Gouvernance | | 30/12/2013
Réagir Par

Le décret d’approbation du schéma directeur Ile de France publié

Le décret d’approbation du schéma directeur Ile de France publié

Paris Rives de SeineValidé par le Conseil d’Etat le 18 décembre, le Schéma directeur de la région Ile de France (Sdrif) a fait l’objet d’un décret d’approbation le 27 décembre, publié dans le Journal officiel du 28 décembre.

C’est Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires, qu sera en charge de le faire appliquer.

Le décret du 26 avril 1994 qui approuvait le précédent Sdrif  a été abrogé par ce même décret.

Voir le décret.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Un commentaire

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Ajouter une photo
Ajouter une photo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous chargez l'article suivant