Emprunts toxiques en ville : Pierre Moscovici répond à Christian Cambon

Au début des années 2000, de grandes banques, dont Dexia, principal créditeur des collectivités locales qui a depuis été démantelée, ont proposé aux collectivités locales et établissements publics des prêts structurés qui présentaient l’avantage de proposer un taux d’intérêt plus faible que celui du marché durant la première phase de remboursement (de 1 à 2 % au lieu de 4 à 6 % par exemple). Le problème est que, au bout de quelques années, ces taux étaient indexés sur des paramètres variés (comme des monnaies étrangères) voire, plus sophistiqué, sur la variation entre ces paramètres (par exemple la variation de la parité entre deux monnaies) sur la base de calculs complexes. Pour les collectivités emprunteuses, cela s’est traduit dans certains cas par une forte hausse du taux, allant jusqu’à 25% ! Or, beaucoup ont mordu à l’hameçon. Fin 2011, la part d’emprunt toxique des 120 milliards € de dette des collectivités locales était évaluée 20 % . Le journal Libération avait à l’époque publié un document inquiétant concernant les emprunts auprès de la banque Dexia (voir article concernant les données dans le Val de Marne)

Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes de 2012 faisant état de la situation à Chennevières, faisant état d’un encours de la dette composé à 80 % de produits structurés dont certains présentant un taux risqué, le sénateur UMP Christian Cambon a interrogé au printemps 2012 le gouvernement sur la manière dont il pourrait venir en aide aux communes risquant la faillite. Le ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici,  y a répondu il y a quelques jours en lisant un certain nombre de mesures dont la création d’une banque publique des collectivités locales dépendant de la Banque Postale et la Caisse des dépôts ou encore le déblocage de  vingt milliards d’euros sur cinq ans pour réaliser des prêts de très long terme.

Détail des mesures

Voir le détail : “Pour assurer le financement des projets d’investissement en 2012, le Gouvernement a mis en place une offre de financement exceptionnelle de cinq milliards d’euros de prêts du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts. Cette offre supplémentaire vient s’ajouter aux autres financements disponibles, en particulier, l’offre bancaire jusqu’à hauteur de dix milliards d’euros de crédits nouveaux aux collectivités locales et établissements publics de santé sur leurs ressources propres en 2012 en application de l’engagement pris vis-à-vis de l’État par la fédération bancaire française (FBF) et les principales banques françaises le 20 février dernier. Par ailleurs, la Banque Postale a lancé, le 20 juin 2012, une nouvelle offre de crédit court terme en direction des collectivités territoriales. Cette offre de crédits court terme a contribué à répondre aux besoins de financement du secteur public local. Début novembre 2012, la Banque Postale a décidé de compléter cette offre par la mise en place d’une offre de financement à moyen-long terme pour un montant d’un milliard d’euros d’ici à la fin 2012. Au-delà de ces solutions pour 2012, le Gouvernement a déployé à partir du premier semestre 2013 les réponses structurelles pour garantir un accès pérenne des collectivités territoriales au crédit : la création d’une banque publique des collectivités locales, co-entreprise entre la Banque Postale et la Caisse des dépôts, qui contribuera durablement et de manière significative au financement du secteur public local, proposant un volume important de prêts jusqu’à cinq milliards d’euros ; le déblocage d’une enveloppe de vingt milliards d’euros sur cinq ans (2013-2017) de prêts sur le fonds d’épargne pour réaliser des prêts de très long terme destinés au financement des investissements des collectivités dans des domaines prioritaires ; cette enveloppe bénéficiera de conditions de taux très avantageuses pour les collectivités locales ; la mise en place, dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires adopté en première lecture au Parlement, du cadre juridique permettant aux collectivités territoriales qui se sont mobilisées en ce sens, de créer une agence de financement des investissements locaux (AFIL) pour lever des ressources sur les marchés et les prêter aux collectivités locales participantes ; la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement (BEI), dans le cadre du Pacte européen pour la croissance et pour l’emploi, qui permet à celle-ci d’augmenter de 50 % ses prêts aux collectivités locales en France pour atteindre environ 3 Mds€ par an. L’ensemble de ces offres qui s’ajoute à l’offre bancaire qui se maintient au niveau des années antérieures, hors Dexia, et au développement de l’offre obligataire dépasse les besoins exprimés par les collectivités territoriales et permet de s’assurer que leurs besoins de financement pour réaliser des investissements seront couverts. “