Société | | 25/04/2013
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Débat sur le projet immobilier du 162 grande rue à Nogent

Après la mise au point sur la résidence pour jeunes actifs, le second dossier qui a suscité deux vives controverses lors du conseil municipal de Nogent sur Marne du 22 avril est celui du devenir foncier du 162 grande rue Charles de Gaulle.

Ce terrain, qui accueillait autrefois un hôtel particulier tombé en ruine, fait l’objet d’une réserve stipulant que toute opération foncière sur cet emplacement ne peut que donner lieu à un équipement public dédié à la petite enfance. Cette modalité avait été votée sous la mandature d’Estelle Debaecker (maire de 1995 à 2001) afin de protéger le site de toute destruction en vue d’un projet immobilier. Depuis, la bâtisse est tombée en ruines d’elle-même, et une crèche a été construite à quelques centaines de mètres, derrière la mairie.

Modifier le POS ou attendre le PLU ?

En décembre 2012, la ville a donc décidé de lever cette réserve afin de permettre la réalisation d’un projet immobilier comprenant des commerces en rez-de-chaussée et des logements à l’étage, dans l’alignement des autres immeubles de cette rue qui est le principal axe commerçant de la ville. Cette levée de réserve a du faire l’objet d’une modification du POS (plan d’occupation des sols) avec enquête publique, et a fait débat avec l’opposition municipale en raison de l’élaboration concomitante du nouveau plan d’urbanisme (PLU). Les conseillers Marc Arazi et Michel Gilles plaidaient pour une refonte de l’urbanisme avec une vision globale plutôt que des changements au coup par coup, au gré de projets de promoteurs, tandis que le maire, Jacques JP Martin, défendait la logique de combler la dent creuse constituée par cette ruine au milieu de la grande rue. Voir le débat de l’époque.

Lors de ce conseil du 22 avril, ce-sont d’autres points qui ont suscité une telle querelle que le modérateur a du intervenir.

Un projet immobilier déjà en cours ?

Michel Gilles a justifié son vote contre en révélant que la ville avait déjà acté à l’été 2012 une transaction en vue de réaliser un projet de construction, avant même de lever la réserve. Sur le site de son mouvement politique, Nogent Démocratie, Michel Gilles explique que ce terrain, acheté en 2005 par Franck Le Bozec, patron du groupe de rénovation et promotion immobilière éponyme, a été revendu à l’été 2012 à l’une des sociétés de ce promoteur avec une plus-value de 476 000 euros, en vue de réaliser une opération de construction. Ceci sans que la ville n’exerce son droit de préemption. «Vous avez anticipé sur le conseil municipal en ne présentant la levée de réserve qu’en décembre 2012 alors que la transaction avait eu lieu à l’été 2012. Vous nous faites donc régulariser une décision a posteriori», a regretté le conseiller d’opposition.

«Vous me l’apprenez, a réagi le maire, Jacques J-P Martin, visiblement étonné. Cette solution était au contraire destinée à se prémunir vis-à-vis du propriétaire et de celui de l’immeuble à côté afin qu’ils ne nous imposent pas l’achat de la parcelle pour réaliser l’objet de l’emplacement réservé, l’équipement social dédié à l’enfance», a-t-il assuré tout en invitant Michel Gilles à donner plus de détails et en promettant d’éclairer la situation auprès de l’ensemble du Conseil municipal. Le maire a également précisé que le propriétaire actuel du bâtiment avait au départ acheté également l’immeuble à côté, au-dessus de la pharmacie, et l’a revendu pour financer un futur projet au 162.

Nature du bail de la permanence UMP anciennement logée au 162

De son côté, Marc Arazi a demandé confirmation que l’actuel propriétaire était bien celui qui avait loué un local (actuellement occupé par une agence immobilière) pour la permanence de l’UMP il y a quelques années, réclamant les détails du bail en question afin de prévenir tout conflit d’intérêt. Cette requête a suscité la colère du maire et l’échange s’est achevé par une intervention du modérateur avant que l’édile n’explique qu’il n’était pas président ni membre du Conseil d’administration de l’association qui loue le local pour la permanence de l’UMP (l’association Ensemble pour Nogent), qu’en outre, le local en question avait été loué à d’autres locataires avant et après la permanence de l’UMP. Michèle Nataf, conseillère de la majorité en charge des associations, a ajouté que l’association en question était une association loi de 1901 et que seuls ses membres avaient le droit de demander des comptes.

Concernant la cohérence entre la modification partielle du POS et le nouveau PLU, le maire a proposé que cette délibération soit mise en oeuvre au moment du PLU.

La levée de la réserve a été votée à la majorité.

A écouter entre la minute 44 et le temps 1h11.

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