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Gouvernance | Grand Paris | 05/06/2013
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Le Sénat scalpe la métropole de Paris

Vue de ParisMalgré les efforts de la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, pour défendre son  projet de loi de décentralisation et création de métropoles, indiquant qu’il ne s’agissait pas de mettre les communes sous tutelle mais de clarifier les compétences de chaque collectivité, la haute chambre n’a pas été convaincue.

Après avoir sérieusement retaillé le projet de loi lors de son examen en commission (voir article à ce sujet) fin mai, les sénateurs qui examinaient le texte en première lecture du 30 mai au 7 juin ont été encore plus loin en séance publique. Ainsi, les articles 10,11,12,13 relatifs à la création de la métropole de Paris et à  l’obligation pour toutes les communes, y compris de la proche couronne, de créer des intercommunalités, ont été purement et simplement supprimés ce lundi 3 juin alors qu’ils avaient avaient seulement fait l’objet de longs amendements en commission (pour préserver la libre administration des communes, réduire la taille minimum des communautés d’agglomération, allonger le délai de réalisation et encore revoir la gouvernance et même le nom de la métropole). Une fronde menée par les élus UMP, quelques centristes, et les élus communistes, et qui s’est jouée à quelques voix. Sur 319 suffrages exprimés, 162 ont ainsi penché pour la suppression de l’article 10 contre 157 pour sa préservation. (Lire le détail du débat au sujet de la métropole parisienne).

La partie n’est pas finie pour autant. L’Assemblée nationale qui étudiera le texte à partir du mois de juillet devrait être plus favorable au projet initial. Mais ce premier renvoi permet aux élus et parlementaires de gagner du temps et poursuivre les négociations.

Voir les précédents articles sur ce sujet

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