Outil destiné à décliner les objectifs de l’Agence régionale de santé (ARS) sur le territoire, six premiers CLS (contrats locaux de santé) ont été signés ce lundi 21 janvier dans le Val de Marne, entre le directeur de l’ARS Ile de France, Claude Evin, le préfet du Val de Marne, Pierre Dartout, et les maires des communes concernées*
Destinés à cerner les besoins particuliers d’un territoire en terme de santé pour que tous les acteurs (professionnels, élus, associations, organismes …) puissent proposer des solutions concertées, les contrats locaux de santé sont proposés aux villes en fonction d’un critère précis : l’indice de développement humain (qui prend en compte l’espérance de vie, le niveau de vie et le niveau d’éducation). Pour conclure un CLS, une ville doit présenter un IDH inférieur à 0,52, mais cela peut aussi être un quartier de ville.
*Les premières villes qui ont signé hier sont Alfortville (IDH : 0,45), Bonneuil-sur-Marne (0,39), Créteil (0,53) ; Choisy-le-Roi (0,48), Fontenay-sous-Bois (0,59) et Orly (0,40). L’idée est de réduire les inégalités sanitaires entre les territoires d’un département qui a globalement de bons indicateurs synthétiques de santé.
Dans un premier temps, ces CLS doivent donner lieu à un constat des moyens, humains, financiers et matériels de chaque commune. Plusieurs réunions de travail se tiendront ensuite avec tous les partenaires santé et social afin d’engager des actions spécifiques. Quelques besoins ont déjà été ciblés comme de la prévention sur l’alimentation et la santé bucco-dentaire à Bonneuil, de la prévention des chutes et lutte contre l’isolement des personnes âgées à Alfortville, ou encore de la prévention nutritionnelle pour les élèves de ZEP à Créteil.
Via ces contrats, l’ARS souhaite s’investir plus dans la politique sanitaire en principe à la seule charge de la commune. L’agence a déjà ciblée neuf autres villes : Ivry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Gentilly, Villiers-sur-Marne, Villeneuve-le-Roi, Valenton et Boissy-Saint-Léger. En Seine Saint Denis, près de 70% des communes de Seine-Saint-Denis ont signé un CLS.
En savoir plus sur les Contrats locaux de santé, sur le site de l’ARS.
La fédération hospitalière de France (FHF) a demandé lundi un moratoire sur les programmes régionaux de santé (PRS), qui fixent les principes et priorités en matière de santé pour les hôpitaux publics dans chaque région. Depuis la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) de 2009, ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui sont chargées d’élaborer ces programmes.
La FHF, qui tient le rôle de porte-parole des hôpitaux publics, juge que ces PRS remettent en cause « l’égal accès aux soins », et qu’ils procèdent d’une « insuffisante réflexion stratégique en ce qui concerne la prise en compte de la démographie médicale ». Un responsable de la fédération a ainsi expliqué que « le nombre de médecins diminue mais on n’en tient pas compte, et nous craignons des fuites de médecins vers le privé ».
La FHF a demandé à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, de geler les programmes par un moratoire « tant sur la mise en œuvre des PRS que sur leur déclinaison en contrats d’objectifs et de moyens s’imposant aux seuls hôpitaux publics ».
Considérant que la « fixation arbitraire de limites à l’activité des établissements peut mettre en cause les conditions de l’égal accès aux soins pour les patients », la FHF demande qu’elles « s’appliquent également aux établissements privés : pourquoi imposer des limites à l’hôpital alors que la clinique n’en a pas ? ».
Dans l’attente de la réponse, la FHF demande à ses adhérents de ne plus signer de contrats d’objectifs et de moyens avec les ARS.
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