Loi sur la sécurisation de l’emploi : manifestation à Créteil puis Paris

Après une première manifestation le 5 mars, les syndicats qui sont hostiles à cet accord organisent une nouvelle manifestation ce mardi 9 avril qui partira de Montparnasse à 14 heures. Dans le Val de Marne, les syndicats CGT, FO, Solidaires et FSU commenceront symboliquement leur journée par une virée à l’hôtel de ville de Créteil, fief du député socialiste Laurent Cathala. Une tournée des parlementaires départementaux qui se poursuivra par une manifestation sous les fenêtres du sénateur-maire socialiste d’Alfortville Luc Carvounas le 16 avril, avant l’examen de la loi au Sénat.

La loi englobe un vaste spectre, du droit individuel à la formation à la création d’un CDI intermittent en passant par l’instauration d’une complémentaire santé obligatoire, la diminution des délais de recours en cas de conflit avec l’employeur, la possibilité de réduire  les salaires et/ou durée de travail des salariés pendant jusqu’à deux ans en cas de difficulté économique, la négociation par branches des conditions de mobilité géographique, l’intégration de représentants syndicaux dans le Conseil d’administration, l’instauration de nouvelles modalités de transmission d’information au comité d’entreprise… L’objectif de ce projet de loi est de mettre en place une flexi-sécurité à la Française.

Pour

Pour les signataires de cet accord, ces nouvelles conditions sont un compromis gagnant-gagnant pour permettre aux entreprises de s’adapter plus facilement aux conditions fluctuantes du marché et les inciter à embaucher plus en contrepartie des souplesses qui leur seront accordées pour se séparer des employés ou revoir avec eux, pendant un temps limité, les conditions de leur contrat. Les syndicats signataires se réjouissent aussi des avancées pour les salarié en termes de formation, employabilité, protection complémentaire santé, droits au chômage, et mettent en avant  le renforcement de l’information des syndicats sur les évolutions stratégiques de l’entreprise et la place qui leur sera faîte en conseil d’administration.

Contre

Les détracteurs du projet dénoncent une remise en cause du code du travail qui sera subordonné à des accords de branche, renversant ainsi la hiérarchie des normes, dans le cas par exemple des conditions de mobilité géographique ou de diminution de salaire, et craignent que ces dispositions ne favorisent le chantage au licenciement. Ils dénoncent également la réduction du temps de concertation avec les comités d’entreprise sur les projets impactant l’emploi, la diminution des délais de recours en cas de conflit avec l’employeur et encore la création du CDI intermittent, et considèrent que les contreparties sont insuffisantes, certaines dispositions présentées comme des avancées existant déjà comme la reprise des droits au chômage, ou insuffisamment garanties.

Réactions des parlementaires du Val de Marne

Dans le Val de Marne, les syndicats qui s’opposent à ce projet de loi indiquent s’être adressés à tous les parlementaires de gauche pour connaître leur position. En retour, ils ont reçu deux réponses, celle du député socialiste Laurent Cathala, qui a défendu le texte en discussion à l’Assemblée, et celle du sénateur communiste Christian Favier qui a au contraire fait part de sa désapprobation. Le député MRC Jean-Luc Laurent a de son côté reçu une délégation composée de la CGT, FO et du SAF (Syndicat des avocats de France). Plus mitigé, le député du Kremlin a indiqué qu’il voterait le texte avec des réserves en lui apportant un “soutien critique”.

En savoir plus

– Télécharger l’Accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013
– Voir le dossier sur ce sujet sur le site de l’Assemblée nationale (travaux des commission, audition des syndicats et organisations patronales, discussions en séances…)