Président du Conseil général du Val de Marne, Christian Favier s’inquiète de la conception technocratique du projet de Métropole de Paris (voir article détaillé sur le projet). En clair, le sénateur Front de gauche ne donnera pas sa voix sans de sérieux amendements. Extraits de son communiqué.
Principe de non tutelle remis en cause
« La mise en place de conférences territoriales de l’action publique présidées « de droit » dans chaque région par le Président du Conseil régional ne peut être concevable sans devenir un moyen de remise en cause de l’initiative des collectivités locales et du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. »
Métropole de Paris : une usine à gaz sans légitimité démocratique
«La création de métropoles risque de conduire à de nouvelles instances technocratiques, éloignées des citoyens et disposant de pouvoirs considérables sans légitimité démocratique.
S’agissant en particulier de la métropole de Paris, je tiens à condamner l’éviction des collectivités territoriales de la République, communes, départements et région de sa gouvernance.
Constituer une telle structure, imposée d’en haut, rayonnant sur plus de 7 millions d’habitants et disposant de compétences exorbitantes dans les domaines stratégiques tels l’aménagement ou le logement composée de Paris et d’EPCI de plus de 300.000 habitants, créés de toutes pièces de manière totalement artificielle, sans ancrage territorial ni existence de projet, c’est le retour au district de la Seine, un recul démocratique de plus de 50 ans, voire un retour aux baronnies du moyen âge… Arrêtons de fragiliser ce qui fonctionne bien en imposant des usines à gaz auxquelles nos concitoyens ne comprennent rien et qui, à l’image de l’intercommunalité, génèrent au final des coûts exorbitants ! »
Toujours pas de compensation intégrale des prestations sociales
« Je note beaucoup de regret que ces textes n’apportent aucune précision quant à la principale question à laquelle les départements sont aujourd’hui confrontés : la couverture intégrale et pérenne des charges que l’Etat leur a confiées au titre de la solidarité nationale. J’ose espérer qu’il ne s’agit là que d’un oubli et non d’un nouveau renoncement. »
Je n’ai pas compris en quoi le ‘grand Paris’ serais moins ‘démocratique’ que la région idf ou le département du vdm. Le constat est que le ‘millefeuille’ administratif incluant les départements coute très et trop cher, que propose Mr Favier pour drastiquement en réduire le coût, à commencer par celui du VdM ?
Une prise de position importante contre l’intercommunalité forcée
Une centaine d’élus venus de 24 départements, signataires avec 600 de leurs collègues d’une proposition de loi pour rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier, se sont réunis samedi à Saint-Haon-le-Châtel (Loire) et ont demandé audience au président Hollande.
Dans leur lettre au Président, les élus prennent « bonne note » que, quatre jours avant la « rencontre de Saint-Haon-le-Châtel, le gouvernement avait cru nécessaire de reconsidérer le projet de loi dit « acte 3 de la décentralisation » » et constatent que « l’avenir des communes, des communautés de communes et des départements est renvoyé à la troisième tranche ». « Mais pour cela, monsieur le président », ajoutent-ils, « il ne faudrait pas que la première tranche du projet de loi instituant les métropoles et traitant du fait métropolitain scelle le sort des communes, des communautés de communes et des départements ! ».
La rencontre des élus s’est tenue dans la commune d’où est parti le mouvement de démission de 178 maires et conseillers municipaux de la Loire qui refusent que vingt de leurs communes soient annexées au Grand Roanne.
Les 80 élus signataires de la lettre à François Hollande demandent en conclusion au Président qu’il « fasse respecter le suffrage universel en annulant l’arrêté de fusion et d’annexion des vingt communes de la Loire » puisque tous les élus démissionnaires ont été réélus. Ils indiquent en effet dans un communiqué qu’« avec un taux de participation compris entre 51 et 71%, la population a désavoué sans appel la décision du préfet et confirmé l’intercommunalité que leurs élus avaient choisie ».
La lettre au président est soumise à la signature de tous les élus.
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