La crise de l’hôpital Paul Guiraud au tribunal

Au mois de juillet, une note de service (la note 206) a demandé le regroupement de plusieurs unités et donné des consignes d’organisation pour limiter les remplacements. Pour l’hôpital, la moindre fréquentation de l’établissement durant cette période justifie cette décision, dans un contexte budgétaire contraint, tandis que pour les syndicats, cette organisation met en péril le fonctionnement et conduit à des risques psycho-sociaux. Les syndicats reprochent aussi une annonce brutale alors que la direction rappelle que les agents ont été informés depuis plusieurs mois des tensions budgétaires et de leurs conséquences. Enfin, les syndicats reprochent à la direction de n’avoir pas soumis cette nouvelle organisation en Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à quoi celle-ci répond qu’il s’agit d’une organisation temporaire et qui ne porte pas sur un grand nombre d’agents et qu’il n’y a donc pas d’obligation de le convoquer, qu’en outre, le CHSCT n’a pu se tenir durant plusieurs mois au sein de l’hôpital faute de représentant syndical en raison d’une annulation des élections et qu’aucune date n’a ensuite pu être trouvée avec ces derniers après les nouvelles élections de juin.

Alors que les relations sont déjà tendues entre direction et syndicats depuis plusieurs mois, à propos justement du déficit budgétaire de l’hôpital et du souhait de la direction de négocier avec les agents une optimisation de l’organisation horaire, deux journées de grève très suivies sont organisées, les 20 août et 17 septembre.

Des réunions de crise qui n’aboutissent pas

En parallèle, les syndicats convoquent à trois reprises des CHSCT extraordinaires et procèdent à plusieurs droits d’alerte, faisant état d’équipes en-dessous l’effectif de sécurité, d’agents contraints de doubler leurs journées de travail jusqu’à 18 heures consécutives, de prescriptions médicales annulées ou différées et encore de patients confinés dans leur chambre. Une lettre est même été envoyée en ce sens à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Un constat réfuté par la direction (voir les deux positions dans précédent article).

Malgré ces réunions du CHSCT, direction et syndicats ne parviennent pas à s’accorder sur l’analyse de la situation. Le directeur de l’hôpital, Henri Poinsignon, saisit alors l’inspection du travail, laquelle ne reconnaît pas de danger grave et imminent mais des risques psycho-sociaux, et enjoint la direction à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses agents.

Le CHSCT missionne toutefois un cabinet d’expertise indépendant agréé auprès du ministère du Travail, le cabinet Technologia, afin de mesurer l’impact de l’application de cette organisation et de faire des propositions à l’établissement en termes de prévention des risques. En désaccord, la direction saisit la justice pour contester le bien fondé de cette expertise.

Faut-il une expertise ?

Pour la direction, cette expertise n’a pas lieu d’être car l’Inspection du travail n’a pas reconnu de danger grave et imminent et les frais liés à cette expertise, autour de 50 000 euros, équivalent à un tiers des dépenses mensuelles de remplacement, ce qui  n’est pas opportun compte tenu du contexte de contraintes budgétaires.

Pour le syndicat Sud Santé, cette expertise est nécessaire. Les représentants du personnel ont réuni des témoignages des équipes pour les transmettre aux avocats, dont par exemple une pétition de patients du pavillon 35 qui se plaignent de fermetures trop fréquentes du service ergothérapie faute de personnel, les empêchant de bénéficier de soins qui leur ont été prescrits, indique le délégué syndical Sud Joel Volson. Concernant les coûts, le syndicat pointe des frais d’avocats importants engagés par l’hôpital.

Le Tribunal administratif tranchera le 22 octobre si oui ou non cette expertise doit avoir lieu.