Le projet immobilier de la rue Emile Zola de Nogent sur Marne, qui devait se situer en place de l’actuelle Villa Marie, est en actuellement en suspens. Cet immeuble de cinq niveaux impliquait une promesse de servitude de passage (conditionnant l’achat de la parcelle par le promoteur) qui avait été accordée par la ville pour permettre aux futurs résidents de rentrer dans leur parking par la rue Jean Soulès.
Cette promesse de servitude a pu être donnée par le maire à l’acquéreur suite à une délibération votée en conseil municipal et attaquée au Tribunal administratif à la fois par les riverains, opposés à la taille du bâtiment, les conséquences en termes de mouvement de terrain et la destruction de plusieurs arbres, et par le conseiller d’opposition Marc Arazi (Nogent c’est maintenant). Dans un courrier envoyé début janvier, la ville a fait savoir au tribunal que la promesse de servitude était devenue caduque car elle était conditionnée à une réalisation dans les six mois et que celle-ci n’a pas eu lieu. Pour la ville, les deux recours sont donc sans objet. “Une nouvelle victoire pour préserver le cadre de vie“, se réjouit Marc Arazi qui ajoute qu’il ne retirera pas son recours sans certitude d’un abandon définitif de la servitude.
“Attention, prévient Michel Gilles, conseiller d’opposition (Nogent Démocratie), la promesse de servitude et la promesse de vente sont certes caduques, mais la délibération autorise le maire à signer une nouvelle promesse de constitution de servitudes, elle, ne l’est pas, car il n’y a pas de délai. Une nouvelle promesse de servitude peut donc être accordée à tout moment, par exemple une fois les recours tombés…” Voir la délibération votée le 14 décembre 2011
Tout le monde se fait plaisir mais en attendant il y a modificatif en cours d’étude et je le vois venir cela va finir par une entrée sortie des véhicules rue Emile Zola. Les riverains de cette rue qui est déjà bien chargée le matin ne vous remercient pas Mrs ARRAZI et MICHEL.
Il est navrant de lire qu’un élu de l’opposition accuse le Maire d’avoir permis au promoteur de déroger aux règles d’urbanisme afin de lui permettre un étage supplémentaire. M. GILLES ne connait-il pas la “règle du vélum” avant terrassement? Qu’il relise le POS!! et ses annexes avant d’écrire n’importe quoi.
Suggestion:
Une liste des projets de notre maire aimé:
Rue de plaisance : ancien ctm, l’ancienne entrée du château de plaisance , le garage Renault, la résidence étudiants infa.
Total: 230 logements 400 personnes 150 voitures
” imposée par la ville au promoteur”
ben voyons, pour lui permettre de rajouter un étage de plus que ne le permet le POS
la bonne formule serait “négocié entre le maire et le promoteur”
.
heureusement, on apprend par quelqu’un qui est dans le pot de miel
que le projet prospère et que la destruction du patrimoine nogentais se poursuit
La servitude de passage, imposée par la ville au promoteur, est belle et bien abandonnée mais le projet n’est pas suspendu puisqu’un PCM a été déposé très récemment.
@Michel Gilles Article modifié, Merci.
Oui, mais Marc Arazi est content !
ATTENTION aux manipulations !
“Les deux recours sont donc sans objet”
FAUX
La délibération du conseil municipal qui autorise le maire à accorder cette servitude afin de permettre au promoteur de déroger aux règles d’urbanisme en ajoutant un étage de plus à son immeuble
ne fixe aucun délai
une fois les recours retirés, une nouvelle promesse de servitude peut être accordée en vertu de la délibération
Tant que la délibération n’a pas été annulée par le conseil municipal, la servitude est un droit acquis du promoteur en vertu du permis de construire que le maire a signé
Pour que les recours soient sans objet, il faut :
1, l’annulation de la délibération,
2, le retrait du permis de construire
aucune de ces conditions ne sont remplies à ce jour
Trop drôle ce Monsieur Arazi, il a fait quoi dans ce dossier ? Il est sympa de se féliciter du travail fait par les autres
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