Autorité organisatrice du logement, révision de la fiscalité locale, passage du Grand Paris Express sous la tutelle de la région… dans une lettre adressée au premier minier ministre, Jean-Marc Ayrault, et cosignée par une vingtaine d’élus socalistes d’Ile de France*, Luc Carvounas, sénateur-maire d’Alfortville, décline une série de propositions pour
la gouvernance francilienne, alors que le projet de loi sur la décentralisation doit être présenté prochainement en Conseil des ministres.
Créer une autorité organisatrice du logement
En matière de logements, les élus socialistes proposent de créer une autorité indépendante qui soit “coercitive et obligatoire” pour organiser la production de logements, atteindre l’objectif de 70 000 par an, et faire respecter la loi SRU, comme le recommande la fondation Abbé Pierre (voir son dernier rapport).
Tutelle du STIF et autorités organisatrices de proximité
Concernant le projet de Grand paris express, actuellement sous maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris (Etat) mais dont les infrastructures seront par la suite exploitées par le STIF (Syndicat des transports d’Ile de France qui dépend du Conseil régional), la lettre des élus franciliens propose de passer la SGP dès aujourd’hui sous l’autorité du STIF.
Pour les transports de type tramway ou bus de banlieue en banlieue, il est suggèré de créer des autorités organisatrices de proximité disposant d’un pouvoir effectif sur les transporteurs locaux.
Péréquation et fiscalité des collectivités
Concernant la fiscalité économique, il est proposé de tenir compte de la domiciliation des actifs et pas seulement des entreprises. Les élus signataires souhaitent également revoir les conditions de péréquation en analysant plus finement la réalité sociale des départements et veulent la compléter d’une logique de partage de projets dont le financement s’appuierait sur un Fond d’investissement métropolitain.
Périmètre cohérent pour traiter logement, économie et transports
Tout en plaidant pour la poursuite des intercommunalités, le courrier insiste sur la nécessité d’aborder les questions de logement, de transports et de développement économique, à une même échelle territoriale.
*Les élus co-signataires sont :
Marie-Pierre de la Gontrie, 1e vice-présidente du Conseil régional d’Ile de France
Francis Chouat, maire d’Evry
Guillaume Balas, président du groupe socialiste au sein du Conseil régional
Michel Berson, sénateur de l’Essonne
Laurent Cathala, député-maire de Créteil
Carlos Da Silva, député de l’Essonne
Claude Dilain, sénateur de Seine Saint Denis
Vincent Eblé, sénateur et président du Conseil général de Seine et Marne
Philippe Esnol, sénateur-maire de Conflans Sainte Honorine
Daniel Goldberg, député de Seine Saint Denis
Jérôme Guedj, député et président du Conseil général de l’Esonne
Philippe Guglielmi, conseiller régional,
Philippe Kaltenbach, sénateur-maire de Clamart,
Olivier Léonhardt, maire de Sainte Geneviève des Bois,
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris,
Emmanuel Maurel, vice-président du Conseil régional,
René Rouquet, député du Val de Marne,
Gilbert Roger, sénateur de Seine Saint Denis,
Michèle Sabban, vice-présidente du Conseil régional,
Ali Soumaré, conseiller régional.
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