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Société | Nogent-Sur-Marne | 09/04/2013
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Le Tribunal administratif déboute Marc Arazi

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Le dernier épisode du divorce entre le représentant du mouvement Nogent c’est maintenant, Marc Arazi, et le maire de Nogent sur Marne, Jacques JP  Martin, s’est joué aujourd’hui. L’élu d’opposition, entré au Conseil municipal avec la majorité suite à une alliance entre les deux tours, et démis par la suite de sa fonction d’adjoint,  avait fait appel au Tribunal administratif du retrait, en février 2010 de ses délégations pour représenter la ville au sein du Conseil d’administration de l’Office HLM, du lycée Edouard Branly, du conservatoire de musique et de deux associations inter-villes (APPRIMS94 et Club des villes et territoires cyclables).

Dans la majorité mais en opposition

Bien que, début mars 2013,  le rapporteur public ait recommandé l’annulation de ces décisions, le Tribunal administratif a donné raison à la ville et débouté Marc Arazi. Le Tribunal a estimé que la décision de la commune était justifiée, non pas en considérant que Marc Arazi était devenu un conseiller d’opposition, statut qui n’a pas été accordé officiellement au représentant de Nogent c’est maintenant, mais en raison de son attitude d’opposition, se traduisant notamment par des abstentions de vote des délibérations proposées par le maire en Conseil municipal). Le Tribunal a également justifié ces délibérations par le fait que le maire avait publiquement signifié son exclusion de la majorité à Marc Arazi en janvier 2010. Voir ci-dessous le paragraphe d’argumentation du tribunal à ce sujet. Le Tribunal a donc suivi la ville qui motivait le retrait des délégations comme nécessaire pour assurer le fonctionnement de la commune.

Pas d’appel

Marc Arazi a annoncé qu’il ne ferait pas appel. « Cette décision intervient plus de trois ans après mon recours et alors que le mandat municipal se termine bientôt« , motive-t-il. L’élu s’interroge en revanche sur son statut, au vu du jugement. « Dans ce jugement, le tribunal considère que « M. Arazi, à la date des décisions attaquées, pouvait être regardé comme faisant partie de la majorité municipale. » En conséquence, j’étais un « élu otage » de la majorité municipale sans statut officiel, ni aucun droit d’expression conféré aux élus minoritaires. Je considère que la validation de mon remplacement comme représentant de la ville rompt le dernier lien qui me rattachait à la majorité municipale et me place donc, au moins de fait et, je le pense, de droit, dans l’opposition municipale », conclut-il.

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