Le Conseil municipal de Villeneuve le Roi a adopté en séance un voeu contre le projet de loi de métropole, dénonçant dans l’obligation de constituer des intercommunalités de 300 000 habitants et de leur déléguer la politique d’urbanisme “une atteinte au principe de libre administration des collectivités”.
Le voeu dénonce également la poursuite de la baisse de dotation aux collectivités.
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Une centaine d’élus venus de 24 départe-ments, signataires avec 600 de leurs collègues d’une proposition de loi pour rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier, réunis samedi à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), ont demandé audience au président Hollande, dans une lettre qu’ils viennent de rendre publique
« il ne faudrait pas que la première tranche du projet de loi instituant les métropoles et traitant du fait métropolitain scelle le sort des communes, des communautés de communes et des départements ! »
Les élus y prennent notamment « bonne note » que « l’avenir des communes, des communautés de communes et des départements est renvoyé à la troisième tranche ». « Mais pour cela, monsieur le président », ajoutent-ils, « il ne faudrait pas que la première tranche du projet de loi instituant les métropoles et traitant du fait métropolitain scelle le sort des communes, des communautés de communes et des départements ! ».
Ils demandent au Président de “garantir la libre administration des communes et de faire respecter le choix des électeurs exprimé, comme dans le Roannais, par le suffrage universel” .
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