Locataires et bailleur à la barre dans le cadre de la réhabilitation d’une résidence sociale

«Le bailleur va augmenter définitivement le loyer de 11% en moyenne au lieu de rajouter temporairement (10 à 15 ans) une ligne supplémentaire sur la quittance afin de financer les travaux des travaux. Ce qui devait être une dépense ponctuelle grèvera ainsi définitivement le budget des locataires», motive Alain Gaulon, président de la CNL 94 après de qui est affiliée l’une des amicales de la résidence. «Le loyer va augmenter de 28 euros pour un deux pièces, jusqu’ à 60-68 euros pour un cinq pièces, et seulement à compter de la fin des travaux. Il s’agit d’une participation à l’amélioration des appartements et la résidentialisation du site, la réhabilitation pure est prise en charge par le bailleur », répond Patrick Cebulski, responsable du pôle de gestion de l’Ogif. La répartition de ce qui doit être considéré comme de la réhabilitation à la charge du bailleur et amélioration à la charge du locataire fait aussi débat.

Pour définir les modalités de prise en charge des travaux qui devraient démarrer en janvier 2014 et s’achever en juillet 2015, l’Ogif a proposé un accord aux locataires. Alors que le site compte deux amicale, l’une affiliée à la CNL (Confédération nationale du logement), l’autre à la CGL (Confédération générale du logement), la première a refusé de signer l’accord et la seconde l’a accepté. Afin de départager les locataires, le bailleur a donc fait procéder à un vote mais ses modalités sont remises en cause par la CNL.

«Au lieu de demander à tout le monde de s’exprimer, seuls les locataires qui étaient contre le projet devaient venir voter. Tous ceux qui n’ont pas pris part au vote sont donc réputés être d’accord ! De plus, l’urne n’était pas scellée durant les premiers jours du vote. Elle a été scellée devant huissiers après nos réclamations mais après plusieurs jours de scrutin», explique Alain Gaulon. «Et lorsque j’ai voulu accéder à la loge pour surveiller le déroulement du vote, j’ai été agressée physiquement par le gardien et ait dû être arrêtée plusieurs jours. J’ai porté plainte », indique Malika Boulkhafi, présidente de l’amicale affiliée à la CNL.

«Les 140 locataires de la résidence ont tous retiré des dossiers à la loge et émargé en bonne et due forme. Ils avaient ensuite un délai de deux mois pour contester l’accord. Les 5 ou 6 locataires absents ont reçu notification par huissier. Certes, l’urne n’était pas fermée au début, mais les émargements correspondaient au nombre de réponses déposées et l’urne a ensuite été scellée devant huissier alors qu’il n’y avait que  7 bulletins dedans», défend Patrick Cebulski.

Le vote s’est déroulé du 18 septembre au 17 novembre. 39 personnes sont venues voter : 38 contre le projet et 1 favorable mais contre le montant. Sur les 140 locataires, seulement 27,14% se sont donc prononcés contre, ce qui valide l’accord proposé par l’Ogif. En désaccord, l’amicale affiliée à la CNL a déposé ce lundi 2 décembre un recours en justice contre l’Ogif auprès du Tribunal d’instance de Courbevoie pour demander l’annulation du vote en raison de ses modalités et des conditions de son déroulement. «Nous avons également lancé une pétition qui a déjà récolté plus de 70 signatures de locataires différents, favorables au projet mais défavorables aux modalités financières de l’accord», précise Malika Boukhalfi.