Débat sur le compte administratif 2012

Dans le détail, les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à 10,4 millions € et les recettes à 10,7 millions €. Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 38,2 millions € et les recettes réelles à 42,5 millions €. La différence entre les recettes et les dépenses 2012 donne un résultat brut 2012 de 4,6 millions d’euros et un résultat net de 2,4 millions d’euros. Ce résultat brut cumulé avec celui des années précédentes s’élève à 7,8 millions d’euros.

La différence par rapport aux prévisions du budget primitif 2012 s’exprime à travers un taux de réalisation des dépenses et des recettes. Concernant l’investissement (construction d’équipements et gros travaux), le taux de réalisation des dépenses a été de 41,53 % et celui des recettes a été de 29,56%. Ce faible taux de réalisation dans les dépenses comme les recettes s’explique par le report du projet immobilier Eiffage autour du RER A (Cité d’affaires Nogent Baltard). Concernant la section fonctionnement (personnel, fonctionnement quotidien des services et entretien courant des équipements), le taux de réalisation des dépenses a été de 94,90% et celui des recettes a été de 106,48%.

Débat majorité-opposition

Réaction de Marc Arazi «Monsieur le maire essaie de rendre la mariée plus belle qu’elle n’est alors que la situation financière de la ville se dégrade», a réagi Marc Arazi, leader du mouvement Nogent c’est maintenant. Le conseiller d’opposition a regretté une baisse de l’épargne nette par rapport à 2011, dénonçant une tendance baissière, un constat contesté par Karine Renouil, adjointe aux finances, qui a souligné qu’on ne pouvait dégager une tendance sur deux ans et qu’il convenait de prendre en compte les années précédentes, à savoir 2010 et 2009 (aux résultats plus faibles) 2011 ayant été une année exceptionnelle. Marc Arazi a également dénoncé une hausse de la masse salariale déguisée par un recours aux DSP (délégations de service public) Pour rappel, mettre un service en DSP revient à en confier la gestion à un opérateur privé en compensation d’une redevance. A Nogent, plusieurs crèches, le port et la piscine sont par exemple en DSP. Sur ce point, le maire a indiqué qu’il n’ y avait eu aucun transfert en DSP en dehors d’une crèche, les autres DSP étant des créations, et qu’en contrepartie, plusieurs services avaient été municipalisés comme le conservatoire et les centres de loisirs.

Réaction de Michel Gilles De son côté, Michel Gilles, leader du mouvement Nogent Démocratie, a déploré une hausse des salaires conduisant à une augmentation accentuée de la masse salariale, un résultat net courant, de l’ordre de 2,4 millions €, insuffisant pour assurer l’autofinancement de la ville, et un investissement insuffisant. Il a souligné que sur les 13,4 millions d’euros d’investissement prévus en 2012, seuls 2,7 millions d’euros avaient été réalisés malgré un versement à la ville par les promoteurs de 2,9 millions € de taxe pour dépassement du plafond légal de densité (PLD), taxe justement prévue pour financer les équipements afin de compenser la densification de population induite par ces dépassements. «Le résultat cumulé d’année en année vient des emprunts pour compenser les excès de dépenses de fonctionnement», a dénoncé l’élu. Karine Renouil a répondu à Michel Gilles qu’il prévoyait chaque année le pire,  que chaque année la dette diminuait pourtant et que la gestion de la ville était saine. Elle a renvoyé au site Internet du ministère des Finances pour juger de la situation financière réelle de la ville. Le maire a de son côté regretté «l’autisme» émanant des commentaires de l’opposant.

Réaction du groupe socialiste Les élus du groupe socialiste étaient absents et n’ont donc pas réagi en séance au compte administratif 2012.