Les sénateurs Front de gauche au chevet du docteur Poupardin

à rembourser la Sécurité sociale pour avoir  prescrit des médicaments relevant d’affections temporaires dans la colonne dédiée aux affections de longue durée (ALD) remboursées à 100%.

Ce mercredi 16 janvier, le comité de soutien du docteur Poupardin est venu déposer symboliquement une chaîne de chèques à l’administration de l’assurance maladie mais celle-ci était fermée en raison justement de la manifestation. Techniquement, le médecin s’est déjà acquitté des 2500 euros correspondant à la somme évaluée comme indûment remboursée à ses patients. Il lui reste à payer une pénalité de 4000 euros pour avoir enfreint les règles, mais cette amende est suspendue à la décision du Tribunal administratif de Melun auquel le docteur a eu recours. En raison d’une évolution de la loi limitant ce type de pénalité, le médecin pourrait finalement voir sa peine réduite aux alentours de 1200 euros. La décision sera rendue le 24 janvier.

Remise en question politique de l’ordonnance bizone

En attendant, c’est surtout le principe des ordonnances bizones que les militants sont venus dénoncer ce mercredi, une question que la sénatrice Laurence Cohen a promis de porter devant le Sénat prochainement pour remettre ce sujet au coeur du débat. La sénatrice a du reste déjà soumis le sujet au gouvernement lors d’une séance de questions-réponses au gouvernement.

Les deux sénateurs ont plaidé pour une amnistie du médecin. Christian Favier a réaffirmé le soutien du département envers le docteur au nom d’un “combat pour la solidarité”. Pour le président du Conseil Général, il y va de «la sauvegarde de la Sécurité Sociale en tant que service public». Il a lui aussi exprimé sa volonté de porter le dossier devant le Sénat et de voir comment amnistier la sanction du docteur Poupardin, et même de reconnaître son action “tel qu’il le mérite“.

Si le docteur Poupardin a fait appel de la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) concernant la pénalité dont il a écopé (4000 euros), le comité de soutien se réjouit d’un principe affirmé par le TASS lorsqu’il a remis sa décision concernant cette affaire, le 24 octobre 2012. “Le TASS admet que des médicaments ayant un rapport indirect avec l’affection de longue durée (ALD) doivent être pris en charge par la CPAM”, ont ainsi rappelé les militants.

En réaction à cette manifestation, le directeur de la CPAM du Val de Marne, Gilles Filiberti, a rappelé le principe de l’égalité de traitement entre tous les ressortissants de l’Assurance Maladie. «Nous envoyons l’huissier à 150 personnes par an, heureusement que chacun d’eux n’organise pas une manifestation à chaque fois pour venir payer son dû à la Sécurité sociale !», a-t-il commenté.