Dernier budget avant les élections municipales de 2014

Investissements : crèche, réfection d’écoles, projet RER A, piscine, voiries

Le principal poste de dépenses des 33 millions d’euros d’investissement concerne les travaux, à hauteur de 14 millions d’euros. Il recouvre notamment 3 millions € de création d’une nouvelle crèche de 60 berceaux (Moulin de beauté, dessin ci-contre) en bas du pavillon Baltard, 1,5 millions € de travaux dans les écoles, avec l’aménagement de l’espace Marie Curie pour accueillir Victor Hugo pendant sa reconstruction, la mission de programmation pour reconstruire Victor Hugo, l’aménagement d’un nouveau préfabriqué à la maternelle Fontenay, la couverture et isolation acoustique de la cour de récréation de Léonard de Vinci…. Il comprend aussi la construction de la future maison des associations rue Jean Monnet (RER E) pour 1 million €, des travaux d’éclairage, d’étanchéité et des provisions pour gros travaux à la piscine pour 575 000 €, l’installation de 13 nouvelles caméras de vidéosurveillance pour 336 000 euros, la réfection de la verrière de la salle Emile Zola (380 000 €), des travaux au gymnase Leclerc (environ 140 000 €), et aussi des aménagements de voirie et espaces.

Le second poste d’investissement est celui de l’opération de réaménagement du pôle RER A (Cité d’affaires Nogent Baltard) pour un montant de 9,5 millions d’euros.

D’autres acquisitions foncières concernent les terrains SNCF de la rue Jean Monnet (paiement de la deuxième tranche de 1,2 millions €) qui doit accueillir un gymnase et la future maison des associations (dessin ci-contre), une provision de 2 millions € pour acheter la place Pierre Sémard à la RATP et 245 000 € d’achat de parcelles rue Thiers dans le cadre du projet du grand marché.

En termes de recettes, le budget investissements de 33 millions d’euros est financé par les 6,6 millions € d’autofinancement issus de la partie fonctionnement, 13,4 millions de recettes d’investissement (subventions, dotations, taxe -notamment taxe locale d’équipement et taxe pour dépassement du plafond légal de densité sur l’opération RER A qui devraient rapporter 5,6 millions €…), 2, 1 millions € d’emprunt et 10 millions € de cession immobilière (pôle RER A pour 9 millions €, îlot Fort de Nogent pour 1,5 millions €).

Pas d’augmentation d’impôts

Le budget de fonctionnement qui s’élève à 47,6 millions € comprend 23,5 millions € de charges de personnel, en progression de 5,21%, soit environ 57% des dépenses réelles de fonctionnement. La ville emploie 625 personnes dont 424 titulaires. Les recettes sont pour leur part constituées de 27,7 millions € d’impôts et taxes, soit 58%, ainsi que de dotations et autres produits et des excédents de fonctionnement d’années passées (6,8 millions d’euros).

Répartition des dépenses de fonctionnement

Les taux d’imposition ne changent pas, à savoir 15,46% pour la taxe d’habitation (environ 10 millions € de recettes), 19,06% pour la taxe sur le foncier bâti (environ 10 millions € de recettes) et 69,55% sur le foncier non bâti.

Loi SRU : 250 000 euros d’amende

Le non-respect de la loi SRU qui oblige les communes à disposer de 20% de logements sociaux grève le budget fonctionnement d’une atténuation de produits d’environ 250 000 euros mais cette pénalité est reversée à la communauté d’agglomération. Pour précision, Nogent compte 15043 logements et devrait donc compter 3009 logements sociaux mais n’en dispose que de 1798, ce qui correspond à un taux de 11,95%. La pénalité est de 200 euros par logement manquant.

Dette

L’encours de la dette était au 31 décembre de 21,8 millions d’euros.

Débat avec l’opposition et vote en conseil municipal

Réaction de Marc Arazi, conseiller d’opposition et leader du mouvement Nogent c’est maintenant

Marc Arazi a décidé de s’abstenir sur le vote du budget et l’a critiqué sur plusieurs points : la hausse des frais de communication de 60% depuis 2008, une trop grande dépendance du budget d’investissement aux taxes des promoteurs sur le dépassement du plafond légal de densité, qui encouragerait la densification pour financer la ville, la précarité des agents de catégorie C, le coût trop important de la piscine dont la délégation de service augmente notamment de 8%, une stagnation du budget consacré au CCAS (Centre communal d’action social), l’existence d’emprunts toxiques au sein de la dette et encore des taux imposition supérieurs à ceux du Perreux (10,96% de taxe d’habitation  et 19,54% de taxe sur le foncier bâti au Perreux contre respectivement 15,46% et 19,06% à Nogent).
Sur ces points, le maire, Jacques JP Martin, a répondu qu’il était normal que la ville réorganise sa dette périodiquement et que cela n’avait rien de dramatique. Concernant le CCAS, il a indiqué que cette structure “se portait très bien” et avait augmenté son activité.

Réaction de William Geib, président du groupe socialiste

William Geib a voté contre le budget et regretté un budget « antisocial », pointant un faible pourcentage accordé au social (0,39% des investissements et 2,28% du fonctionnement) par rapport aux autres postes, mettant en comparaison les 336 000 euros consacrés aux nouvelles caméras de vidéosurveillance prochainement installées avec les 2000 euros consacrés au social dans la partie investissement. Il a également pointé le fonctionnement du CCAS , regrettant la “suppression du poste de la directrice”.

