RSA) et prestations de compensation handicap (PCH), qui s’élèvent à un peu moins de 300 millions d’euros et ne sont pas intégralement compensées par l’Etat. Des prestations régulièrement en hausse : le nombre de chômeurs de longue durée a ainsi augmenté de 14,6% d’octobre 2012 à octobre 2013 et le nombre de chômeurs au RSA de 12%.

Contexte budgétaire 2014

Dans le détail, trois recettes attendues devraient diminuer en 2014. La dotation globale de fonctionnement devrait baisser de 10,8 millions d’euros dans le cadre du plan national de réduction des dépenses publiques de 15 milliards d’euros (dont 1,5 milliard de diminution des dotations directes aux collectivités en 2014). La CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) devrait rapporter 13,1 millions de moins qu’en 2013, et la mise en œuvre de l’écotaxe, qui devait rapporter 3 millions d’euros, a été reportée.

Le Conseil général pourra en revanche compter sur une nouvelle dotation de l’Etat de 10,2 millions d’euros issue d’une enveloppe nationale de 827 millions d’euros décidée cet été et prise sur le produit des frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti.

Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements évolue également cette année (art 58 de la loi de finances). Pour rappel, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont les taxes payées lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette ressource fiscale directement corrélée au marché immobilier varie selon les années. Le Fonds national de péréquation prélèvera dans un premier temps 0,35% des DMTO de tous les départements, ce qui devrait rapporter 568 millions d’euros au niveau national. Dans le Val de Marne, ce prélèvement équivaut à 13,3 millions d’euros. Ensuite, il redistribuera une partie de cette somme aux départements qui ont le reste le plus important de prestations sociales non compensées et le plus faible potentiel de ressources fiscales. La somme qui sera reversée au Val de Marne pourrait être de 3,45 millions d’euros (proposition présentée à l’Assemblée des départements de France début décembre). Les départements pourront également augmenter le montant de leurs DMTO en passant de 3,8% à 4,5%. Dans le Val de Marne, l’augmentation de ces DMTO devraient rapporter 18,9 millions d’euros supplémentaires. En intégrant l’augmentation des DMTO et le mécanisme de compensation, le résultat final serait positif d’environ 9 millions d’euros pour le Val de Marne.

En parallèle de ce fonds de péréquation national, le fonds de solidarité entre les départements d’Ile de France, doté de 60 millions d’euros, devrait également reverser environ 5 millions d’euros au Val de Marne.

Compte tenu de tous ces éléments, le reste à charge des prestations sociales obligatoires non compensées devrait être de 83 millions d’euros contre 93 millions en 2013 et 81 millions d’euros en 2012.

A noter également pour 2014, un nouveau transfert de compétence de l’Etat aux départements, concernant la maintenance de l’informatique dans les collèges, qui incombait auparavant à l’Etat.

Orientations

Parmi les premières orientations retenues, le président PCF du Conseil général, Christian Favier, a indiqué qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité. Le département recourra en revanche à la possibilité de passer les DMTO de 3,8% à 4,5%.

Concernant les choix de dépenses, le président a indiqué souhaiter conserver un programme d’investissements d’environ 200 millions d’euros. Au programme 2014 : la construction des collèges Monod à Vitry et Ivry Confluences, le début des travaux de Lucie Aubrac à Champigny et Desnos à Orly, les travaux sur la RN 19 pour accueillir le T Zen 5, le lancement des études Altival et Televal et encore la mise en place du très haut débit dans le plateau briard.

Concernant les dépenses de fonctionnement, seront maintenus les contributions pour les cartes améthyste, Imagine R, le tarif social Filival, la distribution d’ordinateurs aux collégiens (Ordival). A noter dans les nouvelles dépenses : l’élargissement des visites médicales gratuites aux enfants de 3 et 4 ans dans les PMI (jusqu’ici réservées aux moins de trois ans), ce qui occasionnera la création de 23 postes supplémentaires qui seront en partie pourvus via un redéploiement interne.

Concernant les réductions prévues, sont envisagés des efforts de gestion interne, des reports d’études, des diminutions de dépenses de communication et le recentrage des initiatives culturelles. Certaines participations considérées comme non significatives, comme par exemple l’aide au cinéma, pourraient être arrêtées.

Débat en séance plénière

Comme de coutume, la discussion au sein de l’Assemblée départementale a mêlé largement les discours de politique générale, encensant ou fustigeant les choix du gouvernement actuel ou précédent. Concernant les questions relatives au Val de Marne, Abraham Johnson (PS) a plébiscité ce budget «d’équilibre autour de la protection de territoire et du développement des investissements et de la solidarité», tout comme Pascal Salvodelli (PCF) qui a insisté sur l’investissement dans les transports indispensables au développement économique, et Daniel Breuiller (EELV) qui a toutefois pointé que la hausse des DMTO 3,8 à 4,5% ne serait pas anecdotique et risquait de fragiliser les accédants à la propriété les plus modestes, se demandant s’il était possible de limiter cette ressource.

A droite, Olivier Capitanio (UMP) a pointé la hausse des dépenses prévues de 3,2% et un manque de précision dans les pistes d’économies envisagées. Il s’est également interrogé sur la politique culturelle du département. «Faut-il investir autant dans la manufacture des Œillets ?», a-t-il questionné après avoir constaté que le Mac/Val (musée d’art contemporain du Val de Marne) ne rencontrait pas la fréquentation attendue. Olivier Capitanio a également regretté une réduction prévue du temps d’accueil dans les crèches départementales. Sur ce point, Marie Kennedy, conseillère générale PCF a répondu qu’il était simplement prévu de passer de 7h30 à 7h le matin car il y avait très peu d’enfants à cette heure-là mais qu’il resterait une crèche ouverte dès 7 h par secteur.

Jean-Pierre Barnaud (Modem et centre) s’est pour sa part interrogé sur la réalité de la pause fiscale à partir du moment où les DMTO allaient augmenter, pénalisant les primo-accédants à la propriété. Il a aussi pointé la volatilité de cette ressource fiscale très dépendante du marché immobilier.

Nicolas Clodong, conseiller général sans étiquette de Saint-Maur-de-Fossés, s’est réjoui de travaux prévus au collège Pissaro mais a regretté ceux de l’Est TVM, demandant une nouvelle fois la suspension de ce projet qui prévoit une voie de bus en site propre au sein de la ville. Il a également demandé de recentrer les dépenses sur l’aide sociale, la petite enfance et la rénovation des équipements à la charge du Conseil général.

Le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote. Le vote du budget est prévu le lundi 27 janvier.