Frais de transport des malades : la Sécu du Val de Marne fait la chasse au gaspi!

Explosion du transport en taxi

En 2012, le moyen de transport qui a le plus progressé en dépenses est le taxi, en hausse de 11,06% selon les chiffres de la CPAM 94. En nombre de trajet, l’augmentation est encore plus nette, de l’ordre de 18,2%, aux dépens des véhicules sanitaires légers (VSL, voitures qui ne permettent pas de s’allonger mais sont protégées au cas où le patient vomirait ou saignerait) qui diminuent de 2,9%. En nombre de trajet, les ambulances augmentent dans des proportions plus raisonnables, de l’ordre de 2,4%.

Des hausses de prescriptions d’ambulances vertigineuses dans certains hôpitaux

Malgré cette progression importante des frais de taxi, c’est la progression des frais d’ambulance émanant de certains hôpitaux qui préoccupe le plus le directeur de la CPAM du Val de Marne, Gilles Filiberti. «Les ambulances représentent 73,2% du total des frais de transport, une augmentation de quelques points est donc loin d’être négligeable, et dans plusieurs hôpitaux du département, nous avons constaté une hausse des prescriptions d’ambulance de plus de 20% rien qu’au premier trimestre 2013», indique-t-il. Précisément, des progressions de 16,3% à 29,3% ont été constatées dans les cinq hôpitaux publics où la progression est la plus forte, et de 17,3% à 72,6% ! dans cinq hôpitaux privés.

Entre 1,6 et 2,3 millions d’euros d’économie potentielle

Calculette à l’appui, le patron de la sécurité sociale du département évalue les économies réalisées si les transports supplémentaires d’ambulance prescrits par les médecins de ces dix établissements se reportaient vers le taxi ou le VSL sur une année complète. Au total (privé + public), l’économie réalisée est estimée à 1,6 millions d’euros en cas de transfert vers un taxi et 2,3 millions d’euros vers un VSL. Les coûts de ces trois modes de transport sont en effet très différents, allant de 95 euros en moyenne pour un transport en ambulance à 27 euros pour un VSL en passant par 49 euros pour un taxi.

VSL ou ambulances ?

«Les prestations d’une ambulance, avec deux professionnels de santé et un équipement de surveillance et de secours, ne sont pas comparables avec celles d’un VSL ou d’un taxi. Le coût de fonctionnement d’une ambulance est 3,3 fois supérieur à celui d’un VSL. Aujourd’hui, l’Assurance maladie demande aux VSL d’effectuer des prestations d’ambulance, mais une vieille personne fragilisée n’est pas du ressort d’un taxi ! », s’indigne Luc de Laforcade président du réseau national d’ambulances Jussieu (2000 salariés) et président délégué de la Chambre nationale des services d’ambulance (CNSA).

«Le transport en ambulance est réservé aux cas d’urgence, de soins ou de surveillance. En outre, les VSL comme les taxis agréés par l’Assurance maladie sont tenus d’accompagner les patients jusqu’à leur domicile et de porter leurs affaires. Nous ne faisons pas pression mais travaillons avec les hôpitaux pour qu’ils convainquent leurs médecins de respecter la réglementation et prescrivent le moyen de transport approprié à l’état du patient. Avec Villeneuve St Georges, cela a bien marché et l’hôpital a reçu un intéressement», répond Gilles Filiberti.

Le difficile modèle économique du VSL en proche couronne

«Le problème est qu’il n’y a pas assez de VSL dans le département, seulement 70 contre 3 à 4 fois plus en Seine Saint Denis. Nous souhaiterions que les sociétés d’ambulances développent un peu plus leur flotte de VSL. Elles gagneraient ainsi des parts de marché sur les taxis car le VSL est techniquement adapté», reprend le directeur de la CPAM 94. «Le VSL ne peut plus se développer en région parisienne car il est déficitaire. La tarification en taxi est une fois et demie supérieure à celle du VSL pour une même prestation. Ce que nous demandons une séparation des enveloppes ambulance et transport assis avec une convention commune de fonctionnement et tarification entre les taxis et les VSL. Mais il n’est pas certains que les taxis accepteront. En attendant, la Caisse d’assurance maladie essaie de puiser dans les prestations d’ambulance pour compenser la hausse des frais de taxi », regrette Luc de Laforcade. «C’est vrai qu’en proche couronne comme il y a plus d’embouteillages et il y a certains trajets dans le Val de Marne qui prennent beaucoup plus de temps pour une même distance. La CNAM a déjà revalorisé les tarifs et la CPAM du Val de Marne a fait des propositions en ce sens mais elles n’ont pas été retenues au niveau national pour éviter des effets d’aubaine», admet Gilles Filiberti.

Pression des ambulanciers ?

Ce dernier pointe aussi un comportement pas toujours honnête des ambulanciers, rappelant qu’une société d’ambulanciers du département a même été déconventionnée en raison de son comportement agressif, faisant pression à l’accueil des hôpitaux pour modifier la prescription en ambulance. «La CNSA a demandé une intensification des contrôles et un équipement avec des systèmes de géolocalisation permettant de tracer les véhicules, mais il faut tout de même souligner l’aspect marginal des fraudes », se défend le président délégué de l’organisation.

Vieillissement : une chute de dromadaire à 90 ans !

«Et puis, il faut aussi raisonner en coûts complets, reprend Luc de Laforcade. Il y a aujourd’hui une explosion du besoin des patients avec des suivis de plus en plus longs de pathologies très lourdes comme le Sida et une population qui vieillit. Récemment, nous avons récupéré à l’aéroport une patiente de 90 ans qui venait de faire une chute de dromadaire et une autre de 85 ans qui avait eu un accident de parapente ! Un autre facteur de l’augmentation des frais de transport est le regroupement des plateaux techniques hospitaliers, et les économies générées par ces regroupements sont infiniment supérieures au coût induit des transports en ambulance. De même qu’un patient qui reste chez lui et va trois fois par semaine à l’hôpital coûte infiniment moins cher que s’il était resté hospitalisé huit jours. Citons encore la régulation des urgences par les Samu qui s’efforce désormais d’envoyer le patient dans l’établissement le plus adapté à son état au lieu de le déposer aux urgences les plus proches. Au final, l’ambulance rapporte infiniment plus à l’Assurance maladie qu’elle ne coûte!»

«Il est vrai que la durée moyenne d’hospitalisation est passée de 8,5 à 5,9 jours de 2008 à 2012 dans l’hôpital public et de 5,6 à 3,9 jours dans le privé. Cela n’empêche pas de travailler efficacement les uns avec les autres pour éviter les excès et comportements inappropriés», conclut Gilles Filiberti qui se satisfait d’une légère inversion de la tendance sur les huit premiers mois de l’année 2013 avec une baisse du nombre de trajets en ambulances de 1,9% dans le Val de Marne, tout en indiquant saisir les directeurs des hôpitaux publics et privés dont les frais d’ambulances ont le plus augmenté pour pister les excès.