Le Conseil général du Val de Marne a débattu de ses orientations budgétaires 2013 hier, dans un contexte financier aussi corseté que les années précédentes. Comme chaque année, ce débat a été l’occasion de grandes déclarations de politique générale. Retour sur les principaux axes de dépenses et recettes de cette année à venir, avant le vote du budget le 25 mars.
L’heure est toujours aux économies pour les départements. Comme lors des budgets précédents, les prestations sociales qui représentent environ la moitié du budget de fonctionnement et concernent l’allocation personnes âgées (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation handicap (PCH) ne sont toujours pas totalement compensées par l’Etat (environ 80 millions d’euros de moins) bien que certains postes augmentent en raison de la crise (+3,6% sur le RSA par exemple). Des engagements de compensation ont été pris par le président de la République auprès de l’Assemblée des départements de France pour mais ils ne devraient se concrétiser qu’à partir de 2014 et la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l’Etat est en légère baisse (-0,3%) dans le cadre de l’effort de rigueur demandé aux collectivités. En outre, les droits de mutation (taxe liée aux ventes de biens immobiliers) continuent de baisser en raison de la crise économique et sont donc budgétés cette année 2013 à hauteur de 175 millions d’euros (en 2012, les recettes effectives ont été de 196 millions d’euros contre 220 millions en 2011). Une baisse compensée par une participation moins élevée à la péréquation horizontale sur les droits de mutation qui passera de 22 à 7,5 millions d’euros.
Augmentation de la taxe foncière jusqu’à 3%
Au total, les recettes sont estimées à 1,347 milliards d’euros pour des dépenses estimées à 1,558 milliards d’euros réparties en 300 millions d’euros d’investissement et 1,258 millions d’euros de fonctionnement (dont environ 50% pour les prestations sociales, 25% de dépenses de personnel – environ 8 000 agents- et 25% de dépenses de fonctionnement). Pour combler l’écart entre les recettes et dépenses prévisionnelles, il est prévu à la fois de recourir à l’emprunt à hauteur d’environ 130 millions d’euros, éventuellement auprès de la future banque d’investissement public, et d’augmenter la taxe foncière jusqu’à 3%. Il est également prévu de diminuer les dépenses de fonctionnement en réduisant d’environ 5% les dépenses des services.
Confirmation de la baisse du budget animations
Le président du Conseil général, Christian Favier, a notamment confirmé la baisse du budget animation des parcs, redouté par le groupe Europe Ecologie Les Verts, en expliquant préférer se concentrer sur la sécurité et l’entretien tandis que l’animation devrait faire l’objet de partenariats avec les municipalités d’accueil des parcs.
Les dépenses de personnel, d’un montant total estimé à 354 millions euros, augmentent d’environ 10 millions d’euros en raison de l’augmentation de différentes cotisations ( 2,3 millions pour la CNRACL, 3,9 millions dans le cadre du Glissement-Vieillesse-Technicité et encore 2,8 millions d’évolution statutaire et autres cotisations donc total). Concernant le personnel, le département prévoit d’affecter en priorité les remplacements dans les crèche, pour répondre à un objectif d’accueil de 4500 enfants contre 4000 il y a deux ans, collèges et services sociaux par rapport aux autres services.
Les collèges privés bénéficieront aussi des ordinateurs en 6e
Parmi les autres postes de dépense privilégiés : le maintien du remboursement à 50% de la carte Imagine R et le dispositif des cartes Améthyste et Rubis, la poursuite du plan Ordival qui consiste à doter les élèves de sixième d’ordinateurs portables, avec cette année le prolongement de cette prestation dans les établissements privés et plus seulement publics comme cela avait été dénoncé par le groupe UMP l’an dernier.
Nouvelles équipes de prévention spécialisée
De nouvelles équipes de prévention spécialisée devraient aussi voir le jour à Fresnes, au Kremlin Bicêtre, à La queue en Brie et à Sucy en Brie, en renforcement équipes existantes, ce qui représente soit 36 postes et un budget en augmentation de 2 millions d’euros.
Egalement au programme : la construction de la future Cité des métiers, le centre des ressources des politiques de la ville, la mise en place d’une SEM Energie, le salon Equival, les Assises nationales de l’Image, l’ouverture de la Briquetterie (centre chorégraphique), l’achèvement du tramway T7, la poursuite des travaux sur la RD7 et encore la rénovation des collèges…
A noter également l’embauche de 50 Emplois avenir en 2013, à partir du mois de mars.
Débat en séance
Ces premières indications budgétaires, qui se concrétiseront par le vote du budget le 25 mars, ont donné lieu à un débat de 2 heures en séance, largement nourris de considérations nationales.
Pas assez d’économies et de priorités pour le groupe UMP
Concernant le budget du Val de Marne, Bruno Tran, président du groupe UMP, a dénoncé un budget sans priorités ni plan d’économie clairement affichés et regretté une inégalité de traitement des différentes villes du territoire concernant les crèches et les logements, tout en se félicitant de ce que les élèves de sixième des collèges privés auraient aussi désormais le droit aux ordinateurs du Conseil général. Il a également critiqué des dépenses trop importantes pour l’organisation d’événements et la communication, au détriment d’investissements, qu’il s’agisse de l’action locale ou internationale du Conseil général. Il a également constaté que la majorité départementale était devenue nettement moins virulente vis-à-vis du nouveau gouvernement en matière de non compensation des prestations sociales.
Le groupe des centristes a également témoigné contre ces orientations budgétaires, Jean-Pierre Barnaud regrettant l’absence de plan d’économies et souhaitant un recentrage sur les seules compétences obligatoires du département tandis que Jean Eroukhmanoff critiquait les choix culturels du département, notamment celui de la programmation du MacVal (Musée d’art contemporain du Val de Marne) et l’incapacité du département à réinsérer les bénéficiaires du RSA.
De leur côté, le groupe socialiste et le groupe Front de gauche ont approuvé sans réserve ces orientations tandis que le groupe des écologistes, par la voix de Jacques Perreux, s’est félicité de projets comme les transports en commun ou la réouverture de la Bièvre tout en insistant sur la nécessité d’animer les parcs, de développer la restauration bio dans les cantines et de développer la communication numérique.
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