Alors que Jean-Marc Ayrault doit rendre ses conclusions sur le Grand Paris et le Grand Paris Express ce jour, quatre dernières propositions de financement alternatif du projet de transport public ont été proposées dans un communiqué commun par un groupe de travail informel composé d’élus de droite et de gauche, à savoir de Christian Favier, sénateur président Front de Gauche du Conseil général du Val de Marne, Gilles Carrez, président UMP de la Commission des finances et député-maire du Perreux sur Marne,
Pierre Serne, vice-président EELV du Conseil régional, Yves Albarello (UMP) et Alexis Bachelay (PS) députés co-rapporteurs de la mission parlementaire de contrôle sur la mise en application de la loi Grand Paris, Jean-Yves Le Bouillonnec, député PS et président du comité stratégique de la SGP et François Asensi, député du Fase.
Ces propositions reposent sur l’emprunt ainsi que sur trois taxes : une taxe de séjour additionnelle, une réévaluation de la part de la TLB concernant les surfaces de stationnement des grandes entreprises et des centres commerciaux et une nouvelle taxe sur les passagers aériens (1 euro par passager).
Voici le détail de ces quatre propositions telles que détaillées dans le communiqué commun du groupe de travail :
- “Reprendre et approfondir les sources de financement par l’emprunt notamment au niveau des pôles publics nationaux et de l’union Européenne afin de tendre à l’allongement des durées de prêts et la négociation de taux d’intérêts en relation avec les objectifs d’un pacte de croissance de l’Union.
- La création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour comme proposé dans le rapport Carrez. Le secteur du tourisme bénéficiera directement de l’amélioration des conditions de transport en Ile-de-France, et il apparaît légitime qu’il contribue à la réalisation de ces grands projets. Le produit de cette ressource avait été estimé à 30 millions d’€ annuels en 2009, ce montant pouvant encore être optimisé ;
- Une réévaluation de la part de la TLB concernant les surfaces de stationnement des grandes entreprises et des centres commerciaux. Les premières mesures décidées fin 2010 ont positionné les taux de cette contribution très vertueuse d’un point de vue environnemental à des niveaux très inférieurs à ceux touchant les surfaces de bureaux. Il apparaît légitime que ces surfaces qui génèrent des trafics automobiles importants soient sollicitées afin de participer au report modal vers les transports publics. Une évolution progressive de ces taux pour les positionner à l’horizon 2020 à un niveau proche de celui concernant les bureaux permettrait de dégager des recettes annuelles à cet horizon temporel d’au moins 100 millions d’€ par an. Il semble par ailleurs légitime que des espaces très spécifiques, participant de façon importante à l’attractivité de la région, et utilisés de façon plus ponctuelle comme les surfaces de stationnement du parc d’expositions de Villepinte, soient exonérés de cette contribution ;
- Les aéroports franciliens vont bénéficier d’une amélioration déterminante de leur accessibilité grâce à la réalisation du réseau Grand Paris Express. Il nous semble logique que le secteur du transport aérien participe à la mobilisation pour obtenir sa réalisation, via une contribution de 1 euro par passager, générant une recette annuelle à moyen terme de l’ordre de 100 millions d’€ ;“
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.