Société | Nogent-Sur-Marne | 22/03/2013
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Enquête publique sur la modification du POS

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Le second volet de modifications du POS voté lors du conseil municipal du 21 décembre fait l'objet d'une enquête publique du 26 mars au 26 avril. Durant toute cette période, les habitants pourront venir prendre connaissance de l'intégralité du dossier au service urbanisme et y apporter leurs commentaires.

Voir article détaillé sur ces modifications et le débat en conseil municipal
Voir aussi article sur le recours gracieux contre ces modifications déposé par Michel Gilles, conseiller d’opposition du mouvement Nogent Démocratie.
Voir le compte-rendu officiel de la réunion organisée par la mairie sur ce sujet avec les conseils de quartier.
En parallèle de cette révision partielle du POS, se tient actuellement une réflexion sur la mise en place d’un PLU (Plan local d’urbanisme).

Informations pratiques concernant l’enquête publique

Commissaire enquêteur titulaire : Jean-Pierre Maillard
commissaire enquêteur suppléant : Claude Pouey
Service de l’urbanisme, 9 rue Jean Monnet
Du mardi 26 mars au vendredi 26 avril 2013
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30
Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations soit
en les consignant sur le registre d’enquête, soit en les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur, Hôtel de
Ville, place Roland Nungesser, 94130 Nogent-sur-Marne, qui les annexera au registre d’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, à Nogent-sur-Marne, service
de l’urbanisme, 9 rue Jean Monnet :
– le mardi 26 mars 2013 de 9 h à 12 h
– le mercredi 17 avril 2013 de 15 h 30 à 18 h 30
– le vendredi 26 avril 2013 de 14 h à 17 h
Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront adressées à M. le Sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, à M. le Préfet du Val-de-Marne et à M. le Président du Tribunal Administratif de Melun. Ils
seront consultables à la Mairie de Nogent-sur-Marne (service Urbanisme, 9 rue Jean Monnet) durant un an à
compter de la date de clôture de l’enquête.
Le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols, éventuellement amendé pour tenir compte des
résultats de l’enquête publique, sera soumis à la décision du Conseil Municipal de la Commune de Nogent-surMarne.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique
auprès de la Commune de Nogent-sur-Marne dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

 

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