Délai de passage du permis de conduire : le ministre répond à Catherine Procaccia

C’est dans ce contexte que la sénatrice UMP du Val de Marne Catherine Procaccia a posé une question au gouvernement cet été pour savoir quelles mesures ont été envisagées.

Le gouvernement a répondu officiellement ce mardi 17 décembre, expliquant que plusieurs dispositifs avaient été mis en place (renforts d’inspecteurs de départements proches, organisation d’examens supplémentaires le samedi). Le Val-de-Marne a bénéficié au cours des neuf premiers mois de l’année 2013 de 100 examens supplémentaires par mois environ, ce qui correspond à un renfort équivalent à un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière à temps plein, a ainsi précisé le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, qui répondait au nom du ministre de l’Intérieur Manuel Valls lors de cette séance de questions au gouvernement.

Des résultats à l’examen inférieurs dans le Val de Marne

“La longueur des délais dans ce département s’explique aussi par un taux de réussite à l’examen inférieur au taux national sur l’année 2012 : 51,58 % dans le Val-de-Marne, contre 59,13 % sur l’ensemble du territoire”, a ajouté le ministre.

“Ce résultat n’est que normal : compte tenu de la circulation en Île-de-France, sur une heure de cours de conduite, il est possible de rester bloqué 45 minutes dans les encombrements ! En Île-de-France en général et dans notre département en particulier, il faut donc davantage d’heures de conduite. En province, on conduit effectivement pendant une heure, contre 30 ou 40 minutes dans notre région. Voilà un facteur qui peut expliquer ce taux plus faible !“, a réagi Catherine Procaccia.

Un plan d’action en réflexion

“Le ministre de l’intérieur est conscient de la nécessité d’ouvrir une réflexion globale sur la question des places d’examen. C’est pourquoi il a demandé à la présidente de la commission « Jeunes et éducation routière » du Conseil national de la sécurité routière de mener une concertation élargie sur ce sujet et de proposer un plan d’action“, a également précisé le ministre.

“Dont acte ! Mais il faut tenir compte du stock, et non du flux permanent. En Île-de-France, la situation est plus tendue qu’ailleurs. Il faudrait agir, d’autant qu’un tiers des examens ont été annulés à la suite de la grève des inspecteurs, au mois de décembre. Cette annulation augmentera encore davantage le stock de candidats en attente et retardera d’autant la date à laquelle tous ces jeunes pourront passer l’examen !“, a commenté la sénatrice après être revenue sur les statistiques dans le département : “De nombreuses personnes passent le permis : 6 445 personnes durant le premier trimestre dans le Val-de-Marne, dont près de 48 % l’ont réussi. Entre-temps, il y a eu 2 848 demandes. D’après mes calculs, ce sont 25 000 personnes qui auront demandé à passer le permis de conduire cette année, auxquelles il faut ajouter 12 000 élèves en attente.”

“J’espérais que M. le ministre de l’intérieur me répondrait que des moyens supplémentaires seraient momentanément mis à disposition de la préfecture, via le recrutement d’une personne chargée d’examiner les dossiers, d’une autre pour renouveler l’agrément des auto-écoles… Il est tout de même absolument incroyable que l’on accorde d’office aux auto-écoles le renouvellement de leur agrément, faute de temps pour examiner leur dossier, déposé, parfois, plusieurs mois auparavant ! Cette situation est complètement aberrante“, a ajouté la sénatrice.