Alors que le débat vient d’être rouvert au niveau national, le Conseil général du Val de Marne a confirmé son opposition au forage de l’huile de schiste dans le département en séance plénière ce lundi 24 juin, suite aux conclusions de sa mission d’enquête lancée au printemps 2012. Si les élus ont réaffirmé leur opposition au principe de la fracturation hydraulique nécessaire au forage de gaz et huile de schiste, tous n’en partagent pas la manière et le débat a été houleux.
La mission d’évaluation sur la recherche de gaz de schiste a été lancée au printemps 2012 car le Val de Marne était concerné par l’instruction du permis de Chevry couvrant trois départements (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) dont 17 communes du 94 (essentiellement dans le haut Val de Marne et le plateau briard).
Ses conclusions arrivent dans un contexte national qui a évolué. Alors que Delphine Batho avait confirmé l’interdiction du forage par fracturation hydraulique en juin 2012, un rapport d’étape de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST, un organe composé de sénateurs et de députés) présenté début juin 2013 par le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir et le député PS Christian Bataille a plaidé pour une réouverture du débat et défendu une position plus favorable à cette exploitation.
Si Joseph Rossignol, maire (PG) de Limeil Brévannes, rapporteur de cette mission d’évaluation du Conseil général, s’est félicité de la façon dont s’est déroulée l’enquête tout en regrettant un “manque d’information étrange” concernant les permis de Chevry et d’Ozoir-la-Ferrière, Jacques Perreux (EE-LV) a carrément accusé de lobbying les deux parlementaires qui ont défendu le rapport d’étape début juin. “Pour assurer la transition énergétique, il faut changer de mode de vie. Nous ne connaissons pas les effets que pourraient avoir les inondations sur les puits de forage. Il ne faut pas jouer à l’apprenti sorcier dans notre département“, a insisté Jacques Perreux.
Une attaque contre les deux parlementaires dénoncée par Catherine Procaccia (UMP), membre de l’OPECST en tant que sénatrice. Elle a pour sa part regretté que Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, interdise la réalisation d’échographies des sols : “Il est dommage et idiot de ne pas savoir si le Val-de-Marne est si riche qu’on le pense, ou pas, en hydrocarbures”. Elle s’est en revanche opposée à l’utilisation des techniques actuelles de forage en Val de Marne.
Pierre-Jean Gravelle, élu UMP à Villecresnes, a de son côté regretté que chaque acteur, politique (en fonction de la couleur de son parti), industriel ou associatif… ne tire pas les mêmes conclusions de cette enquête. Tout en s’associant à un refus de la fracturation hydraulique, dans sa méthode actuelle, dans le département, il a plaidé pour éviter de “fermer la porte à l’avenir”, évoquant la perspective de zones test.
Hier, le 26 juin 2013, le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la loi Jacob qui interdit la technologie de fracturation hydraulique. Ceci fait suite à un recours déposé par un titulaire de permis d’exploration sur le territoire français.
Nicolas Imbert, directeur exécutif de de Green Cross France et Territoires, nous fait part de son ressenti: “Nous sommes inquiets des incertitudes soulevés par cette décision et réaffirmons l’importance des principes de prévention, de précaution et pollueur-payeur. Plus que jamais, nos travaux sont d’une actualité brûlante et doivent être partagés pour aider à faire la lumière sur une technique qui génère de nombreux risques et dommages environnementaux, présente plus de risques avérés que de bénéfices potentiels et prend des orientations difficilement compatibles avec une transition énergétique maîtrisée.”
Rappelons les travaux tout juste publiés par Green Cross
Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés à l’exploitation des gaz de schiste
En un peu plus de 100 pages d’analyses et d’illustrations, le rapport que publie Green Cross France et Territoires synthétise un an de travaux sur les enjeux liés aux gaz de schiste (et plus généralement aux hydrocarbures de roche-mère).
Notre rapport d’enquête-analyse met en exergue les enjeux et les conséquences directement liés à l’extraction des gaz de schiste, en insistant tout particulièrement sur les problématiques sanitaires, environnementales et économiques.
Une version résumée, en 8 pages, téléchargeable ici.
Vous pouvez commander le rapport détaillé ici (http://gcft.fr/WP/gds/): 20 euros port compris (France)
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