Santé | Accueil Val de Marne (94) Villejuif | 20/11/2013
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L’hôpital Paul Guiraud perd au tribunal contre son CHSCT et fait appel

L’hôpital Paul Guiraud perd au tribunal contre son CHSCT et fait appel

Hôpital-Paul-GuiraudLa froidure de l’hiver est tombée sur Villejuif mais les rebondissements de l’organisation estivale de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud sont loin d’être terminés. La direction de l’hôpital, qui avait attaqué au Tribunal de Grande instance (TGI) de Créteil la décision de son comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de demander  une expertise indépendante pour analyser les conséquences psycho-sociales de cette organisation d’été, a été débouté ce mardi 19 novembre. Les syndicats se réjouissent, la direction va faire appel. Explications.

Pour rappel complet du contexte, voir article détaillé sur la situation et les explications de chaque partie en date du 10 octobre.

Motif du rejet de la demande par le TGI

Pour motiver sa décision de débouter la direction de l’hôpital, le TGI indique tout d’abord que la requête du CHSCT, formulée en août 2013, est bien motivée par la réorganisation estivale décidée par la direction en juillet 2013.  Il indique également que la direction a « implicitement » reconnu le risque grave lié à une précarité ou fragilisation des effectifs des unités de soins notamment en période de pics d’activité mais qu’elle entend le prendre en charge en interne sans recours extérieur. Le TGI considère que la direction interprète les conclusions de l’Inspection du travail en sa faveur (l’Inspection n’a pas pointé de danger grave et imminent mais des risques psycho-sociaux) et rappelle que la direction ne peut pas s’opposer à une décision du CHSCT quand bien même elle aurait mis en place un dispositif interne pour régler le problème. Voir l’ordonnance complète.

Réaction des syndicats

Dans un communiqué faisant suite à cette décision, le syndicat Sud Santé se rejouit de cette décision et regrette « les dépenses très lourdes que cette aventure devant les tribunaux occasionne« . La direction est condamnée aux dépens, soit environ 10 000 euros.

Réaction de la direction

De son côté, la direction s’étonne de cette décision, jugeant l’ordonnance « surprenante » et conteste admettre « implicitement » qu’un risque grave existe. « C’est justement ce que nous contestions très explicitement », indique la direction. Le Groupe Hospitalier Paul Guiraud annonce qu’il fera appel.

Voir les précédents articles sur l’hôpital Paul Guiraud

 

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