Environnement | Val-de-Marne | 10/06/2013
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Les maires pourraient bientôt choisir le montant des PV!

Les maires pourraient bientôt choisir le montant des PV!

PV electronique PapillonSi les sénateurs ont rejeté le principe de métropole de Paris du projet de la loi de l’acte III de décentralisation, ils ont en revanche adopté un amendement dont le principe intéressera toutes les villes : celui de laisser à la municipalité le choix du montant du PV pour défaut de paiement du stationnement payant et de décider de son amnistie.

Cette municipalisation des PV (forfaits post-stationnement) ne concernera que le défaut de stationnement payant, et aucune des autres infractions au code de la route. Le tarif de ce forfait de post-stationnement ne pourra excéder le montant maximal de la redevance de stationnement due pour une journée.

 

Adapter le montant du PV au prix du stationnement

L’objectif est de mieux adapter le montant de l’amende avec le montant du stationnement. Le prix du stationnement varie en  effet selon les types d’emplacement (centre-ville prisé et saturé d’automobiles ou rue plus à l’écart d’une petite ville) et il a donc semblé logique aux parlementaires de donner également la possibilité aux élus locaux de moduler le montant du PV pour non paiement du stationnement payant.  Plusieurs pays d’Europe comme l’Espagne, la Belgique ou la Grande-Bretagne ont déjà organisé l’autonomie de leurs collectivités locales en la matière.

Cet amendement n°9 rectifié bis qui doit s’insérer après l’article n°36 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, prévoit aussi que le produit issu des redevances de post-stationnement finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation.

Attention au clientélisme

Il ne faudrait pas que l’amnistie devienne un argument électoral durant une campagne ou même après les élections municipales. Je ne sais pas s’il est possible de prévoir une disposition en ce sens, mais il serait bon que nous nous protégions contre ce type d’initiative“, a toutefois souligné Jacques Chiron, sénateur de l’Isère tandis que la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, insistait sur la nécessité d’encadrer les voies de recours.

Si le Sénat a adopté cet amendement à l’unanimité des présents, il restera ensuite à l’Assemblée nationale d’en confirmer le principe lorsqu’elle étudiera le texte de loi à partir de juillet.

Lire la discussion sur ce sujet au Sénat le 5 juin.

 

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