Grand Paris Express : l’UMP propose de céder des participations de l’Etat dans les entreprises

“dès lors que leur caractère stratégique pour l’indépendance de la France ou la préservation de l’emploi n’est pas avéré“. L’Etat dispose aujourd’hui de 55 milliards d’euros dans le capital de grands groupes (essentiellement dans les secteurs finances, transports et énergie, voir tableau ci-dessous). L’Etat détient notamment 22 milliards d’euros chez EDF qu’il possède à plus de 84% et 13,4 milliards chez GDF Suez qu’il possède à plus de 36%. “Ce mécanisme aurait le double avantage, pour les contribuables, d’éviter le recours à l’impôt et, pour l’Etat, de substituer un actif par un autre actif, à savoir une infrastructure de transports moderne génératrice d’emplois et créatrice de richesses économiques“, plaident les élus.

Flécher la TVA sur les transports, ne pas déplafonner la taxe sur les bureaux

En termes de fiscalité, la cinquantaine de parlementaires UMP signataires, emmenés par Valérie Pécresse, François Fillon et Jean-François Copé,  préconisent d’affecter la hausse de la TVA de 7 % à 10 % dans les transports d’Ile de France, prévue en janvier 2014. Ils s’opposent en revanche à un déplafonnement de la taxe sur les bureaux proposée par le groupe socialiste, républicain et citoyen de l’Assemblée nationale.

Emprunter plus longtemps

L’UMP propose également d’emprunter sur un temps plus long, en s’appuyant sur la Banque européenne d’investissement (BEI) ou en faisant appel à l’épargne réglementée.

Déménager le siège du Conseil régional pour faire des économies

L’UMP propose enfin une contribution plus importante de la région Ile-de-France, première bénéficiaire de ce projet. “Ces crédits pourraient être obtenus grâce à la mobilisation de l’intégralité des ressources attribuées par l’Etat à la région pour le financement des transports, à la réalisation d’économies sur les subventions aux organismes associés de la collectivité et au déménagement du siège régional et de ses services en zone périphérique”, précisent les élus UMP.

Consensus gauche-droite sur la recherche de nouveaux financements

Ces propositions interviennent après un certain nombre de suggestions émises par les différents mouvements politiques, ainsi que par des groupes de travail réunissant élus de droite et de gauche (voir article à ce sujet). Un point qui fait consensus entre les élus de gauche et de droite est en tout cas la nécessité de rechercher des pistes alternatives de financement plutôt que de reporter ce projet impatiemment attendu des usagers de la banlieue. Le second point qui rallie l’ensemble des suffrages est le recours à un emprunt plus long et plus important (l’emprunt calculé dans le montage actuel est basé sur un montant de 35 milliards d’euros à rembourser sur 35 ans, voir article à ce sujet).

Le point qui divise gauche et droite mais aussi organisations représentant les entreprises comme le Medef Ile de France ou la CGPME est en revanche la hausse de la fiscalité, proposée en partie par les uns, refusée par les autres. La réaffectation de la fiscalité initialement prévue à la Société du Grand Paris mais utilisée à d’autres fins, fait pour sa part consensus.

5 signataires UMP dans le Val de Marne

Dans le Val de Marne, la lettre a été cosignée par les députés Jacques-Alain Bénisti, Sylvain Berrios et Michel Herbillon et les sénateurs Catherine Procaccia et Christian Cambon. Gilles Carrez, président de la Commission des finances et auteur du rapport sur le financement du Grand Paris, ne l’a pas paraphée.

Le Premier ministre rendra ses arbitrages sur le sujet le 6 mars.

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Voir la lettre des élus UMP, publiée par le Journal du Dimanche de ce 24 février.