Le contentieux entre la ville de Nogent sur Marne et le gestionnaire du parking Saint Germain de Paris, suite à un incendie provoqué par un véhicule de la commune en 1998, connaît un nouveau rebondissement. Ce 29 avril, des études d’expertise complémentaires vont commencer qui pourraient décharger la responsabilité de la ville aux dépens du constructeur Renault. Des millions d’euros sont en jeu. Retour en détail sur ce feuilleton juridique qui a traversé les mandatures et été à l’origine de lourds conflits politiques en raison de son impact financier.
Un soir de novembre 1998, une employée de la commune a garé une Renault Clio appartenant à la ville dans le parking Saint Germain, à Paris 6e. Le véhicule a pris feu, et l’incendie a ravagé deux niveaux de parking, 23 véhicules, des locaux techniques, 40 commerces, une crèche, un centre sportif, un conservatoire et la façade de l’immeuble. Des dommages considérables évalués par un expert de la ville à 6,6 millions d’euros en mai 2000.
En juillet 2000, un premier rapport d’expertise du véhicule a conclu que les causes de l’inflammation du moteur étaient dues à une fuite de carburant résultant d’une action d’entretien du véhicule par les ateliers municipaux, la veille du sinistre.
En décembre 2004, le gestionnaire du parking Saint Germain, Vinci, et son assureur MMA, ont lancé une procédure au Tribunal de Grande Instance de Paris pour réclamer à la ville de Nogent sur Marne 3 millions d’euros.
Le sans-plomb qui fait péter la durite ?
En juin 2006, un expert de la ville a émis une contre-hypothèse, indiquant que la fuite de carburant pouvait relever d’un défaut de composition de la durite, celle-ci étant fabriquée à partir d’une famille d’élastomères insuffisamment résistante à l’essence sans plomb, laquelle famille d’élastomère aurait du reste été remplacée depuis dans le processus de fabrication des véhicules Renault. Pour étayer sa thèse, l’expert, M. Gossart, s’est appuyé sur l’analyse de plusieurs durites de même composition retrouvées dans des casses automobiles et présentant des signes de boursouflure. L’expert a également consulté le Centre technique des industries mécaniques (Cetim).
Suite à ce premier rebondissement, la ville a réclamé un complément d’expertise qui lui a été accordée en mai 2007. Cette nouvelle expertise qui s’est tenue en 2008 devait se dérouler en deux phases, une documentaire et une expérimentale en laboratoire. Toutefois, l’expert (dépendant du LNE, Laboratoire national de métrologie et d’essai) na procédé qu’à la première phase de l’expertise, jugeant la seconde inutile, et a répondu à d’autres questions que celle qui lui était posée (la tenue des élastomères composant cette durite au passage de l’essence sans plomb), s’intéressant ainsi plus précisément à la responsabilité de la ville dans l’incendie. Après une première contestation de la ville, le rapport a été amendé mais l’expert a continué de refuser à procéder à la seconde phase, en laboratoire, et rendu un rapport incomplet le 4 février 2011. La ville a donc saisi à nouveau le TGI de Paris pour défaut d’expertise et obtenu gain de cause par ordonnance en date du 12 mars 2013. Un nouvel expert agréé par la Cour de cassation, Christian Andurrand, a été désigné et la première réunion d’expertise se tiendra le 29 avril 2013.
Une cagnotte de 2 millions d’euros si la durite Renault est reconnue coupable
Suite à l’évaluation des dommages par la ville en mai 2000, faisant étant d’un peu plus de 6 millions d’euros, la ville a provisionné en 2004 un montant d’environ 4 millions d’euros, afin de couvrir la différence entre la somme qui pourrait être demandée à la commune et le plafond de 2 millions d’euros qui serait pris en charge par l’assurance. Le maire avait alors justifié une hausse des impôts de 25% en 2004 par la nécessité de cette provision et l’affaire avait suscité une importante polémique. En novembre 2005, une nouvelle évaluation a toutefois revu ce montant à la baisse de plusieurs millions d’euros et la ville a diminué en 2007 la provision de 1,5 millions d’euros, en même temps qu’était proposée une baisse d’impôts de 9%.
Si la responsabilité de la ville était écartée grâce à la nouvelle expertise sur la durite Renault, la ville pourrait à nouveau récupérer un peu plus de 2 millions d’euros sur la provision restante d’environ 3 millions. De quoi permettre de nouveaux investissements ou baisses d’impôts ?
Lire la communication en préambule du relevé de décisions du conseil municipal publié par la ville.
Voir article précédent sur ce sujet.
Voilà un exemple de dépense inutile chez nos amis de Saint Maur : http://saintmauranticor.over-blog.com/
Les factures de comm’ pour faire des plaquettes et recommandations que personne n’utilise à la sauce amitié politique.
Voire une compétition de 50 consultants internationaux en rond-point inter-actifs …
@arena @4 Là vous raisonnez comme si nous étions un pays du nord de l’Europe. En France on ne baisse jamais un impôt ni une dette. On trouvera un truc à subventionner; une compétition internationale pour 50 personnes, un rond-point, un cabinet de consultants en communication…
etant donné que cette provision a été constituée par nos impôts, il me semble que le mieux serait de réduire la dette de la commune (à vrai dire je ne sais pas à combien elle se monte)
Si cette affaire connaît une issue heureuse, il conviendra de remercier Yves Dellmann pour son opiniâtreté.
Ce point sur les différents contentieux était bienvenu.
En revanche, je suis toujours ébahi par la virulence des échanges entre le maire et ses contradicteurs. Menaces voilées, sous-entendus … et cette curieuse histoire de conflit d’intérêts. Dissiper les doutes est facile : il suffit d’être transparent.
Ou de désendetter la ville !
Tien ça recommence, on n’est pas loin des municipales
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