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Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 01/02/2013
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Le projet immobilier en suspens rue Emile Zola

Le projet immobilier en suspens rue Emile Zola
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 Le projet immobilier de la rue Emile Zola de Nogent sur Marne, qui devait se situer en place de l’actuelle Villa Marie, est en actuellement en suspens. Cet immeuble de cinq niveaux  impliquait une promesse de servitude de passage (conditionnant l’achat de la parcelle par le promoteur) qui avait été accordée par la ville pour permettre aux futurs résidents de rentrer dans leur parking par la rue Jean Soulès.

Cette promesse de servitude a pu être donnée par le maire à l’acquéreur suite à une délibération votée en conseil municipal et attaquée au Tribunal administratif à la fois par les riverains, opposés à la taille du bâtiment, les conséquences en termes de mouvement de terrain et la destruction de plusieurs arbres, et par le conseiller d’opposition Marc Arazi (Nogent c’est maintenant). Dans un courrier envoyé début janvier, la ville a fait savoir au tribunal que la promesse de servitude était devenue caduque car elle était conditionnée à une réalisation dans les six mois et que celle-ci n’a pas eu lieu. Pour la ville, les deux recours sont donc sans objet. « Une nouvelle victoire pour préserver le cadre de vie« , se réjouit Marc Arazi qui ajoute qu’il ne retirera pas son recours sans certitude d’un abandon définitif de la servitude.

« Attention, prévient Michel Gilles, conseiller d’opposition (Nogent Démocratie), la promesse de servitude et la promesse de vente sont certes caduques, mais la délibération autorise le maire à signer une nouvelle promesse de constitution de servitudes, elle, ne l’est pas, car il n’y a pas de délai. Une nouvelle promesse de servitude peut donc être accordée à tout moment, par exemple une fois les recours tombés… » Voir la délibération votée le 14 décembre 2011

 

 

 

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