Rejetée au Sénat début juin, la métropole de Paris, avec son conseil métropolitain unique et ses intercommunalités obligatoires de 200 000 à 400 000 habitants, vient de se réinviter à l’Assemblée nationale. Le texte de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles y fait actuellement l’objet de discussions en commission avant le débat en séances plénières mi-juillet.
Et après l’examen pour avis des commissions affaires culturelles, économiques, des finances et du développement durable, c’est au tour de la commission des lois de s’attaquer au texte à partir de ce lundi 1er juillet. Au menu : 470 amendements dont plusieurs, déposés par la majorité, entendent bien redonner consistance à la loi initiale proposée par le cabinet de la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
Parmi les propositions qui risquent de fâcher les élus locaux, plusieurs amendements concernent les articles 10,11,12,13 relatifs à la création de la métropole de Paris, qui avaient été supprimés par le Sénat. Ces amendements, présentés par plusieurs députés socialistes dont Jean-Jacques Bridey, député-maire de Fresnes, proposent de rétablir l’obligation de composer des intercommunalités de 300 000 à 400 000 habitants minimum dans toute l’Ile de France d’ici à 2015 et de recréer un établissement public dénommé Grand Paris Métropole composé de la ville de Paris et des intercommunalités (EPCI) des trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) afin de répondre aux enjeux de développement économique et social de l’agglomération. Ce Grand Paris métropole serait administré par un Conseil métropolitain composé des présidents d’EPCI, de conseils généraux, des maires et du président du Conseil régional. Les amendements sont déclinés en plusieurs variantes qui vont plus ou moins loin dans le retour à la loi initiale.
Pour les sénateurs qui ont renvoyé le projet de métropole en première lecture, la nouvelle mouture qui pourrait sortir de ces amendements risque d’agacer. Mais le débat n’a pas encore commencé, et les discussions entre les différentes collectivités en parallèle des échanges en commission, avant la discussion plénière, parviendront peut-être à sortir la métropole de l’ornière sans l’imposer de force. D’ores et déjà, le président de la région Ile de France, a affiché sa satisfaction lors d’un passage sur le plateau de France 3 (Samedi politique), indiquant avoir obtenu que la future métropole ne gère pas le logement, l’une des compétences qui tient le plus à coeur des élus locaux. A suivre.
Voir le dossier législatif complet du projet de loi à l’Assemblée nationale
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