Métropole de Paris : Daniel Breuiller plaide l’autogestion des territoires

les intercommunalités sont vouées à disparaître dans le cadre de la nouvelle gouvernance. “En laissant aux territoires l’autonomie de gestion et la ressource fiscale (que de toute façon, on devra leur rendre), on évitera dix ans de blocages, de contentieux et de recul de l’attractivité et de la qualité de vie en Ile de France“, défend l’élu.

Lire l’intégralité de sa déclaration ci-dessous :

“Métropole du Grand Paris Il existe une sortie par le haut.

La loi sur la Métropole du Grand Paris génère parmi les élus franciliens les affrontements les plus vifs. La guerre est ouverte entre promoteurs d’une métropole construite de façon ascendante en appui sur la généralisation d’intercommunalités, (disons-le clairement c’est mon choix, depuis le début et c’était la proposition initiale du gouvernement) et les députés socialistes, rejoint par le gouvernement, qui devant les blocages du sénat et l’inertie, ont cru que le passage en force de la métropole intégrée réglerait le dossier.

Cette guerre se joue aujourd’hui entre élus, sans que les citoyens n’en aient encore été saisis. Ils le seront bientôt ! A l’occasion des élections municipales, ce sujet sera abordé par nécessité puisque l’on votera pour des conseillers communautaires « fléchés » dont la vocation sera de disparaître sitôt élus (!) et parce que cette réforme impactera considérablement le devenir du bloc local (communes et intercommunalités) en supprimant toute fiscalité tirée des entreprises pour ces territoires et en supprimant purement et simplement les intercommunalités au 1er janvier 2016.

La gauche, qui n’a pourtant pas besoin de cela, est en train d’inventer la machine à perdre les élections municipales. Je me rappelle les cris d’orfraie que nous avons poussés lors de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy en 2010. Sur tous les bancs, nous avions dit l’ardente nécessité de conserver un lien fiscal fort entre territoires et entreprises et c’est cela qui serait aujourd’hui supprimé.

Demain, dans de nombreux discours de campagne, la métropole deviendra, comme l’Union Européenne, la cause de tous les échecs, responsable de tous les maux… Exutoire facile pour ne pas regarder d’autres réalités en face. Cette belle idée de métropole, solidaire, durable et efficace, sera pour longtemps affectée.

De quelles ressources disposera réellement cette métropole ?

On nous dit 3,5 à 4 milliards d’euros tirés de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Mme Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat dit qu’il y aura ainsi une formidable péréquation dans le territoire métropolitain.
Rien n’est moins sûr. Car sur ce montant capté par la suppression des intercommunalités, la plus grande part devra redescendre aux futurs conseils de territoire ou à leurs communes membres délestés de leur pouvoir de lever l’impôt.

Dans les communautés d’agglomérations existantes (et en sursis donc), la fiscalité des entreprises sert à faire fonctionner des équipements culturels, les piscines, un réseau de transport local, à ramasser des ordures ménagères ou à entretenir la voirie, l’éclairage public. Ces services devront être poursuivis et il serait stupide que leur responsabilité incombât demain à la métropole.

C’est d’ailleurs la conviction du gouvernement qui souligne que les communes pourront créer des syndicats pour gérer ses services… Et de renvoyer la gestion de nombre de sujets aux futurs conseils de territoire qui ressembleront aux agglomérations existantes, mais en moins démocratiques.

Si bien qu’au bout du compte, si la loi était votée en l’état, elle imposerait sans doute que sur les 4 milliards de recettes fiscales espérées, 80 à 90 % soient réaffectées aux communes ou à des syndicats à créer pour la gestion de services non métropolitains mais déjà plus communaux. Il restera donc entre 200 et 400 millions d’euros à la métropole pour mener ses politiques de logement, d’aménagement, de développement durable.

Si tel est l’enjeu, soyons pragmatiques ! Ne détruisons pas l’existant, n’ouvrons pas des contentieux.

Car aucun territoire administré par un pouvoir central n’aura jamais le dynamisme d’un territoire autogéré, capable de mobiliser ses propres ressources.
Car il n’est pas sûr que l’on puisse constitutionnellement imposer à une collectivité de reprendre une compétence qu’elle a volontairement transférée. On ouvre là, une longue période de contentieux, de débats financiers sur le cout des activités transférées ou non et de risque de blocage si la métropole nouvellement créée devait gérer la piscine du Kremlin Bicètre, l’écomusée de Fresnes ou la maison de l’environnement d’Arcueil…

Il existe pourtant une porte de sortie par le haut

Le débat au Sénat en a esquissé le sens. Créons la métropole forte sur les compétences voulues par le gouvernement et confirmées au Sénat.

En dotant la métropole du Grand Paris d’une part de la CVAE, on la rendrait capable d’agir et de réduire les inégalités territoriales. En laissant aux territoires l’autonomie de gestion et la ressource fiscale (que de toute façon, on devra leur rendre), on évitera 10 ans de blocages, de contentieux et de recul de l’attractivité et de la qualité de vie en Ile de France.

Pourquoi ne pas décider d’un prélèvement moyen de 20 % sur la CVAE produite sur un territoire (de 10 % pour les territoires pauvres et 30 % pour les territoires riches, ou encore de 50 % en dessus d’un certain seuil de richesse !). Cela constituerait le moyen de laisser la ressource et la dynamique aux territoires tout en se donnant les moyens de lutter – enfin – efficacement contre les inégalités territoriales.

J’invite le gouvernement et les parlementaires à avoir l’intelligence de sortir par le haut d’une bataille qui s’annonce dangereuse pour nos territoires et leurs populations.
C’est possible et c’est la seule voie capable de rassembler plutôt qu’opposer.
Les habitants de la métropole, les territoires attendent cela de nous.”