Logements | Paris | 17/03/2013
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Les élus communistes au ministère contre les expulsions locatives

Les élus communistes au ministère contre les expulsions locatives
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Une vingtaine d'élus de la petite couronne dont les maires val de marnais de Bonneuil, Patrick Douet, et Champigny, Dominique Adenot, ainsi que l'adjointe aux affaires sociales du maire de Gentilly, Michèle Cosnard, ont été reçus par des collaborateurs de Cécile Duflot au ministère du Logement ce vendredi 15 mars, afin de demander un moratoire contre les expulsions locatives (voir article à ce sujet). 

Les élus étaient accompagnés dans leur démarche d’une trentaine de militants d’associations de droit au logement. »Un moratoire permettrait de mettre fin aux expulsions locatives, des pratiques inhumaines, inefficaces et d’un autre temps« , pose Dominique Adenot, porte-parole de la délégation. Dans la perspective d’une loi future sur le logement (et notamment d’un encadrement des loyers), les élus estiment ce moratoire indispensable. « Réfléchir tous ensemble à la construction de cette nouvelle loi est essentiel pour que celle-ci soit efficace » insiste le maire de Champigny-sur-Marne.

La délégation a également « fermement dénoncé l’attitude des communes qui ne respectent pas la loi SRU » (solidarité et renouvellement urbain). « Les amendes ne suffisent plus, il faut réquisitionner les communes qui ne rentrent pas dans le cadre de la loi estime Pascal Brand, en charge du logement à la mairie de Gentilly et présent avec les associations. Des moyens doivent être mis en place pour la construction de logement et d’hébergement qui répondent à cette situation d’urgence. »

 

 

En attendant, les maires communistes n’hésitent pas à prendre des arrêtés anti-expulsions qu’ils savent illégaux« Cette démarche nous conduit nous, élus, devant le tribunal administratif. Ce ne sont pas les promoteurs ni les bailleurs !« , s’indigne Dominique Adenot. Patrick Douet, le maire de Bonneuil-sur-Marne, a du reste annoncé avoir déjà reçu une convocation au tribunal. Pour rappel, un maire ne peut s’opposer à une décision de justice dans sa commune.

Le cabinet de Cécile Duflot s’est pour sa part défendu en indiquant respecter la loi. Si le préfet n’ordonne pas aux forces de l’ordre d’expulser un locataire, c’est l’Etat qui doit compenser le manque à gagner auprès des bailleurs. Or, les restrictions budgétaires ont fortement réduit l’enveloppe de l’Etat destinée à ces compensations. Au niveau national, cette enveloppe serait garnie à hauteur de 40 millions d’euros. « C’est quand même étrange qu’on expulse quelqu’un parce qu’il ne peut plus payer son loyer pour le loger dans un hôtel à 1500 euros par mois, comme c’est parfois le cas« , ironise à ce propos Dominique Adenot.

 

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