Gouvernance | Grand Paris | 20/11/2013
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La Métropole du Grand Paris fait débat dans les conseils municipaux

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Paris vue de Beaubourg Photo 94 CitoyensAlors que le projet de Métropole de Paris s'apprête à entamer sa dernière manche parlementaire à l'Assemblée nationale le 27 novembre, les actions des élus locaux inquiets de ce projet reprennent de plus belle et les conseils municipaux s'emparent du sujet.

Dans le Val de Marne, plusieurs villes, communautés d’agglomération, essentiellement UMP ou PCF, ont voté des voeux pour réclamer une alternative au projet actuel, défendant l’échelon communal et les intercommunalités. Des initiatives qui donnent débat à droite comme à gauche, reflétant le clivage déjà observé de chaque côté de l’échiquier politique au Sénat début octobre. Plusieurs voeux ont toutefois été votés à l’unanimité.

C’est le cas par exemple de celui déposé par la Communauté d’agglomération du Haut-Val-de-Marne, qui regroupe des villes de couleurs politiques variées (UMP, Modem, PS, PCF), voté le 14 novembre dernier. Celui-ci commence par « reconnaître l’utilité de l’échelon métropolitain pour conforter et développer l’attractivité de l’agglomération parisienne« , avant de défendre les bienfaits de coopération intercommunale et les longues années de travail qu’elle a demandé aux différentes villes.

Le voeu réclame donc un amendement en trois demandes : « l’achèvement de la carte intercommunale en petite couronne parisienne pour permettre la constitution de territoires pertinents; la dotation desdits territoires du statut juridique d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale, leur donnant la capacité de gérer des personnels, de conclure marchés et conventions indispensables aux actes quotidiens dont ils ont la charge » et enfin la capacité de ces territoires à continuer de « disposer de ressources fiscales propres pour pouvoir répondre aux attentes de leurs habitants par une gestion responsable, respectant l’identité et le rôle des communes, premier lieu de la démocratie locale ».

 

 

A Nogent sur Marne, dirigée par le maire UMP Jacques JP Martin, le voeu a également été adopté à l’unanimité après un débat droite-droite, le groupe socialiste n’étant pas présent en séance. Le maire qui avait initialement proposé le même voeu que celui adopté par l’Actep (association des communes de l’Est parisien) a finalement proposé une version plus modérée de Paris Métropole, le conseiller d’opposition de centre-droit Michel Gilles regrettant un voeu « défensif » et  « réactionnaire » qui n’aille pas dans le sens d’une suppression d’un mille-feuille ingouvernable. Dans sa version finale, le voeu adopté par la ville dénonce tout de même « l’atteinte portée aux compétences des communes, des intercommunalités et des départements dans le projet de loi », la création d’une « strate technocratique supplémentaire sans aucune prise avec la réalité des territoires » et demande au gouvernement de prendre en considération les remarques et avis exprimés par les élus locaux. Il demande également un délai plus important pour mettre en place cette nouvelle organisation, soit un « délai réaliste de 2 à 4 ans« .

A Champigny-sur-Marne, dirigée par le maire PCF Dominique Adenot, un voeu de mise en garde a également été adopté à l’unanimité après débat (voir l’intégralité des échanges sur le site de la ville). Le Parti de Gauche s’est abstenu, considérant qu’aucune construction de la métropole n’était envisageable en reprenant les mêmes bases. Voeu de mise en garde  à l’unanimité encore à Bry-sur Marne, dirigée par le maire de droite sans étiquette Jean-Pierre Spilbauer. D’autres villes, comme Chevilly ou Gentilly ont adopé des voeux similaires à la majorité.

A Ivry-sur Seine, c’est un débat à gauche qui se prépare ce jeudi 21 novembre. Le groupe PCF avait demandé la mise à l’ordre du jour une question d’intérêt local sur la métropole, se demandant s’il restera suffisamment de marge de manœuvre aux communes pour poursuivre leur politique de services publics de proximité et s’interrogeant sur le devenir des agents communaux concernés par les futures délégations de la métropole. Le PS a réagi par un communiqué en dénonçant cet exercice dans lequel le maire PCF répondrait à un élu PCF sans débat. In fine, le sujet sera finalement débattu après une présentation de la problématique par le maire, Pierre Gosnat. A suivre à l’hôtel de ville d’Ivry jeudi 21 novembre à 20H45.

Au parlement, le projet sera à nouveau discuté dès le 27 novembre prochain en commission. En attendant, les divergences entre PS et PCF à gauche, et entre UMP eux-mêmes à droite se poursuivent sur ce sujet, au point susciter la crise au sein-même de l’association Paris Métropole, d’ordinaire lieu du consensus. Ce mardi 19 septembre, le sénateur UMP Philippe Dallier, maire des Pavillons-sous-Bois, favorable à la métropole et parmi les parlementaires à avoir fait adopté le projet au Sénat en octobre, a claqué la porte du syndicat en regrettant les positions rétrogrades de ce dernier qui refuse de remettre en cause les intercommunalités.

 

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