François Hollande veut faciliter la construction de logements

Ce plan s’inscrit dans le prolongement de la loi Duflot qui prévoit notamment la mobilisation du foncier public, et dans l’attente d’une prochaine loi sur le logement, actuellement en préparation.

Assouplir les procédures et normes

Parmi les principaux axes de travail : une panoplie de mesures pour simplifier les procédures administratives régissant la construction afin d’en diviser les délais par trois. L’idée est pour cela de fusionner les étapes successives de procédures d’urbanisme. Dans le cas de projets nécessitant par exemple la révision des différents schémas réglementaires, du PLU (Plan local d’urbanisme) au Schéma directeur régional en passant par les différents plans de prévention des risques, des ordonnances permettront des adaptations simultanées. Cette simplification s’appuiera sur la déclaration de projet, outil qui sera simplifié et renforcé.

Dans le même esprit, le président s’est aussi engagé à un moratoire sur les nouvelles normes de constructibilité et l’assouplissement de certaines en cours, notamment l’obligation des places de stationnement. De même a-t-il promis de réduire de moitié le délai de traitement des recours en justice contre les projets immobiliers (25 000 en stock actuellement), et de combattre les recours “malveillants”. Une des pistes envisagées est d’augmenter l’amende maximale pour recours abusif de 3 000 euros à 10 000 euros minimum.

Baisse de la TVA sur la construction de logement social à 5%

En termes de financement, François Hollande a annoncé la baisse de la TVA à 5 % pour la construction de logements sociaux (que la loi de finances rectificative de 2012 avait porté de 7 à 10%). Une mesure valable pour de nombreux projets déjà en cours puisqu’elle concerne tous les bâtiments livrables à partir de janvier 2014. Selon les projections du gouvernement, cette mesure devrait créer 45 000 emplois en 2014. Dans le cadre des opérations d’aménagement, les collectivités devraient aussi pouvoir garantir les emprunts jusqu’à 100%, au lieu de 80% actuellement.

Afin de stimuler le logement social, est prévu un pacte avec le monde HLM qui vise à la construction de 150 000 logements sociaux par en et la rénovation énergétique de 120 000. Parmi les logements aidés, le logement intermédiaire, dont les loyers légèrement inférieurs au prix du marché visent plutôt les classes moyennes, devrait bénéficier d’un statut à part entière pour être développé. Concernant l’accession à la propriété et la vente d’appartements neufs, c’est la protection des acquéreurs qui devrait être renforcée en obligeant les promoteurs qui vendent un bien immobilier à garantir financièrement l’achèvement de la construction.

Aides pour la rénovation énergétique

Le président a également formulé des objectifs en matière de rénovation énergétique : 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux (voir plus haut). Pour les particuliers, est prévue une nouvelle aide (en supplément des existantes) de 1350 euros par foyer d’avril 2013 à avril 2015. Cette mesure doit s’accompagner d’une professionnalisation de la filière et de la mise en place d’un guichet unique de la rénovation énergétique.

Voir les 20 mesures du plan d’investissement pour le logement