Rythmes scolaires : le ton monte entre préfet et syndicats

s’inquiétant des coûts induits pour les villes et de l’accélération du calendrier imposé par les directions départementales de l’Education nationale.

Rappel du contexte

La réforme des rythmes scolaires vise à revenir à la semaine de 5 jours (mercredi matin travaillé) en contrepartie de journées plus courtes. Afin de ne pas laisser les enfants livrés à eux-mêmes en milieu d’après-midi, les villes doivent s’organiser pour proposer des activités ludo-pédagogiques après le temps officiel de l’école. Cette réforme initiée par décret l’an dernier avait deux ans pour être mise en oeuvre, au choix des communes. Dans le Val de Marne, les 47 villes ont décidé d’en reporter l’application en septembre 2014 suite à des mouvements de protestation importants. Voir article sur la réforme, et tous les articles sur ce sujet.

Dans le Val de Marne, c’est le CDEN (Conseil départemental de l’éducation nationale), instance de concertation qui réunit régulièrement élus locaux, représentants des enseignants, des syndicats et des associations de parents d’élève, sous la co-présidence (en fonction des questions) du préfet de département et du président du Conseil général, qui a été ce mercredi 2 octobre le théâtre d’une passe d’armes peu commune à l’intérieur de cette institution.

Alors que les syndicats avaient présenté deux voeux, l’un portant des revendications sur la carte scolaire, le deuxième sur la réforme des rythmes, le préfet a refusé de mettre le second voeu aux voix. Celui-ci, porté par les syndicats FSU et FO et l’association FCPE, demandait que le décret sur les rythmes scolaires soit abrogé et, en attendant, souhaitait que les maires des communes du département ne mettent pas en oeuvre la réforme.
“Alors que deux vœux déposés dès le début de la séance portaient sur les points à l’ordre du jour (les conditions de la rentrée scolaire), le préfet les a reportés en fin de séance, contrairement au fonctionnement habituel du CDEN. A 18h, le préfet, après avoir soumis au vote le voeu déposé par nos organisations sur les nécessaires ouvertures de classe, a refusé de mettre au vote le 2ème vœu (sur les rythmes scolaires) prétextant un problème de recevabilité et clos le CDEN immédiatement en refusant la demande de suspension de séance de nos organisations“, s’indignent dans un communiqué commun la FNEC FP-FO et de la FSU du Val-de-Marne. “Impossible d’accepter que le représentant de l’Etat dans le Val-de-Marne décide ainsi quelles sont les revendications que les organisations syndicales ont le droit de défendre“, reprend le communiqué.

“Un voeu contraire à la constitution”

De son côté, le cabinet du préfet évoque le caractère anticonstitutionnel du voeu car celui-ci exigeait des maires qu’il ne mettent pas en oeuvre la réforme, une injonction contraire au principe de libre administration des collectivités. “C’est la première fois, depuis dix ans que je siège en CDEN, qu’un préfet refuse de mettre un voeu aux voix. Le CDEN constitue  pour nous une instance officielle pour porter nos revendications.  Le préfet n’y prend pas part au vote. Il n’a donc pas à prendre position sur les voeux“, s’étonne Luc Bénizeau, représentant SnudiFo.

Bien que le CDEN ne soit qu’une instance consultative, il est présidé par le représentant de l’Etat et celui-ci ne peut se mettre en contradiction avec la constitution répond-on au cabinet du préfet qui précise en outre que ce voeu ne correspondait pas à l’ordre du jour et que le quorum n’était plus atteint en fin de séance. Enfin, précise le cabinet de la préfecture, les organisations qui ont présenté ce voeu ont été invitées à le soumettre à nouveau lors du prochain CDEN, en le formulant de manière à ce qu’il soit compatible avec la constitution.

La semaine dernière, une première manifestation devant l’Inspection de l’Education nationale de la circonscription de Villejuif, avait déjà remis le sujet à l’ordre du jour en demandant le report de la date de rendu du projet d’école triennal (initialement anticipée pour pouvoir organiser les nouveaux rythmes). Les enseignants avaient obtenu un report de novembre à avril, non seulement pour leur circonscription mais pour l’ensemble du Val de Marne.

Alors que la campagne des municipales s’annonce et que les maires du Val de Marne, dont aucun ne s’était risqué à franchir le pas dès la rentrée 2013, doivent accélérer la concertation avec leurs administrés et les écoles pour mettre en place les nouveaux rythmes en septembre 2014, ce sujet bouillant n’est pas prêt de refroidir.