Concernant le CCAS, le maire a répondu que son budget complet était de 2 millions d’euros comprenant 200 000 € de foyer de résidence, et que ce centre employait 29 personnes. Le maire a également précisé que la ville allait acheter deux nouveaux logements d’urgence, portant son nombre à quinze, et allait engager un partenariat avec l’association SNL (Solidarités nouvelles pour le logement) pour accompagner les personnes qui y sont hébergées afin qu’elles retrouvent plus rapidement une solution pérenne d’habitat, dans du logement social classique par exemple.

Réaction de Michel Gilles, du groupe d’opposition Nogent avec vous et membre du parti Nogent Démocratie

Michel Gilles a voté contre la section investissement et certaines parties de la section fonctionnement, avec son colistier Michel Devynck. Il s’est interrogé sur la sincérité du budget concernant le versement de la taxe pour dépassement du plafond légal de densité (PLD) par Eiffage dans le cadre du projet d’aménagement du pôle RER A. Concrètement, un peu plus de 5 millions € à ce titre (et celui de la TLE, taxe locale d’équipement) sont inscrites dans les recettes d’investissement 2013. En principe, un promoteur doit payer cette taxe en deux fois, 12 mois puis 24 mois après la publication des permis de construire. Dans le budget 2013, la totalité de la somme est inscrite, partant du principe d’un premier versement fin 2012 et un second fin 2013. Michel Gilles s’est inquiété de la réalité de l’ensemble de ces versements d’ici la fin 2013, alors même que les permis ont été modifiés depuis, et il a demandé au maire une notification officielle de ce paiement pour s’assurer de la sincérité du budget, soutenu dans sa demande par Marc Arazi et William Geib. Le maire a répondu que ce n’est pas la ville qui réclame directement le versement au promoteur mais le fisc, qui retransmet ensuite les sommes à la commune. Il a indiqué que le premier versement avait bien eu lieu mais qu’il n’avait pas encore de notification exacte de la somme,  regrettant que l’Etat n’ait pas reversé la somme immédiatement. Suite au conseil municipal, cette demande a fait l’objet de nouveaux échanges et d’une menace de saisie du préfet puis de la Chambre régionale des comptes. Cet échange post-conseil municipal a donné lieu à l’envoi des avis d’imposition officiels par la ville. Une réponse insuffisante pour Michel Gilles et William Geib, qui ont réclamé une preuve du paiement.

Michel Gilles a également réclamé un plan pluriannuel d’investissements qui anticipe le financement et les éventuels emprunts ou augmentations d’impôts à prévoir pour les mener à bien, citant plusieurs projets (école ou gymnase) qui doivent être mis à l’étude. Le maire a indiqué que le montant de ces projets (école et gymnases) se montait au total jusqu’à 6 à 6,5 millions d’euros , un budget d’investissement courant pour la ville. Concernant le report de la réfection de la maternelle Val de Beauté, prévue quelques années plus tôt, il a indiqué qu’une réflexion était en cours pour que la région agrandisse le lycée sur le terrain de l’actuelle maternelle  en contrepartie de la rétrocession du lycée professionnel Val de Beauté, lequel accueillerait la maternelle dans le prolongement direct de l’école primaire. La réfection de la maternelle actuelle serait donc caduque.

Sur la section fonctionnement, Michel Gilles a  fait remarquer que les dépenses réelles de fonctionnement étaient supérieures aux recettes réelles de fonctionnement (hors report des excédents des années précédentes). Agacée, Karine Renouil, maire-adjointe aux finances,  a répondu qu’il fallait arrêter de chercher toujours le détail qui ne fonctionnait pas. Elle a relu le contrat de mandature en démontrant point par point qu’il avait été respecté, hormis le montant de l’endettement, justifiant ce poste car il serait dommage de se priver d’investissements pour la ville alors que son endettement reste inférieur aux villes de même profil.

Réaction d’Estelle Debaecker, du groupe d’opposition Nogent avec vous, et par ailleurs ancienne maire de la ville de 1995 à 2001.

Estelle Debaecker a voté contre la section investissement et certaines parties de la section fonctionnement, avec sa colistière Edith Heslouin. Elle est revenue sur la mandature précédente, rappelant l’augmentation cumulée des impôts de 47% entre 2002 et 2004 et concluant qu’il n’y avait donc pas de miracle à ce qu’ils n’aient pas augmenté depuis 2008. Elle a plaidé pour une baisse des impôts dans le contexte national actuel et mis en cause une politique d’investissements non pertinents. Elle est revenue sur l’affaire des contentieux qui avaient motivé la hausse des impôts en 2002 et regretté que la somme provisionnée à cet effet ait été pour moitié utilisée à d’autres fins. Un point sur lequel le maire a manifesté son désaccord.

Pour en savoir plus,

Télécharger le compte-rendu synthétique du conseil
Télécharger la présentation du budget par la ville
Voir les comptes des communes sur Bercy Colloc
Ecouter le conseil municipal en version audio 
– présentation par Karine Renouil du budget au temps 46:50 à 1:10:40
– réaction de Marc Arazi au temps 1:10:45 à 1:19:15
– réponse de Jacques JP Martin au temps 1:19:15 à 1:25:41
– Réaction de William Geib au temps 1:25:41 à 1:28
– Réponse de Jacques JP Martin au temps 1:28 à 1:32:30
– Réactions de Michel Gilles et réponses de Jacques JP Martin et Karine Renouil au temps 1:32:30
– Réaction d’Estelle Debaecker au temps 2:15:10